Développements et Maintien en condition opérationnelle du parc applicatif

INSERM — administration du siège

Le présent marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative de l'INSERM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-25 Avis de marché
2017-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative de l'INSERM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312273&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312273&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420871
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 70 % Capacités techniques (dont 40 % Expériences en développements, maintenance, support d'application utilisant les éléments de contexte technologique techniques figurant dans le chapitre 2.6 du CCTP, 40 % démarche d'accompagnement à la transformation de la gestion d'une TMA, 20 % Démarche de maintien des compétences durant un marché de plusieurs années) — 20 % Capacités professionnelles (dont 70 % pour les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et 30 % Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement) — 10 % Capacité financières (80 % Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché et 20 % Chiffre d'affaires global). Le nombre de candidats invités à déposer une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures, est fixé à 4. Conformément aux articles 71 à 73 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, à l'issue du délai de réception des offres initiales (mars 2017), l'équipe projet de l'INSERM négociera avec les soumissionnaires notamment le contenu de leur offre. La négociation se déroulera en deux phases (mars/avril 2017) et débouchera sur la demande d'une offre finale (juin 2017). Toutefois, l'inserm se réserve le droit d'organiser des phases de négociation supplémentaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations auront lieu à Paris. La lettre d'invitation à remettre une offre initiale précisera l'adresse exacte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la Tierce Maintenance Applicative de l'INSERM qui comprend:
Le maintien en condition opérationnelle du parc applicatif constituant le SI actuel et à venir de l'INSERM, des développements informatiques en mode projet des différentes solutions applicatives maintenues, le conseil et l'expertise afin d'accompagner la transformation du DSI en lien direct avec les activités de maintenance, l'assistance afin d'accompagner l'INSERM dans la qualification des performances de ses applications.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.en cas de non-reconduction, le titulaire en est informé dans un délai maximum de 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats soumissionnaires remettent impérativement le cadre de présentation de la candidature complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: Si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...). Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (TMA), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir rubrique V.I.3.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312273&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 70 % Capacités techniques (dont 40 % Expériences en développements, maintenance, support d'application utilisant les éléments de contexte technologique techniques figurant dans le chapitre 2.6 du CCTP, 40 % démarche d'accompagnement à la transformation de la gestion d'une TMA, 20 % Démarche de maintien des compétences durant un marché de plusieurs années) — 20 % Capacités professionnelles (dont 70 % pour les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et 30 % Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement) — 10 % Capacité financières (80 % Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché et 20 % Chiffre d'affaires global).
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Le nombre de candidats invités à déposer une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures, est fixé à 4.
Conformément aux articles 71 à 73 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, à l'issue du délai de réception des offres initiales (mars 2017), l'équipe projet de l'INSERM négociera avec les soumissionnaires notamment le contenu de leur offre.
La négociation se déroulera en deux phases (mars/avril 2017) et débouchera sur la demande d'une offre finale (juin 2017). Toutefois, l'inserm se réserve le droit d'organiser des phases de négociation supplémentaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Les négociations auront lieu à Paris. La lettre d'invitation à remettre une offre initiale précisera l'adresse exacte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
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— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative);
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— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative);
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— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-420871 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative de l'Inserm.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — Administration du Siège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352816
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420871
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative de l'Inserm qui comprend: le maintien en condition opérationnelle du parc applicatif constituant le SI actuel et à venir de l'Inserm, des développements informatiques en mode projet des différentes solutions applicatives maintenues, le conseil et l'expertise afin d'accompagner la transformation du DSI en lien direct avec les activités de maintenance, l'assistance afin d'accompagner l'Inserm dans la qualification des performances de ses applications.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
Afficher plus
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),
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— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 172-352816 (2017-09-06)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...