Désamiantage et déconstruction des anciens établissements de santé et leurs logements associés à St Hilaire du Touvet — remodelage des terrains

DDT de l'Isère

Désamiantage et déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers de Saint Hilaire du Touvet et de leurs logements associés — remodelage des terrains. Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s); Tranche Ferme: Désamiantage et curage du CMC. Tranche optionnelle 1: Déconstruction des secteurs CMUDD et CMC, désamiantage et curage des secteurs Rocheplane et OPAC. Tranche optionnelle 2: Déconstruction des secteurs Rocheplane et OPAC, remblaiement et renaturation du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGD
• Groupement CARDEM (mandataire) — SFTP — EGD — Vinci Construction Terrassement
• SFTP
• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• DDT de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: DDT38-SSR-STH-2016-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de l'Isère
Adresse postale: 17 bd Joseph Vallier — BP 45
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claude.colombot@isere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 456594371 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293807&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181100
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des travaux:

CMUDD: — un ensemble hospitalier d'environ 13 200 m

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route des établissements -38660 St Hilaire du Touvet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat remettra une seule offre en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour la situation juridique et les références requises: Se reporter à l'article 3-1.2 A -1 du règlement de la consultation

la visite du site est obligatoire (10.6.2016 ou 20.6.2016) dans les conditions fixées à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Les candidats ne fournissant pas le certificat de visite verront leur candidature rejetée.

Situation économique et financière:

Pour la capacité économique et financière du candidat, se reporter à l'article 3-1.2 A -2 du Règlement de la Consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires > 4 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Pour les références professionnelles et capacités techniques du candidat, se reporter à l'article 3-1.2 A -3 du Règlement de la Consultation

Entre autre, il sera demandé au candidat les certificats de qualifications professionnelles suivants:

Traitement et retrait de l'amiante en place: QUALIBAT 1552 ou équivalent.

Démolition: QUALIBAT 1112 (Technicité confirmée) ou équivalent.

Terrassement En grande masse: Certificat de qualification FNTP 2313 (technicité moyenne) ou équivalent.

Espaces verts: Qualipaysage P120 (Création de jardins et d'espaces verts) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent * Origine du financement: Budget FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier); * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015: les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation; l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service sécurité et risques — risques majeurs — M. Claude Colombot
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2016 pour une durée de huit mois (tranche ferme). Les 2 tranches optionnelles ont respectivement un délai d'exécution de 8 et 5 mois.

Les moyens offerts pour disposer des documents du DCE hors de la plate-forme de dématérialisation sont: Envoi via plateforme de téléchargement après demande par mél des candidats.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ddt38-Ssr-Sth-2016-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181100 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désamiantage et déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers de Saint-Hilaire-du-Touvet et de leurs logements associés — remodelage des terrains. Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s); tranche ferme: désamiantage et curage du C.M.C. Tranche optionnelle 1: Déconstruction des secteurs CMUDD et CMC, désamiantage et curage des secteurs Rocheplane et OPAC. Tranche optionnelle 2: déconstruction des secteurs Rocheplane et OPAC, remblaiement et renaturation du site.

Valeur totale du marché: 5506896.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445008
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181100
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désamiantage et déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers de Saint-Hilaire-du-Touvet et de leurs logements associés — remodelage des terrains. Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s); Tranche Ferme: Désamiantage et curage du C.M.C. Tranche optionnelle 1: Déconstruction des secteurs CMUDD et CMC, désamiantage et curage des secteurs Rocheplane et OPAC. Tranche optionnelle 2: Déconstruction des secteurs Rocheplane et OPAC, remblaiement et renaturation du site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route des établissements — 38660 Saint-Hilaire-du-Touvet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif explicatif énoncé au 3-1.2 du réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Source: OJS 2016/S 244-445008 (2016-12-14)

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