Dépose des cabanes existantes, fourniture et pose de cabanes en bois

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Intervention dans les jardins familiaux de la ville: dépose des anciennes cabanes et planchers et évacuation, fourniture et pose des nouvelles cabanes de jardin en bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duviso & Associes

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de conifères
• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures de construction diverses
Numéro de référence: cabanes2016
Brève description:

Intervention dans les jardins familiaux de la ville: dépose des anciennes cabanes et planchers et évacuation, fourniture et pose des nouvelles cabanes de jardin en bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures de construction diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Structures de construction diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303090 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-440997
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Dépose des anciennes cabanes et leur plancher, évacuation, fourniture et pose des nouvelles cabanes et leur plancher dans les jardins familiaux.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jardins familiaux — 7 rue du Champ d'Avoine — 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)).

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art. L.551-I du CJA),

— 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art. L.551-13 et suivants du CJA).

— toute décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art. R.421-1 et 3 du CJA). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°,

— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art. L.521-1 du CJA).

Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Toutes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Source: OJS 2016/S 242-440997 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépose des cabanes existantes, fourniture et pose de cabanes en bois pour les jardins familiaux de la ville.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183149
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-440997
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépose des cabanes existantes, fourniture et pose cabanes en bois pour les jardins familiaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliat° par PDT du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du Code de justice administrative (CJA)).

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à CPTER de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de Passat° à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à CPTER de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours PR excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à CPTER de sa date de notificat° (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°,

— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à CPTER de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA).

CPDT à CPTER de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Source: OJS 2017/S 094-183149 (2017-05-12)

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