Démontage, conditionnement, transfert et remontage d'équipements scientifiques (manip) du LCPMR

Établissement public du campus de Jussieu

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 66 alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations objet du présent marché consistent en des services de déménagement spécialisé en vue de l'emménagement du «Secteur Est» du campus de Jussieu, à Paris 5 arrondissement. Le détail de ces prestations est indiqué au CCTP. Il s'agit d'un marché à prix ferme, global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis transport

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 051/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_mUQUNF-q_G&v=1 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: +33 153105109 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mUQUNF-q_G&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mUQUNF-q_G&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300352
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'EPAURIF. La visite du site obligatoire sera organisée en semaine 35 et/ou 36 sur le site Curie pour le bâtiment Perrin et le campus de Jussieu. (Voir rubrique 7.3 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_mUQUNF-q_G&v=1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Démontage, conditionnement, transfert et remontage d'équipements scientifiques (manip) du LCPMR.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départ: bâtiment Perrin — 11 rue P. et M. Curie — 75005 Paris. Site d'arrivée: campus de Jussieu 75005.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des marchés et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mUQUNF-q_G&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mUQUNF-q_G&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'EPAURIF.

La visite du site obligatoire sera organisée en semaine 35 et/ou 36 sur le site Curie pour le bâtiment Perrin et le campus de Jussieu. (Voir rubrique 7.3 du règlement de la consultation).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com

Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_mUQUNF-q_G&v=1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2016/S 167-300352 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0153105109 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402967
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300352
Numéro JO-S: 221

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départ: Bât Perrin, 11 rue P. et M. Curie 75005 Paris-Site d'arrivée: Campus de Jussieu 75005.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Source: OJS 2016/S 221-402967 (2016-11-14)

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