Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Lesdits meubles seront mis en garde meuble, ou bien transférés à la déchetterie. Le présent marché est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Débarrassage
Brève description:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de...”
Brève description
Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Lesdits meubles seront mis en garde meuble, ou bien transférés à la déchetterie. Le présent marché est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447641
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2016/S 245-447641 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Débarrassage de logements
Brève description:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de...”
Brève description
Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (Décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Lesdits meubles seront mis en garde meuble, ou bien transférés à la déchetterie. Le présent marché est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 83 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108126
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447641
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre est d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Source: OJS 2017/S 058-108126 (2017-03-21)