Déménagement et débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Lesdits meubles seront mis en garde meuble, ou bien transférés à la déchetterie. Le présent marché est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Débarrassage
Brève description:
Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Lesdits meubles seront mis en garde meuble, ou bien transférés à la déchetterie. Le présent marché est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qjpXDq551x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447641
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déménagement et débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes:
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 100 000 EUR HT.
Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2015 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 216 791,48 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 119 810 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. La première année de l'accord-cadre se terminera au 31 décembre de l'année de sa prise d'effet.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
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— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.).
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
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— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: : La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés par intervention et par typologie de logement, avec confirmation de la mise en place d'un référent basé en métropole dans le personnel de l'entreprise et ses coordonnées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie
Le délai d'exécution des prestations par typologie de logement (annexe au mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le détail des techniques employées, la description de la méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles et concernant la prise en compte des contraintes liées aux projets de rénovation urbaine
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur un support papier à l'adresse suivante:
Adresse postale: Côte d'Azur Habitat — 53 boulevard René Cassin
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Modalités de remise des offres:
— sur support papier à l'adresse suivante:
Côte d'Azur Habitat — office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes — direction générale adjointe administrative et financière — service de la commande publique , 3
— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, DVD-rom, Clés USB) ou support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:
«Copie de sauvegarde — Côte d'Azur Habitat — déménagement et débarrassage des logements et locaux de Côte d'azur Habitat».
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des Greffes, 33 Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447641 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Débarrassage de logements
Brève description:
Le présent marché de prestations de services a pour objet de procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (Décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Lesdits meubles seront mis en garde meuble, ou bien transférés à la déchetterie. Le présent marché est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 83 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 bd René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108126
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447641
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale renseignée correspond au montant du détail estimatif quantitatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2015 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 216.791,48 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
La valeur totale finale renseignée correspond au montant du détail estimatif quantitatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA)
Source: OJS 2017/S 058-108126 (2017-03-21)
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