Déménagement des activités de L'Hnfc vers le nouveau site de Trévenans

L'Hôpital Nord Franche-Comté

Déménagement des activités des sites de Belfort et Montbéliard de L'Hôpital Nord Franche-Comté vers le Nouvel Hôpital situé à Trévenans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ?

• L'Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: HNFC/AG/2016/005
Brève description:
“Déménagement des activités des sites de Belfort et Montbéliard de L'Hôpital Nord Franche-Comté vers le Nouvel Hôpital situé à Trévenans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr434 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Hopital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurore.mace@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384988987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r9_eLeuV5E&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r9_eLeuV5E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211631
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché passé selon un appel d'offres restreint en application des articles 42-1°-a) de l'ordonnance et des articles 25, 66, 69 et...”

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon un appel d'offres restreint en application des articles 42-1°-a) de l'ordonnance et des articles 25, 66, 69 et 70 du décret.

la date limite de remise des candidatures est le vendredi 22 juillet 2016 à 16h00. La date limite de remise des offres est le lundi 05 septembre à 16h00. Les offres sont valables 180 jours.

durée du marché: Le marché débutera à sa notification et prendra fin à la réception des prestations.

il s'agit d'un marché à tranches comportant une tranche ferme (déménagment des biens, équipements et mobiliers vers le Nouvel Hôpital Nord Franche-Comté, ainsi que 4 prestations détaillées dans les pièces du marché) et 2 Tranches conditionnelles (détaillées dans les pièces du marché).

une visite technique aura lieu le mercredi 10 août 2016 à 09h00 afin que les candidats disposent d'une parfaite compréhension du projet. Les candidats indiqueront leur participation à cette visite à l'adresse:

contact@perspectives-transfert.com copie à: aurore.mace@hnfc.fr. Le point de rencontre leur sera indiqué dès qu'il sera connu.

l'hôpital Nord Franche-Comté se réserve le droit d'apporter, 6 jours ouvrables au plus tard avant la date limite de réception des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats seront alors informés de ces nouvelles dispositions et devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée par L'Hôpital Nord Franche-Comté, la disposition précédente sera applicable en fonction de cette nouvelle date.

les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 — lettre de candidature, qui devra être dûment complétée, datée et signée.

Ils compléteront également la Déclaration du candidat Dc2 avec d'éventuelles annexes.

Les soumissionnaires peuvent choisir de transmettre leur pli sur support papier ou sur support électronique.

S'il opte pour une transmission papier, le candidat devra produire deux exemplaires de son dossier de soumission, dont un original, tant en phase candidature qu'en phase offre. Il joindra également une copie sous format informatique obligatoirement (CD ou clé Usb).

L'Exemplaire papier et la copie informatique de chaque offre seront strictement identiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Déménagement des activités de L'Hnfc vers le nouveau site de Trévenans.”
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et...”

“Un extrait de casier judiciaire. Le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par...”

Afficher plus (2)

“Les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;”

“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“Critères énoncés dans le règlement de consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les opérateurs économiques devront présenter un chiffre daffaires annuel minimal de 500 000 euros HT, dans le domaine concerné par le présent marché.”

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont examinées sur les critères suivants:”

“Capacités professionnelles, capacités économiques et financières et capacités techniques. Ces critères sont détaillés dans le Rc.”

Afficher plus (1)

“Ces niveaux de capacités seront évalués au vu du dossier de présentation de lentreprise.”

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r9_eLeuV5E&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché passé selon un appel d'offres restreint en application des articles 42-1°-a) de l'ordonnance et des articles 25, 66, 69 et...”

“la date limite de remise des candidatures est le vendredi 22 juillet 2016 à 16h00. La date limite de remise des offres est le lundi 05 septembre à 16h00....”

Afficher plus (13)

“durée du marché: Le marché débutera à sa notification et prendra fin à la réception des prestations.”

“il s'agit d'un marché à tranches comportant une tranche ferme (déménagment des biens, équipements et mobiliers vers le Nouvel Hôpital Nord Franche-Comté,...”

“une visite technique aura lieu le mercredi 10 août 2016 à 09h00 afin que les candidats disposent d'une parfaite compréhension du projet. Les candidats...”

“contact@perspectives-transfert.com copie à: aurore.mace@hnfc.fr. Le point de rencontre leur sera indiqué dès qu'il sera connu.”

“l'hôpital Nord Franche-Comté se réserve le droit d'apporter, 6 jours ouvrables au plus tard avant la date limite de réception des offres, des modifications...”

“si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée par L'Hôpital Nord Franche-Comté, la disposition...”

“les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.”

“Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un...”

“Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 — lettre de candidature, qui devra être dûment complétée, datée et signée.”

“Ils compléteront également la Déclaration du candidat Dc2 avec d'éventuelles annexes.”

“Les soumissionnaires peuvent choisir de transmettre leur pli sur support papier ou sur support électronique.”

“S'il opte pour une transmission papier, le candidat devra produire deux exemplaires de son dossier de soumission, dont un original, tant en phase...”

“L'Exemplaire papier et la copie informatique de chaque offre seront strictement identiques.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2016/S 119-211631 (2016-06-17)

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