Réalisation de la délimitation de l'aire d'alimentation de Captages prioritaires (AAC) et de la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses, dans le cadre de la mise en place d'une zone de protection de l'aire d'alimentation du captage au sens de l'article L 211-3 5o du code de l'environnement et du décret 2007-882 (ZSCE) en date du 14.5.2007.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-024
Brève description:
“Réalisation de la délimitation de l'aire d'alimentation de Captages prioritaires (AAC) et de la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des...”
Brève description
Réalisation de la délimitation de l'aire d'alimentation de Captages prioritaires (AAC) et de la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses, dans le cadre de la mise en place d'une zone de protection de l'aire d'alimentation du captage au sens de l'article L 211-3 5o du code de l'environnement et du décret 2007-882 (ZSCE) en date du 14.5.2007.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179961
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“L'étude porte sur 21 captages et/ou champ captant. Le marché est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires); les modalités de détermination du montant...”
L'étude porte sur 21 captages et/ou champ captant. Le marché est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires); les modalités de détermination du montant maximum sont indiquées dans les pièces de la consultation.
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Source: OJS 2016/S 101-179961 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de la délimitation de l'aire d'alimentation de Captages prioritaires (AAC) et de la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des...”
Brève description
Réalisation de la délimitation de l'aire d'alimentation de Captages prioritaires (AAC) et de la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses, dans le cadre de la mise en place d'une zone de protection de l'aire d'alimentation du captage au sens de l'article L. 211-3 5 O du code de l'environnement et du décret 2007-882 (ZSCE) en date du 14.5.2007.
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Valeur totale du marché: 567 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404617
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179961
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2016/S 222-404617 (2016-11-15)