Délégation de service public conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 dite «loi Sapin» codifiés aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivant du CGCT

Ville de Cavaillon

Délégation de service public, de collecte, traitement des eaux usées et assainissement collectif de type affermage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“Délégation de service public, de collecte, traitement des eaux usées et assainissement collectif de type affermage.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP. 80037
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://achats.marches@ville-cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490715907 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125130
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Pour des renseignements administratifs: Mme Lydia Montagner service «achats et marchés publics»: 04.90.71.59.07, courriel: achats.marches@ville-cavaillon.fr.”
Source: OJS 2016/S 072-125130 (2016-04-11)