Délégation de service public conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 dite «loi Sapin» codifiés aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivant du CGCT

Ville de Cavaillon

Délégation de service public, de collecte, traitement des eaux usées et assainissement collectif de type affermage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Qui ?

• Ville de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Délégation de service public, de collecte, traitement des eaux usées et assainissement collectif de type affermage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis, BP. 80037
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://achats.marches@ville-cavaillon.fr 📧
Courrier électronique: achats.marches@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490715907 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125130
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour des renseignements administratifs: Mme Lydia Montagner service «achats et marchés publics»: 04.90.71.59.07, courriel: achats.marches@ville-cavaillon.fr. Ou techniques: M. Corentin Charles — service «infrastructures et équipements» — rue Pélident — 04.90.71.98.20 — courriel: c.charles@ville-cavaillon.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les objectifs assignés au délégataire seront les suivants:

— l'actualisation de l'inventaire du patrimoine,

— l'obligation de continuité de service public,

— la responsabilisation de l'exploitant sur la qualité du service public,

— la gestion clientèle,

— l'engagement de l'exploitant à supporter les risques liés à l'exploitation du service,

— les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,

— le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement,

— nombre d'abonnés: 11385 (2015),

— volume assujetti: 1 200 000 mètres cubes,

— linéaire de réseau: 89 km environ dont 4,5 km de refoulement,

— nombre de stations d'épuration: STEP des Vignères: 650 EH. La station principale de la commune est gérée dans le cadre d'un contrat de concession séparé,

— postes de relèvement: 17 unités,

— déversoirs d'orage: 6 unités,

— bassin d'orage: un bassin de 6 500 mètre cube en cours de construction.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour des renseignements administratifs: Mme Lydia Montagner service «achats et marchés publics»: 04.90.71.59.07, courriel: achats.marches@ville-cavaillon.fr.

Ou techniques: M. Corentin Charles — service «infrastructures et équipements» — rue Pélident — 04.90.71.98.20 — courriel: c.charles@ville-cavaillon.fr.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC2,

— extrait k bis,

— Identification et le justificatif de la (des) personne (s) habilitée (s) à engager le candidat,

— le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire s'il y a lieu.

Capacité technique et professionnelle: DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon — service Juridique
Adresse postale: place Joseph Guis — BP 80037
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490719819 📞
Courrier électronique: a.roux@ville-cavaillon.fr 📧
Source: OJS 2016/S 072-125130 (2016-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)