Délégation de service public conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 dite «loi Sapin» codifiés aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivant du CGCT
Délégation de service public, de collecte, traitement des eaux usées et assainissement collectif de type affermage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-04-11
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Avis de marché
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