Défiscalisation LODEOM — prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS Néobus et des systèmes d'exploitation Tanéo
L'objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des systèmes d'exploitation (Billettique/SAEIV/Radio) choisis et commandés par le SMTU.
Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant d'assurer, de par les dispositifs de défiscalisation métropolitaine, dans le cadre de la Lodeom, le financement des 22 véhicules BHNS ainsi que l'ensemble des systèmes d'exploitation du futur réseau de transport de l'agglomération du Grand Nouméa dit Tanéo.
À titre d'information, le montant éligible a été estimé par le SMTU à 3 600 000 000 CFP soit 30 168 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-22
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Avis de marché
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| 2017-01-31
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Avis d'attribution de marché
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