Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence selon l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et les dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Le présent projet de marché a pour objet la déconstruction de navires condamnés de la marine nationale (frégates et bâtiments de soutien) depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage actuels (Brest, Lorient, Toulon), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment:
— Les prestations de maîtrise d'oeuvre,
— le transport vers le site de déconstruction,
— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
— la vente des matériaux valorisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Quantity or scope:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché comporte:— une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (opérations de...”
Quantity or scope
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché comporte:— une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets...),— une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes; les risques lités à l'évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au- delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou de réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n'est fixée au marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 298140686📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056888
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: deuxième semestre 2017.”
Source: OJS 2016/S 035-056888 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 7 852 749,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine /Dcssf /Dssfbrest
Adresse postale: BCRM Brest - DSSF Brest, Secrétariat des offres - SDFC /DOMA - cc45
Contact
Courrier électronique: ssf-brest-satoffres@defense.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-322248
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056888
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2018.”
Source: OJS 2018/S 140-322248 (2018-07-20)