Déconstruction de navires condamnés de la marine nationale (frégates et bâtiments de soutien)

Marine/DCSSF/ DSSFBrest

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence selon l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et les dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Le présent projet de marché a pour objet la déconstruction de navires condamnés de la marine nationale (frégates et bâtiments de soutien) depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage actuels (Brest, Lorient, Toulon), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment:
— Les prestations de maîtrise d'oeuvre,
— le transport vers le site de déconstruction,
— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
— la vente des matériaux valorisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2018-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Quantité ou étendue:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché comporte:— une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets...),— une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes; les risques lités à l'évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au- delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou de réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n'est fixée au marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056888
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: deuxième semestre 2017. 1) Modalités de transmission des candidatures: Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. 1.a) Plis par télécopie ou par mail: procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9. Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et n° du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante». 1.c) Plis par voie porteur: Direction du service de soutien de la flotte de Brest — SDFC / DOMA — base navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. 1.c) Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — Certificat numérique: Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — Copie de sauvegarde: Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». — Format: Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (Winzip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. 2) Langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence selon l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et les dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le présent projet de marché a pour objet la déconstruction de navires condamnés de la marine nationale (frégates et bâtiments de soutien) depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage actuels (Brest, Lorient, Toulon), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Afficher plus
Il comprend notamment:
— Les prestations de maîtrise d'oeuvre,
— le transport vers le site de déconstruction,
— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
— la vente des matériaux valorisables.
Quantité ou étendue:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le marché comporte:
— une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets...),
— une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes; les risques lités à l'évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au- delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou de réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n'est fixée au marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La déconstruction des navires et l'élimination des déchets dangereux doivent être réalisés dans un pays membre de l'UE. Les bassins de la base navale de Brest et Toulon ne sont pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser la déconstruction de ces navires. Les coques sont entreposées dans le Finistère, le Morbihan et dans le Var.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
— Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur);
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
— Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe VI.3);
Afficher plus
— Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «Formulaires».
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans les domaines en rapport avec l'objet du marché décrits au point II.1.5, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
— description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, et selon les dispositions prévues à l'article 220 du code des marchés publics.
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles notamment dans le domaine de l'amiante. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et selon les dispositions prévues à l'article 220 du code des marchés publics.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Afficher plus
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines en rapport avec l'objet du marché seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans les domaines en rapport avec l'objet du marché:
*les prestations de maîtrise d'oeuvre,
*le transport vers le site de déconstruction,
*les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
*la vente des matériaux valorisables.
Indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
— certificats de qualifications professionnelles notamment dans le domaine de l'amiante. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et selon les dispositions de l'article 220 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
* qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
* qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Conformément à la réglementation européenne et dans l'hypothèse où le démantèlement ne se ferait pas en France, le marché doit prendre en compte les exigences imposées par la réglementation relative au transfert transfrontalier de déchets.
Pour l'attribution du marché, le candidat doit obligatoirement disposer d'une installation de démantèlement agréée par l'administration du pays dans lequel elle est située et conforme à la réglementation européenne, notamment eu égard aux exigences vis-à-vis de la protection de l'environnement.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: deuxième semestre 2017.
1) Modalités de transmission des candidatures:
Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
1.a) Plis par télécopie ou par mail: procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale:
BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9.
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et n° du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante».
1.c) Plis par voie porteur:
Direction du service de soutien de la flotte de Brest — SDFC / DOMA — base navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).
Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
Afficher plus
1.c) Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Afficher plus
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
Afficher plus
— Certificat numérique:
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Afficher plus
— Copie de sauvegarde:
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».
Afficher plus
— Format:
Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (Winzip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
Afficher plus
2) Langue:
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél. 02.99.25.03.66 — fax 02.99.63.56.84 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 035-056888 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 852 749,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine /Dcssf /Dssfbrest
Adresse postale: BCRM Brest - DSSF Brest, Secrétariat des offres - SDFC /DOMA - cc45
Contact
Courrier électronique: ssf-brest-satoffres@defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-322248
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056888
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A15B00916

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (60)
2. Valeur technique et managériale (40)

Attribution du marché
Nom: Galloo Gent
Adresse postale: Scheepzatestraat 9 - 9000 Gent - Belgique
Commune postale: Gent
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
Afficher plus
— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Afficher plus
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex (tél.: +33 299250366 - fax: +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-322248 (2018-07-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Finistère Morbihan Var
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Démolition de bateaux Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets... Services de propreté et... Services de désamiantage