Dab.16.113.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Reconstruction partielle du collège Anne Frank à MONTCHANIN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: DAB.16.113.PP
Brève description: Reconstruction partielle du collège Anne Frank à MONTCHANIN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation de faux plancher 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360224
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Pour les lots no 1, 2, 9, 10, 12 et 13, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. la durée des travaux est fixée à 32 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Le chantier est divisé en 4 phases définies comme suit: — phase no 1: Construction de l'externat et parvis — réaménagement du bâtiment C — phase no 2: Désamiantage et démolition des bâtiments A et B — cour provisoire — phase no 3: Construction des logements et aménagement extérieurs — phase no 4: Finitions des travaux d'aménagement de la cour a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2017.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur

la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat

n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent

avis.

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique

e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Pour les lots no 1, 2, 9, 10, 12 et 13, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

la durée des travaux est fixée à 32 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Le chantier est divisé en 4 phases définies comme suit:

— phase no 1: Construction de l'externat et parvis — réaménagement du bâtiment C

— phase no 2: Désamiantage et démolition des bâtiments A et B — cour provisoire

— phase no 3: Construction des logements et aménagement extérieurs

— phase no 4: Finitions des travaux d'aménagement de la cour

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage — démolition — curage.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre — charpente métallique.
Description des options:

Option no 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3).

Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture — etanchéité — vêture.
Description des options:

Option no 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3) — option no 2: Remplacement de la couverture Corten par une couverture en tôle prélaquée (phase 1) — option no 3: Prévieillissement des cassettes de façades et de toitures (phases 1 et 3).

Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures — occultations — bardage — métallerie — serrurerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons — doublage — peinture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures — mobilier.
Description des options:

Option no 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3) — option no 4: Fourniture et pose de casiers élèves (phase 1).

Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelages — faïence — revêtement sols souples.
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation.
Description des options:

Option no 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3) — option no 5: Raccordement des chaufferies existantes à la chaufferie centrale créée (phase 1) — option no 6: Raccordement des chaufferies existantes à la GTC créée (phase 1).

Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité — courants forts — courants faibles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 12
Brève description: Terrassement — vRD.
Description des options:

Option no 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3) — option no 7: Aménagement de la rue de la Libération (phase3) — option no 8: Aménagement de la rue Léo Lagrange et réfection de la voie d'accès au réfectoire (phase 3).

Numéro du lot: 13
Brève description: Aménagements extérieurs — espaces verts.
Description des options:

Option no 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3) — option no 7: Aménagement de la rue de la Libération (phase 3) — option no 8: Aménagement de la rue Léo Lagrange et réfection de la voie d'accès au réfectoire (phase 3).

Numéro du lot: 14
Brève description: Signalétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),

les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques et humains du candidat,

— références de moins de 3 ans et/ou qualifications pour des prestations similaires,

— documents pour justifier la taille de l'entreprise (Eff2 — 6 à 20 personnes) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 12 et 13.

— Certificats de qualification professionnelle suivants:

* lot 1: Qualibat 1111 et 1552

* lot 2: Qualibat 2112, 3342 et 2412

* lot 3: Qualibat 3211

* lot 4: Qualibat 3511

* lot 5: Qualibat 4131 et 6111

* lot 6: Qualibat 4321

* lot 7: Qualibat 6222 et 6311

* lot 8: Qualibat 6611

* lot 9: Qualibat 5111, 5311, 5322, 5342, 5431 et 8211

* lot 10: Qualifelec E2-2

* lot 12: FNTP 2321, 2342 et 5143

* lot 13: Qualifelec E2-2 — qualibat 1351 — qualipaysage P110 et E131

* lot 14: Qualibat 4411

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur

la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat

n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent

avis.

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique

e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Pour les lots no 1, 2, 9, 10, 12 et 13, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

la durée des travaux est fixée à 32 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Le chantier est divisé en 4 phases définies comme suit:

— phase no 1: Construction de l'externat et parvis — réaménagement du bâtiment C

— phase no 2: Désamiantage et démolition des bâtiments A et B — cour provisoire

— phase no 3: Construction des logements et aménagement extérieurs

— phase no 4: Finitions des travaux d'aménagement de la cour

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2016/S 200-360224 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction partielle du collège Anne Frank à Montchanin.
Valeur totale du marché: 6322573.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093455
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360224
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gros œuvre — charpente métallique.
Description des options:

Option nº 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3).

Brève description: Couverture — étanchéité — vêture.
Description des options:

— option nº 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3),

— option nº 2: Remplacement de la couverture Corten par une couverture en tôle pré-laquée (phase 1),

— option nº 3: Pré-vieillissement des cassettes de façades et de toitures (phases 1 et 3).

Option nº 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3) — option nº…

… 4: Fourniture et pose de casiers élèves (phase 1).

… 5: Raccordement des chaufferies existantes à la chaufferie centrale créée (phase 1) — option nº 6: Raccordement des chaufferies existantes à la GTC créée (phase 1).

Brève description:

Électricité — courants forts — courants faibles.

Terrassement — VRD.

Description des options:

Option nº 1: Réalisation d'un bâtiment de 2 logements de fonction supplémentaire (phase 3) — option nº 7: Aménagement de la rue de la Libération (phase 3) — option nº 8: Aménagement de la rue Léo Lagrange et réfection de la voie d'accès au réfectoire (phase 3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2017/S 051-093455 (2017-03-09)

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