Dab.16.086.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Restructuration de la demi-pension au collège Jean Mermoz à Chauffailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: DAB.16.086.PP
Brève description: Restructuration de la demi-pension au collège Jean Mermoz à Chauffailles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232473
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Pour les lots no 1, 3, 4, 6, 12 et 13, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. la durée des travaux est fixée à 16 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage — démolitions — gros oeuvre.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Description des options: Option no 1: Création d'un puits de lumière en toiture terrasse.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Description des options: Option no 2: Remplacement du bloc porte sur chaufferie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie — peinture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chapes — carrelage — faïence.
Numéro du lot: 9
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisonnement Cuisine.
Numéro du lot: 11
Brève description: Equipements cuisine.
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité — courants forts — courants faibles.
Description des options:
Option no 3: Vidéo projection Option no 4: Raccordement électrique sur tarif vert existant.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chaufferie — ventilation — plomberie Sanitaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: Vrd — espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communue de Mâcon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur
la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat
n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent
avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique
Pour les lots no 1, 3, 4, 6, 12 et 13, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
la durée des travaux est fixée à 16 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Source: OJS 2016/S 130-232473 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration de la demi-pension au collège Jean Mermoz à Chauffailles. Marchés n° 16.71.292 à 305.pp.
Valeur totale du marché: 1268895.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445007
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232473
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désamiantage — démolitions — gros-œuvre.
Étanchéité.
Description des options:
Option n° 1: création d'un puits de lumière en toiture terrasse.
Option n° 2: remplacement du bloc porte sur chaufferie.
Brève description:
Cloisonnement cuisine.
Équipements cuisine.
Électricité — courants forts — courants faibles.
Description des options:
Option n° 3: vidéo projection.
Option n° 4: raccordement électrique sur tarif vert existant.
Brève description:
Chaufferie — ventilation — plomberie sanitaire.
VRD — espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Mâcon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
2016-12-02 📅
2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2016/S 244-445007 (2016-12-14)
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