Contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglo Béziers Méditerranée

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
Elle consiste en:
— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux,
— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Mediterranee/Somes

Qui ?

• Communauté d'agglo Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2016015
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Elle consiste en: — la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux, — les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest — 39 boulevard de Verdun — CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠
URL des documents: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278948
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.

Elle consiste en:

— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux,

— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et encadré par les montants annuels suivants: minimum 200 000 EUR HT/maximum 450 000 EUR HT;

2. Prix révisables annuellement;

3. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;

4. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Estimation du marché: 350 000 EUR HT par an;

2. Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché sera reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois;

3. Montant du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction;

4. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles sans limitation à l'adresse du profil acheteur: http://www.cabeme.marcoweb.fr

5. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (et aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée — service juridique et commande publique — quai Ouest — 39 boulevard de Verdun — CS 30567 — 34536 Béziers Cedex.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278948 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288508
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278948
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

1/Montants: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT. 2/ Durée: 1 an reconductible expressément 3 fois par période de 1 an. 3/ Date de signature du marché: 20.12.2016. Modalité de consultation du marché: le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: cellule Commande Publique: 04.99.41.33.30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cet accord-cadre consiste en:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Nom: Sarp Méditerranée/Somes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1/Montants: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.

2/ Durée: 1 an reconductible expressément 3 fois par période de 1 an.

3/ Date de signature du marché: 20.12.2016.

Modalité de consultation du marché: le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: cellule Commande Publique: 04.99.41.33.30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2017/S 140-288508 (2017-07-21)

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