Contrôles obligatoires — vérifications périodiques

Voies navigables de France

La réalisation des contrôles obligatoires et des vérifications périodiques des matériels installations et locaux soumis aux articles L. 4321-1 à L. 4321-5 et R. 4323 du Code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2016-28
Brève description:
La réalisation des contrôles obligatoires et des vérifications périodiques des matériels installations et locaux soumis aux articles L. 4321-1 à L. 4321-5 et R. 4323 du Code du travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordest.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297700&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297700&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263794
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La période ferme des lots 6, 7 et 8 commencera au plus tard le 14.3.2017 et s'achèvera à la même date que les lots 1 à 5. Les reconductions éventuelles dureront 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Uti Canal des Vosges
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'uti Canal des Vosges.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Uti Canal de la Marne au Rhin Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'uti Canal de la Marne au Rhin Ouest.
Intitulé du lot: Uti Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles sur le domaine géré par l'uti Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy.
Intitulé du lot: Uti Meuse Ardennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'uti Meuse Ardennes.
Intitulé du lot: Uti Moselle
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'uti Moselle.
Intitulé du lot: Uti Canal entre Champagne et Bourgogne
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'uti Canal entre Champagne et Bourgogne.
Informations complémentaires:
La période ferme des lots 6, 7 et 8 commencera au plus tard le 14.3.2017 et s'achèvera à la même date que les lots 1 à 5. Les reconductions éventuelles dureront 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau géré par la DT nord-est de Voies navigables de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, et qui sont énoncés dans le règlement de consultation; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— uniquement la rubrique partie IV alpha complétée
— une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)
— les bilans ou extraits de bilans (partie iv b 6)
si le candidat n'utilise pas le dume:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l article 48 du décret no 2016-036 du 25.3.2016 et qui sont énoncés dans le règlement de consultation.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297700&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — Direction territoriale Nord-Est
Adresse postale: Voies navigables de France — Direction territoriale Nord-Est arrondissement environnement maintenance exploitation, 10 rue Poirel
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383368630 📞
Courrier électronique: aeme.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383353103 📠
Pays: Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227863&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative);
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative;
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 146-263794 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10628.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 169 rue Charles III

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021678
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263794
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: UTI Canal des Vosges
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'UTI Canal des Vosges.
Intitulé du lot: UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest.
Intitulé du lot: UTI Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
Brève description:
Contrôles sur le domaine géré par l'UTI Canal de la Marne au Rhin Est / embranchement de Nancy.
Intitulé du lot: UTI Meuse Ardennes
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'UTI Meuse Ardennes.
Intitulé du lot: UTI Moselle
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'UTI Moselle.
Intitulé du lot: UTI Canal entre Champagne et Bourgogne
Brève description: Contrôles sur le domaine géré par l'UTI Canal entre Champagne et Bourgogne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau géré par la DT Nord-Est de Voies navigables de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 014-021678 (2017-01-16)
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