Controles et inspections des canalisations et tranchees

Ville d'Aix-en-Provence

Contrôles de réception des réseaux d'assainissement eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable (canalisations, regards, branchements). Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la qualité d'exécution des travaux et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Accord-Cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-26 Avis de marché
2016-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 16CICT
Brève description:
Contrôles de réception des réseaux d'assainissement eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable (canalisations, regards, branchements). Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la qualité d'exécution des travaux et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Accord-Cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: loreauxa@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 488718308 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JzANQwuQ_o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JzANQwuQ_o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183796
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises et remise des offres via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JzANQwuQ_o ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au +33 442919177. Conditions de remise des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JzANQwuQ_o. Conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'aix en Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'aix en Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Essais de compactage qui visent à vérifier les épaisseurs de couches compactées ainsi que les objectifs de densification définie par tronçon, et définir les zones compactées présentant un défaut de compactage;
Inspection visuelle et/ou télévisuelle de l'ensemble des réseaux neufs dans le but de vérifier les caractéristiques sur l'état intérieur et la géométrie des canalisations (diamètre, ovalisation, présence de flaches ou de contre-pentes, présence de pénétrations de branchements, matériau, conformité aux normes d'assemblage du fabricant, hydraulicité du réseau, etc.);
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Essais d'étanchéité afin de déceler les défauts d'étanchéité du réseau (collecteurs, regards, branchements) et fournir des critères de mise en conformité en fonction des défauts constatés.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2017. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou remplir le Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou remplir le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou remplir le Dc2).
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou remplir le Dc2).
L'Accréditation par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou par nf en cei/iso 17020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JzANQwuQ_o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises et remise des offres via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JzANQwuQ_o ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au +33 442919177. Conditions de remise des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien
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Conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'aix en Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'aix en Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 103-183796 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles de réception des réseaux d'assainissement eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable (canalisations, regards, branchements). Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la qualité d'exécution des travaux et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376802
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183796
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des marchés publics de la Ville d'Aix-en-Provence. L'accord-cadre a été signé le 14.10.2016 et notifié le 19.10.2016. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31.12.2020 et pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Essais de compactage qui visent à vérifier les épaisseurs de couches compactées ainsi que les objectifs de densification définie par tronçon, et définir les zones compactées présentant un défaut de compactage.
Inspection visuelle et/ou télévisuelle de l'ensemble des réseaux neufs dans le but de vérifier les caractéristiques sur l'état intérieur et la géométrie des canalisations (diamètre, ovalisation, présence de flaches ou de contre-pentes, présence de pénétrations de branchements, matériau, conformité aux normes d'assemblage du fabricant, hydraulicité du réseau, etc.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des marchés publics de la Ville d'Aix-en-Provence.
L'accord-cadre a été signé le 14.10.2016 et notifié le 19.10.2016. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31.12.2020 et pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 208-376802 (2016-10-25)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'essais d'étanchéité