Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement pouvoir adjudicateur

SDEE 47

Marché à bons de commande lancé par le Groupement des Syndicats d'énergie d'aquitaine portant sur le contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité, en application de l'arrêté du 14 janvier 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché est lancé sans minimum ni maximum.A titre indicatif, en 2015, les syndicats d'énergie ont réalisé 1821 opérations en technique souterraine et 1099 opérations en technique aériennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 0553776500 📞
Fax: +33 0553777278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017154
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée de la date de notification du marché au 31 décembre 2016. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande lancé par le Groupement des Syndicats d'énergie d'aquitaine portant sur le contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité, en application de l'arrêté du 14 janvier 2013.
Quantité ou étendue:
Le marché est lancé sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, en 2015, les syndicats d'énergie ont réalisé 1821 opérations en technique souterraine et 1099 opérations en technique aériennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne, Pyrénées-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les capacités techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liées à la candidature. Le candidat fournira à cet effet:
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire, dont une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principales références au cours des trois dernières années et les qualifications professionnelles requises), les moyens matériels, techniques et humains;
Afficher plus
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Afficher plus
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaires documents liées à la candidature.
Situation économique et financière:
Les capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liés à la candidature cités ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande selon l'article 105 du code des marchés public si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance, ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les fonds propres des Syndicats d'énergies membres du groupement d'achat pouvoir adjudicateur, subventions du CAS Facé, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements ou de pétitionnaires, et la
participation du concessionnaire.
Marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables;
paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours;
avance forfaitaire de 5 % pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois, sous réserve de la constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 254 70 18 24 000 16
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''energie des Pyrénées Atlantique (Sdepa)
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''equipement des Communes des Landes (Sydec)
Adresse postale: 55, rue Martin Luther King BP 627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40006
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d''energie Electrique de Gironde
Adresse postale: 12, rue Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d''energies de Dordogne (SDE 24)
Adresse postale: 7, allée Tourny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Contact
Point de contact: M. le président
M. Gallardo Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: 26, rue Diderot
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4431&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Nom: SDEE 47
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4431&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Courrier électronique: jeanlouis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-08 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-001
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée de la date de notification du marché au 31 décembre 2016. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0556243903 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article
l551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code
de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un
référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de
la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la
assation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 0557019751 📞
Source: OJS 2016/S 012-017154 (2016-01-14)
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