Le marché consiste en la mission de contrôle extérieur laboratoire des travaux de reconstruction du viaduc du Charmaix, portant sur les travaux de génie-civil, parois clouées, terrassements, géotechnique, couche de forme, chaussées et équipements linéaires, comprenant la mise à disposition de personnels et de matériels devant assurer, sous la responsabilité du maître d'oeuvre en particulier: — Les interventions courantes de contrôle des matériaux — Le suivi des essais sur clous — Le suivi des études et des convenances des bétons — Le suivi et les synthèses de la qualité des fabrications et mises en oeuvre à partir des résultats des contrôles, — le contrôle des fondations, des massifs de jet grouting — Le contrôle des terrassements, couche de forme, chaussées — Le contrôle des chapes d'étanchéité, des protections anticorrosion (hors charpente métallique du viaduc), — l'établissement des documents de récolement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
Avis de marché (2016-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Quantité ou étendue:
La mission intègre les contrôles réguliers ou systématiques définis au ll.1.5. Ces contrôles s'exercent sur le nouveau viaduc et les travaux annexes dont les principales caractéristiques sont les suivantes:Nouveau viaduc:Le viaduc à construire est un caisson mixte de 281,25 m de longueur totale répartie en trois travées (82,5 m, 116,25 m, 82,5 m). Le hourdis béton présente une largeur de 14.20 m.L'ouvrage est implanté sur des versants qui sont le siège de déplacements permanents vers l'aval du torrent du Charmaix. La conception du viaduc intègre cette contrainte.Les culées sont fondées superficiellement sur des massifs de jet-grouting.Une pile est fondée sur puits marocain, l'autre superficiellement.Principales quantités:— Surface de tablier: 3 500 mètres carrés— béton: 7 500 m³Ouvrages de raccordement à l'a43:Les travaux comprennent la réalisation complète des ouvrages de raccordements à l'a43: terrassements en déblais et remblais sur versants pentés entre 20 et 50°, parois clouées, remblais renforcés par armatures peu extensibles et souples, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements linéaires, sur environ 200 m, de part et d'autre des culées du nouveau viaduc.Principales quantités:— Déblais: 30 000 m³— parois clouées: 5 000 mètres carrés avec une hauteur d'une quinzaine de mètres et des clous allant jusqu'à 26 m de longueur— massifs en remblais renforcés par armatures souples: 3 000 m³— chaussées: 8 000 mètres carrés (dont 3 500 mètres carrés sur ouvrage)— pistes: 1 700 m de piste, pour partie à aménager sur trace existante, pour partie à réaliser en site propre, pistes à pérenniser pour le passage de grumiers.
La mission intègre les contrôles réguliers ou systématiques définis au ll.1.5. Ces contrôles s'exercent sur le nouveau viaduc et les travaux annexes dont les principales caractéristiques sont les suivantes:Nouveau viaduc:Le viaduc à construire est un caisson mixte de 281,25 m de longueur totale répartie en trois travées (82,5 m, 116,25 m, 82,5 m). Le hourdis béton présente une largeur de 14.20 m.L'ouvrage est implanté sur des versants qui sont le siège de déplacements permanents vers l'aval du torrent du Charmaix. La conception du viaduc intègre cette contrainte.Les culées sont fondées superficiellement sur des massifs de jet-grouting.Une pile est fondée sur puits marocain, l'autre superficiellement.Principales quantités:— Surface de tablier: 3 500 mètres carrés— béton: 7 500 m³Ouvrages de raccordement à l'a43:Les travaux comprennent la réalisation complète des ouvrages de raccordements à l'a43: terrassements en déblais et remblais sur versants pentés entre 20 et 50°, parois clouées, remblais renforcés par armatures peu extensibles et souples, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements linéaires, sur environ 200 m, de part et d'autre des culées du nouveau viaduc.Principales quantités:— Déblais: 30 000 m³— parois clouées: 5 000 mètres carrés avec une hauteur d'une quinzaine de mètres et des clous allant jusqu'à 26 m de longueur— massifs en remblais renforcés par armatures souples: 3 000 m³— chaussées: 8 000 mètres carrés (dont 3 500 mètres carrés sur ouvrage)— pistes: 1 700 m de piste, pour partie à aménager sur trace existante, pour partie à réaliser en site propre, pistes à pérenniser pour le passage de grumiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Téléphone: +33 479202600📞
Fax: +33 479202610 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076375
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
— Compléments d'informations relatifs à la rubrique lll.2.3 intitulée «Capacité technique»:
Les références présentées devront datées de moins de 5 ans et feront apparaître la description de l'opération ayant fait l'objet de la mission de contrôle extérieur accompagnée des caractéristiques principales: situation, durée, volume de terrassements, surface de parois clouées ou tirantées, surface de tabliers
— Complément de candidature:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). À défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
— rubrique ll.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification;
— date prévisionnelle du début des prestations: mai-juin 2016;
Mission s'étalant sur une durée totale de 56 mois (à compter de la date d'attribution du marché). Sur site, cette période est entrecoupée de périodes d'interruptions hivernales pendant lesquelles tout travail est impossible (mi-novembre à début avril de chaque année)
— Remise des candidatures: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant:
Une enveloppe extérieure avec inscrite la mention: «Contrôle extérieur des travaux de génie civil pour la reconstruction du viaduc du Charmaix — ne pas ouvrir»
Une enveloppe intérieure avec inscrits le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: « Enveloppe candidature pour mission de contrôle extérieur des travaux de génie civil pour la reconstruction du viaduc du Charmaix — ouvrir en commission ».
L'enveloppe intérieure décrite ci-dessus doit contenir un exemplaire sur cd rom du dossier de candidature. Il est précisé que les éléments remis sur cd-rom n'ont pas de valeur contractuelle, seul le document papier fera foi.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Société française du tunnel routier du Fréjus
Service achats et marchés
Plateforme du tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
— Compléments d'informations relatifs à la rubrique lll.2.3 intitulée «Capacité technique»:
Les références présentées devront datées de moins de 5 ans et feront apparaître la description de l'opération ayant fait l'objet de la mission de contrôle extérieur accompagnée des caractéristiques principales: situation, durée, volume de terrassements, surface de parois clouées ou tirantées, surface de tabliers
— Complément de candidature:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). À défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
— rubrique ll.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification;
— date prévisionnelle du début des prestations: mai-juin 2016;
Mission s'étalant sur une durée totale de 56 mois (à compter de la date d'attribution du marché). Sur site, cette période est entrecoupée de périodes d'interruptions hivernales pendant lesquelles tout travail est impossible (mi-novembre à début avril de chaque année)
— Remise des candidatures: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant:
Une enveloppe extérieure avec inscrite la mention: «Contrôle extérieur des travaux de génie civil pour la reconstruction du viaduc du Charmaix — ne pas ouvrir»
Une enveloppe intérieure avec inscrits le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: « Enveloppe candidature pour mission de contrôle extérieur des travaux de génie civil pour la reconstruction du viaduc du Charmaix — ouvrir en commission ».
L'enveloppe intérieure décrite ci-dessus doit contenir un exemplaire sur cd rom du dossier de candidature. Il est précisé que les éléments remis sur cd-rom n'ont pas de valeur contractuelle, seul le document papier fera foi.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Société française du tunnel routier du Fréjus
Service achats et marchés
Plateforme du tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la mission de contrôle extérieur laboratoire des travaux de reconstruction du viaduc du Charmaix, portant sur les travaux de génie-civil, parois clouées, terrassements, géotechnique, couche de forme, chaussées et équipements linéaires, comprenant la mise à disposition de personnels et de matériels devant assurer, sous la responsabilité du maître d'oeuvre en particulier:
Le marché consiste en la mission de contrôle extérieur laboratoire des travaux de reconstruction du viaduc du Charmaix, portant sur les travaux de génie-civil, parois clouées, terrassements, géotechnique, couche de forme, chaussées et équipements linéaires, comprenant la mise à disposition de personnels et de matériels devant assurer, sous la responsabilité du maître d'oeuvre en particulier:
— Les interventions courantes de contrôle des matériaux
— Le suivi des essais sur clous
— Le suivi des études et des convenances des bétons
— Le suivi et les synthèses de la qualité des fabrications et mises en oeuvre à partir des résultats des contrôles,
— le contrôle des fondations, des massifs de jet grouting
— Le contrôle des terrassements, couche de forme, chaussées
— Le contrôle des chapes d'étanchéité, des protections anticorrosion (hors charpente métallique du viaduc),
— l'établissement des documents de récolement.
Quantité ou étendue:
La mission intègre les contrôles réguliers ou systématiques définis au ll.1.5. Ces contrôles s'exercent sur le nouveau viaduc et les travaux annexes dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Nouveau viaduc:
Le viaduc à construire est un caisson mixte de 281,25 m de longueur totale répartie en trois travées (82,5 m, 116,25 m, 82,5 m). Le hourdis béton présente une largeur de 14.20 m.
L'ouvrage est implanté sur des versants qui sont le siège de déplacements permanents vers l'aval du torrent du Charmaix. La conception du viaduc intègre cette contrainte.
Les culées sont fondées superficiellement sur des massifs de jet-grouting.
Une pile est fondée sur puits marocain, l'autre superficiellement.
Principales quantités:
— Surface de tablier: 3 500 mètres carrés
— béton: 7 500 m³
Ouvrages de raccordement à l'a43:
Les travaux comprennent la réalisation complète des ouvrages de raccordements à l'a43: terrassements en déblais et remblais sur versants pentés entre 20 et 50°, parois clouées, remblais renforcés par armatures peu extensibles et souples, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements linéaires, sur environ 200 m, de part et d'autre des culées du nouveau viaduc.
Les travaux comprennent la réalisation complète des ouvrages de raccordements à l'a43: terrassements en déblais et remblais sur versants pentés entre 20 et 50°, parois clouées, remblais renforcés par armatures peu extensibles et souples, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements linéaires, sur environ 200 m, de part et d'autre des culées du nouveau viaduc.
— Déblais: 30 000 m³
— parois clouées: 5 000 mètres carrés avec une hauteur d'une quinzaine de mètres et des clous allant jusqu'à 26 m de longueur
— massifs en remblais renforcés par armatures souples: 3 000 m³
— pistes: 1 700 m de piste, pour partie à aménager sur trace existante, pour partie à réaliser en site propre, pistes à pérenniser pour le passage de grumiers.
Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: DTE/AOR/AUT/16-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — rampe d'accès au tunnel, 73500 Modane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire « état annuel des certificats reçus » Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
Organisation du groupement
— l'organigramme de l'entreprise ou du groupement avec les effectifs de chaque entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
— l'organisation envisagée pour la réalisation de la mission:
* le rôle et la nature des contrôles réalisée en propre et par chaque entreprise en cas de groupement, ceci par spécialité: génie civil, terrassements, géotechnique, parois clouées, couche de forme, chaussées, superstructures et équipements,
* la liste des sous-traitants déclarés ou envisagés, (le cas échéant fournir les lettres d'engagement ou formulaires Dc2 des sous-traitants à soumissionner avec l'entreprise)
* nom et CV du personnel d'encadrement
— Les matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références du groupement
— les références et les essais effectués par l'entreprise pour des missions réalisées dans les domaines suivants:
* Opération de contrôle extérieur sur des ouvrages de génie civil en précisant les essais effectués sur:
— les bétons: réception des centrales, identification et essais sur matériaux, résistance compression, traction,
— les terrassements: identification et essais sur les matériaux, gélivité et portance, réceptions de fondations, de passes de terrassement,
* Opération de contrôle extérieur sur des ouvrages de soutènements (notamment les parois clouées) en précisant les essais effectués sur:
— les murs tirantés: coulis, béton projeté, analyse des fiches de forage et d'injection, essais de traction sur clous.
* Opération de contrôle extérieur sur les chaussées et les superstructures en précisant les essais effectués sur:
— l'étanchéité: réception du support, adhérence, contrôle thermographique,
— les chaussées: identification et essais sur matériaux, épaisseur, rugosité,
— la protection anticorrosion par galvanisation: épaisseur, adhérence.
— les accréditations Cofrac et certifications dont disposent les entreprises ou tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché.
Le sous-traitant éventuel apportant une ou des références demandées devra fournir au stade de la candidature à minima une lettre d'engagement auprès de l'entreprise ou du groupement; le sous traitant peut aussi renseigner un formulaire Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Autres conditions particulières:
Au vu de la nature des prestations confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, les candidats reconnaissent que l'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses co-traitants, ou l'un de ses sous-traitants, ne pourra pas participer au marché de Reconstruction du viaduc du Charmaix quelle que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance).
Au vu de la nature des prestations confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, les candidats reconnaissent que l'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses co-traitants, ou l'un de ses sous-traitants, ne pourra pas participer au marché de Reconstruction du viaduc du Charmaix quelle que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance).
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
L'expérience dans le domaine objet de la consultation.
— les candidatures recevables seront classées sur la base des capacités techniques et professionnelles du candidat qui auront été apportées au lll.2.3.
Les 5 premières candidatures seront retenues pour la suite de la consultation.
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTE/AOR/AUT/16-04
Informations complémentaires
— Compléments d'informations relatifs à la rubrique lll.2.3 intitulée «Capacité technique»:
Les références présentées devront datées de moins de 5 ans et feront apparaître la description de l'opération ayant fait l'objet de la mission de contrôle extérieur accompagnée des caractéristiques principales: situation, durée, volume de terrassements, surface de parois clouées ou tirantées, surface de tabliers
Les références présentées devront datées de moins de 5 ans et feront apparaître la description de l'opération ayant fait l'objet de la mission de contrôle extérieur accompagnée des caractéristiques principales: situation, durée, volume de terrassements, surface de parois clouées ou tirantées, surface de tabliers
— Complément de candidature:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). À défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). À défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
— rubrique ll.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification;
— date prévisionnelle du début des prestations: mai-juin 2016;
Mission s'étalant sur une durée totale de 56 mois (à compter de la date d'attribution du marché). Sur site, cette période est entrecoupée de périodes d'interruptions hivernales pendant lesquelles tout travail est impossible (mi-novembre à début avril de chaque année)
Mission s'étalant sur une durée totale de 56 mois (à compter de la date d'attribution du marché). Sur site, cette période est entrecoupée de périodes d'interruptions hivernales pendant lesquelles tout travail est impossible (mi-novembre à début avril de chaque année)
— Remise des candidatures: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant:
Une enveloppe extérieure avec inscrite la mention: «Contrôle extérieur des travaux de génie civil pour la reconstruction du viaduc du Charmaix — ne pas ouvrir»
Une enveloppe intérieure avec inscrits le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: « Enveloppe candidature pour mission de contrôle extérieur des travaux de génie civil pour la reconstruction du viaduc du Charmaix — ouvrir en commission ».
Une enveloppe intérieure avec inscrits le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: « Enveloppe candidature pour mission de contrôle extérieur des travaux de génie civil pour la reconstruction du viaduc du Charmaix — ouvrir en commission ».
L'enveloppe intérieure décrite ci-dessus doit contenir un exemplaire sur cd rom du dossier de candidature. Il est précisé que les éléments remis sur cd-rom n'ont pas de valeur contractuelle, seul le document papier fera foi.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Société française du tunnel routier du Fréjus
Service achats et marchés
Plateforme du tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009)
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076375 (2016-03-01)