Contrôle extérieur des travaux de chaussées de la Dir-Est

Direst

Contrôle extérieur des travaux de chaussées de la Dir-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: DIREST16-19
Brève description: Contrôle extérieur des travaux de chaussées de la Dir-Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux — BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383509600 📞
Fax: +33 383323922 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454345
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: De de Metz
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la Dir-Est — division Exploitation de Metz.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La période ferme débute à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours; le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois, le marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi.
Intitulé du lot: De de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la Dir-Est — division d'exploitation de Strasbourg.
Intitulé du lot: De de Besançon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la Dir-Est — division d'exploitation de Besançon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements: 51-52-54-55-57.
Départements: 67-68.
Départements: 25-39-70-88-90.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
la forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
La présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années. Voir 3-1-2 du Rc.
Capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles suivants: Certificat de qualifications professionnelles dont dispose l'entreprise en lien avec l'objet du présent marché (ex: Laboroute, Cofrac, Qualibat,...) ou certificats de capacité. La preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
Afficher plus
capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, voir les conditions au 3-1-2 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Routes et autoroutes de l'Est
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer — direction interdépartementale des routes de l'est
Adresse postale: 10-16, Promenade des Canaux — BP 82120
Commune postale: Nancy
Point de contact: Service des Politiques routières — Cellule Chaussées Équipements et Dépendances
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer — direction interdépartementale des Routes Est
Adresse postale: bâtiment Leszczynski ( rue de la Mothe, face au Kinépolis) — 10-16, Promenade des Canaux — BP 82120
Point de contact: SG / BGAM — 1er étage
Téléphone: +33 383509624 📞
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. Chaque marché pourra être conclu soit avec un prestataire unique ou soit avec un groupement dont le mandataire est solidaire.
le DCE peut être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Direst16-19. La remise des offres peut également être faite sur la plate-forme, à cette même adresse.
les modalités de paiement sont définies par le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et par le ccag fcs. Origine du financement 100 % État; Une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels: Le délai global de paiement du règlement des comptes est celui du texte en vigueur; Le CCAG de référence est le ccag fcs.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-454345 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184569
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454345
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DE de Metz
Brève description:
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR-Est — division exploitation de Metz.
Intitulé du lot: DE de Strasbourg
Brève description:
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR-Est — division d'exploitation de Strasbourg.
Intitulé du lot: DE de Besançon
Brève description:
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR-Est — lot 3: division d'exploitation de Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Source: OJS 2017/S 094-184569 (2017-05-12)