La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le Contrôle de Service Fait (Csf) renforcé des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP. Elle comprend 4 lots géographiques: lot no1 Lyon, lot no2 Montpellier, lot no3 Marseille et lot no4 Besançon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 160000027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le Contrôle de Service Fait (Csf) renforcé des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le Contrôle de Service Fait (Csf) renforcé des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP. Elle comprend 4 lots géographiques: lot no1 Lyon, lot no2 Montpellier, lot no3 Marseille et lot no4 Besançon.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
Région NUTS: fr81 🏙️
Région NUTS: fr82 🏙️
Région NUTS: fr43 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263808
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum. Le montant minimum fixé en quantités et par année d'exécution est de 50 contrôles.”
Source: OJS 2016/S 146-263808 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le contrôle de service fait (CSF) renforcé des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le contrôle de service fait (CSF) renforcé des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP. Elle comprend 4 lots géographiques: lot n
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Valeur totale du marché: 826 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461299
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263808
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2016/S 250-461299 (2016-12-23)