Contrôle de Service Fait renforcé sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le Contrôle de Service Fait (Csf) renforcé des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP. Elle comprend 4 lots géographiques: lot no1 Lyon, lot no2 Montpellier, lot no3 Marseille et lot no4 Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 160000027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
fr81 🏙️
fr82 🏙️
fr43 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
Fax: +33 472712601 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301583&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263808
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum. Le montant minimum fixé en quantités et par année d'exécution est de 50 contrôles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lyon: délégation régionale Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle de Service Fait (Csf) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la délégation régionale Rhône-Alpes (Dra) — 14, rue Jonas Salk- 69363 Lyon Cedex 07.

Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74 et celui du siège de l'agence de l'eau, Département des Interventions et des Actions de Bassin (Diab), 2-4 allée de Lodz — 69363 Lyon Cedex 07.

Territoire de compétence: l'ensemble du Bassin RM et C; c'est à dire sur les départements de l'ensemble des délégations régionales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Description des options:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum. Le montant minimum fixé en quantités et par année d'exécution est de 50 contrôles.

Intitulé du lot: Délégation régionale de Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle de Service Fait (Csf) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la délégation régionale de Montpellier — immeuble Le Mondial — 219, rue le Titien — cS 59549 — 34961 Montpellier cedex 2.

Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 09, 11, 30, 34, 48 et 66.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum. Le montant minimum fixé en quantités et par année d'exécution est de 35 contrôles.

Intitulé du lot: Délégation régionale de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle de Service Fait (Csf) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la délégation régionale PACA et Corse — immeuble le Noailles — 62, la Canebière — 13001 Marseille.

Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2a et 2b.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum. Le montant minimum fixé en quantités et par année d'exécution est de 38 contrôles.

Intitulé du lot: Délégation régionale de Besançon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrôle de Service Fait (Csf) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la délégation régionale de Besançon — le Cadran — 34, rue de la Corvée — 25000 Besançon.

Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 21, 25, 39, 52, 68, 70, 71, 88 et 90.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassins Rhône Méditerranée.

Bassins Rhône Méditerranée et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360

du 25 mars 2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés

d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / service de la commande publique (SCP)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir

recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5. Du Rc), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— la pertinence de l'organisation proposée pour respecter la durée maximale de réalisation d'un contrôle, pondérée à 20 % ;

— adéquation des moyens humains, coordination proposée pour assurer l'interface avec le service Administratif et Financier de la délégation régionale de l'agence de l'eau et matériels mobilisés afin de respecter les exigences du CCTP, pondérée à 40 % ;

— la pertinence du rapport du bilan annuel, pondéré à 10 %.

Le prix de la prestation analysé au regard des prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (rubrique B3), selon une pondération de 30 % soit:

— le prix unitaire pour la réalisation d'un contrôle complet (dont livrables);

— le prix unitaire pour la participation du titulaire à une réunion de 4 heures maximum (dont livrables).

les candidats sont informés que les quantités estimatives par lot sont appréciés sur la base du volume de prestations que l'agence de l'eau envisage de commander par année d'exécution. Ces quantités seront identiques en cas de reconduction.

Lot 1: Lyon: 70 Csf

Lot 2: Montpellier: 50 Csf

Lot 3: Marseille: 50 Csf

Lot 4: Besançon: 50 Csf

Pour le lot 1, à titre indicatif, 90 % des dossiers concerne la délégation régionale Rhône-Alpes et 10 % concerne les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Modalités essentielles de financementet de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Prix ferme pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP.

Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixés en quantités et sans maximum par année d'exécution au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en

concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2016/S 146-263808 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le contrôle de service fait (CSF) renforcé des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP. Elle comprend 4 lots géographiques: lot n

Valeur totale du marché: 826 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461299
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263808
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de service fait (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse pour la délégation régionale Rhône-Alpes (DRA) — 14 rue Jonas Salk- 69363 Lyon Cedex 07.

Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74 et celui du siège de l'agence de l'eau, département des Interventions et des actions de bassin (DIAB), 2-4 allée de Lodz — 69363 Lyon Cedex 07.

Contrôle de service fait (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse pour la délégation régionale PACA et Corse — immeuble le Noailles — 62 la Canebière — 13001 Marseille.

Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A et 2B.

Contrôle de service fait (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse pour la délégation régionale de…

… Montpellier — immeuble Le Mondial — 219, rue le Titien — cS 59549 — 34961 Montpellier cedex 2.

… Besançon — le Cadran — 34, rue de la Corvée — 25000 Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 250-461299 (2016-12-23)

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