Contrôle d'installations d'assainissement

Dinan Communauté

Contrôle d'installations d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone
• Hydracos

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115523
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.e-megalisbretagne.org avec la référence 2016-053-054. Modalités de remise des plis: — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle d'installations d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement non collectif
Brève description: Contrôle d'installations d'assainissement non collectif.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30000 euro(s) HT — montant maximum annuel: 80000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement collectif
Brève description: Contrôle d'installations d'assainissement collectif.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20000 euro(s) — montant maximum annuel: 60000 euro(s) (H.T.).
Description des options:

En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs avenants avec le titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-053-054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

* Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

— le nom et la qualité du signataire

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Situation économique et financière:

* la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

* les listes des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur 100 points): — Moyen humains affectés aux différentes missions (40 points). — Méthodologie et organisation détaillées des missions (60 points) (60)
2. Prix des prestations (sur 100 points): — Le montant de l'offre: l'offre la moins disante obtiendra la note maximale (60 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =60 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat. — Cohérence des prix: (40 points) la globalité des prix sera jugée sur la base du BPU. La cohérence de la justification avec le cahier des charges sera également appréciée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Dinan Communaute
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Point de contact: mme le cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Adresse postale: bp 56357
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-053-054
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.e-megalisbretagne.org avec la référence 2016-053-054.

Modalités de remise des plis:

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

— ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16/07/2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no

291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes — cS 44416 35044 RENNES Cedex — greffe.ta-rennes@juradm.fr — http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa — tél: +33 223212828 Fax: +33 299635684.

Source: OJS 2016/S 066-115523 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217747.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335854
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115523
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les montants de marchés indiqués dans la valeur totale de chaque lot, correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs sur 4 ans pour chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement non-collectif
Brève description: Contrôle d'installations d'assainissement non-collectif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545, AJDA 2007, p.1 577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes — CS 44416 35044 Rennes Cedex — greffe.ta-rennes@juradm.fr — http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa — tél.: +33 223212828 fax: +33 299635684.

Source: OJS 2016/S 187-335854 (2016-09-23)

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