Contrôle d'installations d'assainissement
Dinan Communauté
Contrôle d'installations d'assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115523
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.e-megalisbretagne.org avec la référence 2016-053-054. Modalités...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement non collectif
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement non collectif.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 30000 euro(s) HT — montant maximum annuel: 80000 euro(s) (H.T.).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement collectif
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement collectif.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 20000 euro(s) — montant maximum annuel: 60000 euro(s) (H.T.).”
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres...”
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Numéro de référence: 2016-053-054
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justifications à produire quant à la situation juridique:”
“* Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:”
“— le nom et l'adresse du candidat”
“— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire”
“— le nom et la qualité du signataire”
“— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à...”
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“— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail”
“— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat”
“— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.”
Situation économique et financière:
“* la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
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Capacité technique et professionnelle:
“* le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de...”
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“* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“* les listes des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur 100 points): — Moyen humains affectés aux différentes missions (40 points). — Méthodologie et organisation détaillées des missions (60 points) (60)
2. Prix des prestations (sur 100 points): — Le montant de l'offre: l'offre la moins disante obtiendra la note maximale (60 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =60 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat. — Cohérence des prix: (40 points) la globalité des prix sera jugée sur la base du BPU. La cohérence de la justification avec le cahier des charges sera également appréciée (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
mme le cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Dinan Communaute
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Code postal: 22106
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.e-megalisbretagne.org avec la référence 2016-053-054.”
“Modalités de remise des plis:”
“— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique...”
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“— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique...”
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“— ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org”
“Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
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“291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes — cS...”
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Source: OJS 2016/S 066-115523 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115523
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.e-megalisbretagne.org avec la référence 2016-053-054. Modalités...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement non collectif
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement non collectif.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 30000 euro(s) HT — montant maximum annuel: 80000 euro(s) (H.T.).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement collectif
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement collectif.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 20000 euro(s) — montant maximum annuel: 60000 euro(s) (H.T.).”
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres...”
Numéro de référence: 2016-053-054
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justifications à produire quant à la situation juridique:”
“* Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:”
Afficher plus (7)
“— le nom et l'adresse du candidat”
“— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire”
“— le nom et la qualité du signataire”
“— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à...”
“— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail”
“— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat”
“— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.”
“* la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Capacité technique et professionnelle:
“* le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de...”
“* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Afficher plus (2)
“* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“* les listes des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur 100 points): — Moyen humains affectés aux différentes missions (40 points). — Méthodologie et organisation détaillées des missions (60 points) (60)
2. Prix des prestations (sur 100 points): — Le montant de l'offre: l'offre la moins disante obtiendra la note maximale (60 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =60 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat. — Cohérence des prix: (40 points) la globalité des prix sera jugée sur la base du BPU. La cohérence de la justification avec le cahier des charges sera également appréciée (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
mme le cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Dinan Communaute
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Code postal: 22106
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.e-megalisbretagne.org avec la référence 2016-053-054.”
“Modalités de remise des plis:”
Afficher plus (5)
“— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique...”
“— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique...”
“— ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org”
“Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
“291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes — cS...”
Source: OJS 2016/S 066-115523 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217747.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335854
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115523
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les montants de marchés indiqués dans la valeur totale de chaque lot, correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs sur 4 ans pour chacun des lots.”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement non-collectif
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement non-collectif.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de...”
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Source: OJS 2016/S 187-335854 (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217747.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335854
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115523
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les montants de marchés indiqués dans la valeur totale de chaque lot, correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs sur 4 ans pour chacun des lots.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'assainissement non-collectif
Brève description:
“Contrôle d'installations d'assainissement non-collectif.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de...”
Source: OJS 2016/S 187-335854 (2016-09-23)
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