Contrat de ramonage des conduits de fumée et de ventilation naturelle du patrimoine immobilier de Presence Habitat, Batigere Sarel et Batigere Nord-Est

Présence Habitat

Les prestations comprennent:
— Le ramonage des conduits de fumée,
— Le contrôle des buses ou tuyaux de raccordement des appareils de chauffage combustibles solides ou liquides, en fonction du type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs,
— Le contrôle des souches et accessoires des conduits (aspirateurs, crapaudines, manchettes, mitres, mitrons, trappes de visite…).
— L'enlèvement de la suie et des détritus résultant des opérations citées ci-avant
— A l'issue de chaque campagne de ramonage, l'établissement d'un rapport récapitulant, adresse par adresse, les anomalies rencontrées, les améliorations à apporter, et le type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs aux fins de la mise à jour des équipements du patrimoine de la Societe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Présence Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Pfo1624
Brève description:

Les prestations comprennent: — Le ramonage des conduits de fumée, — Le contrôle des buses ou tuyaux de raccordement des appareils de chauffage combustibles solides ou liquides, en fonction du type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs, — Le contrôle des souches et accessoires des conduits (aspirateurs, crapaudines, manchettes, mitres, mitrons, trappes de visite…). — L'enlèvement de la suie et des détritus résultant des opérations citées ci-avant — A l'issue de chaque campagne de ramonage, l'établissement d'un rapport récapitulant, adresse par adresse, les anomalies rencontrées, les améliorations à apporter, et le type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs aux fins de la mise à jour des équipements du patrimoine de la Societe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Présence Habitat
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57004
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209865
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— Le ramonage des conduits de fumée,

— Le contrôle des buses ou tuyaux de raccordement des appareils de chauffage combustibles solides ou liquides, en fonction du type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs,

— Le contrôle des souches et accessoires des conduits (aspirateurs, crapaudines, manchettes, mitres, mitrons, trappes de visite…).

— L'enlèvement de la suie et des détritus résultant des opérations citées ci-avant

— A l'issue de chaque campagne de ramonage, l'établissement d'un rapport récapitulant, adresse par adresse, les anomalies rencontrées, les améliorations à apporter, et le type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs aux fins de la mise à jour des équipements du patrimoine de la Societe.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Secteur 54 Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: (Batigere Nord-Est et Presence Habitat).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est établi pour une durée de 1 an à partir du 1er janvier 2017, le marché pouvant être reconduit tacitement par période d'une année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve, pendant la durée du marché, la possibilité de recourir à des travaux, fournitures ou services supplémentaires.

le pouvoir adjudicateur se réserve, dans les trois ans de la notification du présent marché, la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteur 54 Nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Alsace
Numéro du lot: 3
Brève description: (Batigere Nord-Est).
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Fameck
Numéro du lot: 4
Brève description: (Batigere Sarel et Presence Habitat).
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Moselle Hors Fameck
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78558049900065
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Courrier électronique: marchebdge@batigere.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 118-209865 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — le ramonage des conduits de fumée, — le contrôle des buses ou tuyaux de raccordement des appareils de chauffage combustibles solides ou liquides, en fonction du type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs, — le contrôle des souches et accessoires des conduits (aspirateurs, crapaudines, manchettes, mitres, mitrons, trappes de visite…), — l'enlèvement de la suie et des détritus résultant des opérations citées ci-avant, — a l'issue de chaque campagne de ramonage, l'établissement d'un rapport récapitulant, adresse par adresse, les anomalies rencontrées, les améliorations à apporter, et le type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs aux fins de la mise à jour des équipements du patrimoine de la Société.

Valeur totale du marché: 458734.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Presence Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439622
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209865
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le ramonage des conduits de fumée,

— le contrôle des buses ou tuyaux de raccordement des appareils de chauffage combustibles solides ou liquides, en fonction du type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs,

— le contrôle des souches et accessoires des conduits (aspirateurs, crapaudines, manchettes, mitres, mitrons, trappes de visite…),

— l'enlèvement de la suie et des détritus résultant des opérations citées ci-avant,

— a l'issue de chaque campagne de ramonage, l'établissement d'un rapport récapitulant, adresse par adresse, les anomalies rencontrées, les améliorations à apporter, et le type d'appareil de chauffage et/ou de production d'Ecs aux fins de la mise à jour des équipements du patrimoine de la Société.

(Batigère Nord-Est et Présence Habitat).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve, dans les 3 ans de la notification du présent marché, la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

(Batigère Nord-Est).

(Batigère Sarel et Présence Habitat).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 241-439622 (2016-12-09)

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