Contrat de performance énergétique — Zac de la Noé — Chanteloup les Vignes

Groupe Opievoy

La présente consultation concerne des prestations de gestion et de modernisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (et connexes) la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements ainsi que la mise en oeuvre de travaux d'efficacité énergétique.
l'objet du marché est de garantir l'atteinte des objectifs de performance par rapport à la situation de référence.
le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles avec installations collectives, sans intervention sur le bâti, avec un objectif de diminution des consommations d'énergie nécessaires au chauffage et à la production Ecs des locaux d'environ 15 % à l'horizon 2018.
les éléments techniques notamment les objectifs sont précisés dans le programme fonctionnel en son article 5.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia IDF

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-06-10	Informations complémentaires
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 16-32
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de gestion et de modernisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (et connexes) la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements ainsi que la mise en oeuvre de travaux d'efficacité énergétique. l'objet du marché est de garantir l'atteinte des objectifs de performance par rapport à la situation de référence. le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles avec installations collectives, sans intervention sur le bâti, avec un objectif de diminution des consommations d'énergie nécessaires au chauffage et à la production Ecs des locaux d'environ 15 % à l'horizon 2018. les éléments techniques notamment les objectifs sont précisés dans le programme fonctionnel en son article 5.1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183798
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr Le marché prendra effet à compter du 1er février 2017, ou au plus tard à sa date notification. Il aura une durée à minima de 8 années et à maxima de 15 ans. Cette durée sera définie lors du dialogue compétitif avec les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet du marché est de garantir l'atteinte des objectifs de performance par rapport à la situation de référence.

le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles avec installations collectives, sans intervention sur le bâti, avec un objectif de diminution des consommations d'énergie nécessaires au chauffage et à la production Ecs des locaux d'environ 15 % à l'horizon 2018.

les éléments techniques notamment les objectifs sont précisés dans le programme fonctionnel en son article 5.1.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4380 jours
Description des options:

Les variantes sont autorisées mais elles doivent respecter les éléments indiqués à l'article 2.2 du réglement de la consultation.

des décisions de poursuivre, des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaufferies et résidences — Zac de la Noé

78 570 — Chanteloup Les Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

2.Le formulaire Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 susmentionnée dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement

3.Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original

4.Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

5.La fiche « Coordonnées du candidat ».

Situation économique et financière:

6.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

a cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique D.1 du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

7.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Opievoy accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

9.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

10.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle

— capacité économique et financière

— capacité technique et professionnelle.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale — 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance technique — 30 points
Critère de coût: Coût global du marché — 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPIEVOY — Service de la Commande Publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842400 📞
Fax: +33 130842424 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr

Le marché prendra effet à compter du 1er février 2017, ou au plus tard à sa date notification. Il aura une durée à minima de 8 années et à maxima de 15 ans. Cette durée sera définie lors du dialogue compétitif avec les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 103-183798 (2016-05-26)

Informations complémentaires (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de gestion et de modernisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (et connexes) la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements ainsi que la mise en oeuvre de travaux d'efficacité énergétique. L'objet du marché est de garantir l'atteinte des objectifs de performance par rapport à la situation de référence. Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles avec installations collectives, sans intervention sur le bâti, avec un objectif de diminution des consommations d'énergie nécessaires au chauffage et à la production Ecs des locaux d'environ 15 % à l'horizon 2018. Les éléments techniques notamment les objectifs sont précisés dans le programme fonctionnel en son article 5.1.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202705
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183798
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de garantir l'atteinte des objectifs de performance par rapport à la situation de référence.

Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles avec installations collectives, sans intervention sur le bâti, avec un objectif de diminution des consommations d'énergie nécessaires au chauffage et à la production Ecs des locaux d'environ 15 % à l'horizon 2018.

Les éléments techniques notamment les objectifs sont précisés dans le programme fonctionnel en son article 5.1.

Source: OJS 2016/S 114-202705 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de gestion et de modernisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (et connexes) la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements ainsi que la mise en œuvre de travaux d'efficacité énergétique. L'objet du marché est de garantir l'atteinte des objectifs de performance par rapport à la situation de référence. Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles avec installations collectives, sans intervention sur le bâti, avec un objectif de diminution des consommations d'énergie nécessaires au chauffage et à la production ECS des locaux d'environ 15 % à l'horizon 2018. Les éléments techniques notamment les objectif.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142703
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments techniques notamment les objectif.

Description des options:

Les variantes sont autorisées mais elles doivent respecter les éléments indiqués à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Des décisions de poursuivre, des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 074-142703 (2017-04-11)

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