Contrat de performance énergétique pour les bâtiments communaux de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Il porte également sur la proposition de travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements thermiques, frigorifiques et du bâti.
La présente consultation comprend:
— une tranche ferme: Le périmètre du marché inclus une cinquantaine de sites et les prestations suivantes: P1«I», P2, P3, P3 Ee «Amélioration systèmes», Info, travaux bâti. Il est demandé au futur titulaire d'assurer la conduite des équipements Cvc dans un objectif d'économies d'énergie. Il assurera également l'information à l'intention des usagers du bâtiment afin d'atteindre les objectifs de performances.
— Une tranche conditionnelle: marché de travaux sur le bâti du groupe scolaire des Raguidelles (Travaux Bâti).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia IDF

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 16fs-1-0578-R
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Il porte également sur la proposition de travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements thermiques, frigorifiques et du bâti. La présente consultation comprend: — une tranche ferme: Le périmètre du marché inclus une cinquantaine de sites et les prestations suivantes: P1«I», P2, P3, P3 Ee «Amélioration systèmes», Info, travaux bâti. Il est demandé au futur titulaire d'assurer la conduite des équipements Cvc dans un objectif d'économies d'énergie. Il assurera également l'information à l'intention des usagers du bâtiment afin d'atteindre les objectifs de performances. — Une tranche conditionnelle: marché de travaux sur le bâti du groupe scolaire des Raguidelles (Travaux Bâti).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227719
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure de dialogue compétitif passée en application des articles 25.i.3, 47,56,75,76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 96 mois ferme. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de septembre 2017 la Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. — Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Les attestations d'assurance à jour. Le RIB — les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. Conformément à l'article 76 du décret °2016-360 du 25/03/16 une prime est prévue au profit des participants au dialogue. Son montant est de 10 000 euros (T.T.C.). Critères de sélection des candidatures: — 60 % Capacité technique et fonctionnelle décomposée en deux sous-critères (moyens matériels et humains 30 % et qualité des références 30 %) — 40 % Capacité économiqueet financière eléments de planning prévisionnel: Publication du DCE: septembre-octobre 2016 remise des offres: fin décembre 2016 phase de dialogue: 1er trimestre 2017 début du marché: 1er septembre 2017 le dialogue se déroulera selon les modalités fixées aux articles 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le nombre de candidats ne sera pas réduit pendant les phases successives du dialogue. Le programme fonctionnel sera fourni dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Procédure de dialogue compétitif passée en application des articles 25.i.3, 47,56,75,76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 96 mois ferme. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de septembre 2017

la Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Les attestations d'assurance à jour. Le RIB

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Conformément à l'article 76 du décret °2016-360 du 25/03/16 une prime est prévue au profit des participants au dialogue. Son montant est de 10 000 euros (T.T.C.).

Critères de sélection des candidatures:

— 60 % Capacité technique et fonctionnelle décomposée en deux sous-critères (moyens matériels et humains 30 % et qualité des références 30 %)

— 40 % Capacité économiqueet financière

eléments de planning prévisionnel:

Publication du DCE: septembre-octobre 2016

remise des offres: fin décembre 2016

phase de dialogue: 1er trimestre 2017

début du marché: 1er septembre 2017

le dialogue se déroulera selon les modalités fixées aux articles 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le nombre de candidats ne sera pas réduit pendant les phases successives du dialogue. Le programme fonctionnel sera fourni dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprend:

— une tranche ferme: Le périmètre du marché inclus une cinquantaine de sites et les prestations suivantes: P1«I», P2, P3, P3 Ee «Amélioration systèmes», Info, travaux bâti. Il est demandé au futur titulaire d'assurer la conduite des équipements Cvc dans un objectif d'économies d'énergie. Il assurera également l'information à l'intention des usagers du bâtiment afin d'atteindre les objectifs de performances.

— Une tranche conditionnelle: marché de travaux sur le bâti du groupe scolaire des Raguidelles (Travaux Bâti).

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: l'opérateur économique devra pouvoir démontrer des compétences en matière d'exploitation d'installations thermiques et de fourniture d'énergie. Ses capacités en moyens d'étude feront également l'objet de l'évaluation (ingénieurs travaux, dessinateurs, bureau d'étude...)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: devra être fournie une liste des matériels disponibles pour la bonne réalisation des travaux, la gestion et le suivi de l'énergie du site, la sécurité des personnes intervenant sur le site... ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: Service Commande Publique
Adresse postale: 61 rue Carnot / 4ème étage, Service Commande Publique
Courrier électronique: i_marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Procédure de dialogue compétitif passée en application des articles 25.i.3, 47,56,75,76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 96 mois ferme. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de septembre 2017

la Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Les attestations d'assurance à jour. Le RIB

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Conformément à l'article 76 du décret °2016-360 du 25/03/16 une prime est prévue au profit des participants au dialogue. Son montant est de 10 000 euros (T.T.C.).

Critères de sélection des candidatures:

— 60 % Capacité technique et fonctionnelle décomposée en deux sous-critères (moyens matériels et humains 30 % et qualité des références 30 %)

— 40 % Capacité économiqueet financière

eléments de planning prévisionnel:

Publication du DCE: septembre-octobre 2016

remise des offres: fin décembre 2016

phase de dialogue: 1er trimestre 2017

début du marché: 1er septembre 2017

le dialogue se déroulera selon les modalités fixées aux articles 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le nombre de candidats ne sera pas réduit pendant les phases successives du dialogue. Le programme fonctionnel sera fourni dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 127-227719 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Il porte également sur la proposition de travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements thermiques, frigorifiques et du bâti. La présente consultation comprend: — une tranche ferme: le périmètre du marché inclus une cinquantaine de sites et les prestations suivantes: P1«I», P2, P3, P3 Ee «Amélioration systèmes», Info, travaux bâti. Il est demandé au futur titulaire d'assurer la conduite des équipements Cvc dans un objectif d'économies d'énergie. Il assurera également l'information à l'intention des usagers du bâtiment afin d'atteindre les objectifs de performances, — une tranche conditionnelle: marché.

Valeur totale du marché: 17618337.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343995
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227719
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant (sur 8 ans) Pl (tranche ferme + tranche conditionnelle réalisées) + R2 + P2 + P3 + P3 Ee + Info + Tvx bâti. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél: 01 30 17 34 00, Fax: 01 30 17 34 59, (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 36.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme: le périmètre du marché inclus une cinquantaine de sites et les prestations suivantes: P1«I», P2, P3, P3 Ee «Amélioration systèmes», Info, travaux bâti. Il est demandé au futur titulaire d'assurer la conduite des équipements Cvc dans un objectif d'économies d'énergie. Il assurera également l'information à l'intention des usagers du bâtiment afin d'atteindre les objectifs de performances,

— une tranche conditionnelle: marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant (sur 8 ans) Pl (tranche ferme + tranche conditionnelle réalisées) + R2 + P2 + P3 + P3 Ee + Info + Tvx bâti.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél: 01 30 17 34 00, Fax: 01 30 17 34 59, (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 36.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 167-343995 (2017-08-30)

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