Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance des installations d'éclairage public et équipements connexes de la Ville du Plessis Robinson (art 73 Code Marchés Publics)

Ville du Plessis-Robinson

La Ville du Plessis Robinson souhaite recourir à un marché global de conception, réalisation et maintenance, à objectif de performance énergétique, portant sur les installations d'éclairage public et équipements connexes, dans le but:
— de gérer de manière globale l'ensemble de ce parc avec un objectif prioritaire de réduction de la consommation d'énergie électrique, tout en améliorant le confort et l'esthétique de l'éclairage public;
— de renouveler l'ensemble des luminaires sur une période réduite;
— de bénéficier des dernières avancées technologiques en matière d'éclairage public, et notamment de la récente évolution des Leds;
— de confier à une seule entreprise la conception, le renouvellement, l'extension et l'amélioration de ce parc mais également son exploitation ou maintenance dans le but d'une mutualisation et, donc, d'une baisse de l'ensemble des coûts associé au parc d'éclairage et ses ouvrages connexes;
— de réduire de manière très importante les coûts d'entretien et de maintenance des installations concernées par le contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Quantité ou étendue:
Précision S'Agissant des variantes: les variantes peuvent être proposées sur le nombre de points d'intérêts à mettre en valeur.L'ensemble des installations ci-dessous constitue le patrimoine concerné dans le présent marché:— eclairage public — fonctionnel: candélabres, réseaux et armoires, et tout équipement se rapportant à ce patrimoine (2 300 points lumineux environ),— installations de mise en valeur du patrimoine: spots encastrés, éclairages d'ambiance, éclairages de façades de bâtiments, etc.— Illuminations festives et installations liées aux fêtes et cérémonies,— signalisations lumineuses tricolores (20 carrefours à feux),— éclairages sportifs extérieurs — stades, tennis, terrains de boules, etc.— Ouvrages connexes au patrimoine d'éclairage, alimentés électroniquement, hors fontaines: bornes de contrôle d'accès, coffrets marchés, etc.Le présent parc sera mis à disposition du Titulaire suite à la notification du Contrat, étant précisé que la Ville reste maître d'ouvrage des biens et que la mise à disposition n'emporte pas transfert de propriété.Le candidat assurera les prestations suivantes pour l'ensemble du patrimoine susvisé:— gestion de l'énergie: optimisation et et diminution de la consommation d'énergie, respect des obligations de résultats définis par le contrat;— exploitation et maintenance: entretien préventif et curatif de l'ensemble des installations;— sinistres et actes de vandalisme: opérations liées aux remises en état suite à dégradations;— reconstruction toute ou partielle de l'ensemble des installations existantes, y compris réseaux d'alimentation;— pose, dépose et stockage des illuminations festives;— mise en valeur du patrimoine architectural par l'éclairage artificiel.Le programme fonctionnel des besoins, joint à la présente consultation, détaille le périmètre matériel, géographique du contrat ainsi que les missions du Titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com 🌏
Courrier électronique: amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: +33 179412026 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-017884
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les documents de la consultation (ldac) sont disponibles gratuitement en suivant le lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bHRsBQqxP6 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la constitution et le dépôt de leur dossier de candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou courriel à: Mme THOMAS-BONINO amandine amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com (01 79 41 20 26) M. DARD frédéric frederic.dard@plessis-robinson.com (01 46 01 43 35) en cas d'absence, les candidats pourront également joindre le service des marchés publics: Mme Chloé brokmann chloe.brokmann@plessis-robinson.com (01 79 41 20 27) point Ii.1.9: Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Des variantes peuvent être proposées sur le nombre de points d'intérêts à mettre en valeur. Chaque solution de variante proposée feral'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base suivant les formes rappelées dans le courrier d'invitation à participer au dialogue. point Iii.2: Les candidats peuvent transmettre leur dossier de candidature soit par envoi postale, soit par remise en main propre, soit par voie dématérialisée. Ils doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou leur envoi sous format papier. Le règlement de la consultation, joint à la présente consultation, détaille les modalités de remise des candidatures. Point Iv.1. : Suite à l'envoi de l'invitation aux candidats retenus, le dialogue s'ouvre et s'articule autour de trois phases successives: — premier tour de dialogue: proposition initiale — deuxième tour de dialogue: proposition finale chacune de ces phases donne lieu au dépôt d'une offre devant être conforme au règlement de dialogue, ainsi qu'à une réunion d'échange avec chacun des candidats retenus. Si le pouvoir adjudicateur estime à l'issue du deuxième tour que la discussion n'est pas arrivée à son terme, il pourra être décidé la poursuite du dialogue. A l'issue du dialogue, les candidats seront invités à remettre une offre finale. point Iv.1.3: Le pouvoir adjudicateur pourra réduire le nombre de solution à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres, indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation. point Iv.1: Conformément à l'article 69 IV du Code des Marchés Publics, toute remise de prestations, conforme au Règlement de concours, donne lieu versement d'une prime. La prime sera d'un montant de 15.000 euros (H.T.). Cette prime sera versée en fin de procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville du Plessis Robinson souhaite recourir à un marché global de conception, réalisation et maintenance, à objectif de performance énergétique, portant sur les installations d'éclairage public et équipements connexes, dans le but:
— de gérer de manière globale l'ensemble de ce parc avec un objectif prioritaire de réduction de la consommation d'énergie électrique, tout en améliorant le confort et l'esthétique de l'éclairage public;
— de renouveler l'ensemble des luminaires sur une période réduite;
— de bénéficier des dernières avancées technologiques en matière d'éclairage public, et notamment de la récente évolution des Leds;
— de confier à une seule entreprise la conception, le renouvellement, l'extension et l'amélioration de ce parc mais également son exploitation ou maintenance dans le but d'une mutualisation et, donc, d'une baisse de l'ensemble des coûts associé au parc d'éclairage et ses ouvrages connexes;
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— de réduire de manière très importante les coûts d'entretien et de maintenance des installations concernées par le contrat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Précision S'Agissant des variantes: les variantes peuvent être proposées sur le nombre de points d'intérêts à mettre en valeur.
L'ensemble des installations ci-dessous constitue le patrimoine concerné dans le présent marché:
— eclairage public — fonctionnel: candélabres, réseaux et armoires, et tout équipement se rapportant à ce patrimoine (2 300 points lumineux environ),
— installations de mise en valeur du patrimoine: spots encastrés, éclairages d'ambiance, éclairages de façades de bâtiments, etc.
— Illuminations festives et installations liées aux fêtes et cérémonies,
— signalisations lumineuses tricolores (20 carrefours à feux),
— éclairages sportifs extérieurs — stades, tennis, terrains de boules, etc.
— Ouvrages connexes au patrimoine d'éclairage, alimentés électroniquement, hors fontaines: bornes de contrôle d'accès, coffrets marchés, etc.
Le présent parc sera mis à disposition du Titulaire suite à la notification du Contrat, étant précisé que la Ville reste maître d'ouvrage des biens et que la mise à disposition n'emporte pas transfert de propriété.
Le candidat assurera les prestations suivantes pour l'ensemble du patrimoine susvisé:
— gestion de l'énergie: optimisation et et diminution de la consommation d'énergie, respect des obligations de résultats définis par le contrat;
— exploitation et maintenance: entretien préventif et curatif de l'ensemble des installations;
— sinistres et actes de vandalisme: opérations liées aux remises en état suite à dégradations;
— reconstruction toute ou partielle de l'ensemble des installations existantes, y compris réseaux d'alimentation;
— pose, dépose et stockage des illuminations festives;
— mise en valeur du patrimoine architectural par l'éclairage artificiel.
Le programme fonctionnel des besoins, joint à la présente consultation, détaille le périmètre matériel, géographique du contrat ainsi que les missions du Titulaire.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: Cpe eclairage public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Plessis Robinson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants — modèle Dc1;
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— déclaration du candidat — modèle Dc2;
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des Marchés Publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du Code des Marchés Publics);
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— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'etat Annuel des Certificats reçus (imprimé NOTI 2) situation arrêtée au 31 décembre 2014.
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Les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 sont téléchargeable sur le site du minefe:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: sur les fonds propres de la collectivité.
Modalités de paiement: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Conformément à l'article 86 du Code des Marchés Publics, le présent marché peut donner lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la section I du Chapitre I du Titre IV du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidat de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le contrat de performance énergétique a pour objectif de garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, l'amélioration de la performance énergétique des installations d'éclairage public et équipements connexes de la Ville du Plessis Robinson, vérifiée et mesurée dans la durée, par le renouvellement et l'exploitation ou la maintenance de ces installations. Le contrat de performance énergétique comportera ainsi, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ainsi, la rémunération de l'exploitation et de la maintenance sera liée à l'attente de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— capacités professionnelles noté sur 20 pondéré à 35 % ;
— capacités techniques noté sur 20 pondéré à 50 % ;
— capacités financières noté sur 20 pondéré à 15 % ;
Il n'est pas prévu de niveaux minimaux de capacité.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère du coût global de l'offre (40)
2. Critère de la valeur technique de l'offre [L'Appréciation de ce critère tiendra compte: du renouvellement du patrimoine (25 %), de la qualité de la maintenance (5 %), de la qualité des propositions sur la gestion des illuminations festives (5 %), de la qualité de l'éclairage des monuments (5 %)] (40)
3. Critère de la performance énergétique de l'offre [Ce critère sera noté au vu: des engagements de performance énergétique (10 %), des actions mises en oeuvre pour atteindre ces objectifs (10 %)] (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Thomas-Bonino Amandine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Plessis-Robinson
Commune postale: Le Plessis Robinson
Point de contact: Service des marches publics
mme Thomas-Bonino Amandine
Service des Marches Publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bHRsBQqxP6 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cpe eclairage public
Informations complémentaires
Les documents de la consultation (ldac) sont disponibles gratuitement en suivant le lien ci-après:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la constitution et le dépôt de leur dossier de candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou courriel à:
Mme THOMAS-BONINO amandine
M. DARD frédéric
en cas d'absence, les candidats pourront également joindre le service des marchés publics:
Mme Chloé brokmann
point Ii.1.9: Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Des variantes peuvent être proposées sur le nombre de points d'intérêts à mettre en valeur. Chaque solution de variante proposée feral'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base suivant les formes rappelées dans le courrier d'invitation à participer au dialogue.
Afficher plus
point Iii.2: Les candidats peuvent transmettre leur dossier de candidature soit par envoi postale, soit par remise en main propre, soit par voie dématérialisée. Ils doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou leur envoi sous format papier. Le règlement de la consultation, joint à la présente consultation, détaille les modalités de remise des candidatures.
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Point Iv.1. : Suite à l'envoi de l'invitation aux candidats retenus, le dialogue s'ouvre et s'articule autour de trois phases successives:
— premier tour de dialogue: proposition initiale
— deuxième tour de dialogue: proposition finale
chacune de ces phases donne lieu au dépôt d'une offre devant être conforme au règlement de dialogue, ainsi qu'à une réunion d'échange avec chacun des candidats retenus. Si le pouvoir adjudicateur estime à l'issue du deuxième tour que la discussion n'est pas arrivée à son terme, il pourra être décidé la poursuite du dialogue. A l'issue du dialogue, les candidats seront invités à remettre une offre finale.
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point Iv.1.3: Le pouvoir adjudicateur pourra réduire le nombre de solution à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres, indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation.
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point Iv.1: Conformément à l'article 69 IV du Code des Marchés Publics, toute remise de prestations, conforme au Règlement de concours, donne lieu versement d'une prime. La prime sera d'un montant de 15.000 euros (H.T.). Cette prime sera versée en fin de procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-017884 (2016-01-15)
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Région:
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Produits/services:
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