Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: 16HCB01
Brève description:
La SEMOVIM a réalisé, dans le cadre de deux baux à construction consentis par la Ville de Martigues, la rénovation du: — camping Cote Bleue classement 4 étoiles: 280 emplacements dont 80 locatifs, investissement réalisé 5 100 Keuro(S), réception en 2014. — PRL Chalets de la mer classement 4 étoiles: 78 unitées Habitat Légers Locatif, investissement réalisé 5 600 Keuro(S), réception 2006marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Reprise du personnel dans une seule et unique structure juridique à créer pour les besoins du marché. Activité complémentaire entre les deux sites et non dissociable.
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Brève description
La SEMOVIM a réalisé, dans le cadre de deux baux à construction consentis par la Ville de Martigues, la rénovation du: — camping Cote Bleue classement 4 étoiles: 280 emplacements dont 80 locatifs, investissement réalisé 5 100 Keuro(S), réception en 2014. — PRL Chalets de la mer classement 4 étoiles: 78 unitées Habitat Légers Locatif, investissement réalisé 5 600 Keuro(S), réception 2006marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Reprise du personnel dans une seule et unique structure juridique à créer pour les besoins du marché. Activité complémentaire entre les deux sites et non dissociable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Campings et autre hébergement non hôtelier
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de terrain de camping
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semovim
Adresse postale: Hôtellerie Côte Bleue Le Bateau Blanc — batiment D — BP 20218
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.semovim-martigues.com 🌏
Courrier électronique:
e.regis@semovim-martigues.com đź“§
Téléphone:
+33 442413939 📞
URL des documents:
http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation:
http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-23 đź“…
Date de publication: 2016-08-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284788
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Reprise du personnel dans une seule et unique structure juridique à créer pour les besoins du marché. Activité complémentaire entre les deux sites et non dissociable.
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Brève description
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Reprise du personnel dans une seule et unique structure juridique à créer pour les besoins du marché. Activité complémentaire entre les deux sites et non dissociable.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La couronne martigues et carro martigues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) inscription au registre des métiers (Rm) Copie de la carte identité recto verso pour un particulier Copie du casier judiciaire.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) inscription au registre des métiers (Rm) Copie de la carte identité recto verso pour un particulier Copie du casier judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Projet de contrat de Location-Gérance complété, daté et signé Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration de candidature et lettre de motivation du postulant Mémoire technique du Projet et des services proposés, présentation du projet commercial avec budget prévisionnel,liste indicative, à compléter au gré des informations que vous souhaitez voir apparaitre dans le mémoire technique certificat de visite des lieux signée par le représentant de la SEMOVIM Projet de statut de la société à créer pour les besoins du marché.
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Capacité technique et professionnelle
Projet de contrat de Location-Gérance complété, daté et signé Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration de candidature et lettre de motivation du postulant Mémoire technique du Projet et des services proposés, présentation du projet commercial avec budget prévisionnel,liste indicative, à compléter au gré des informations que vous souhaitez voir apparaitre dans le mémoire technique certificat de visite des lieux signée par le représentant de la SEMOVIM Projet de statut de la société à créer pour les besoins du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: exploitation Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
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Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: exploitation Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Références professionnelles et motivation du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Tourisme
Contact
URL des documents:
http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Bateau Blanc — batiment d b.p. 20218
Pays: fr82
🏙️
Adresse Internet:
http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtellerie Côte Bleue Le Bateau Blanc — batiment d b.p. 20218
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: cours Mirabeau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 442377614 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 157-284788 (2016-08-12)