Contrat d'entretien des équipements de radioprotection (B16-1299-GFB)

CEA — Centre de Cadarache

Maintenance préventive et corrective des systèmes fixes et mobiles de radioprotection, de surveillance de l'environnement et des ensembles de détection d'accident criticité.
Les équipements de radioprotection concernés sont classés en 2 catégories:
— Catégorie 1: Equipements de radioprotection « portables »
— Catégorie 2: Equipements de radioprotection fixes utilisés pour:
o le contrôle des personnels et les ensembles de mesures radioprotection (catégorie 2a) tel que contrôleurs de sortie de zone de vêtements, mains-pieds….
o la surveillance des installations « TCR ou criticité » ou de l'environnement (catégorie 2b) répartie en diverses générations telles que système Edgar, Ramsys (voies de mesures, système d'acquisition qui sont reliés à une supervision)…. Ces derniers sont souvent liés à un système aéraulique de prélèvement.
Prestations à mettre en œuvre dans le cadre du contrat:
— Maintenance préventive: contrôles et essais périodiques de bon fonctionnement, tests de performance, amélioration fiabilité,
— Maintenance corrective de l'ensemble des équipements,
— Maintenance corrective en continue 24h/24 et 7j/7 (astreinte), et notion « d'escalade » pour certains équipements de catégorie 2,
— Gestion des inventaires des équipements,
— Paramétrage/configuration/dépannage des systèmes de radioprotection,
— Suivi de l'ensemble des gestes de maintenance dans la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur),
— Gestion des consommables nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Quantité ou étendue:
Les infrastructures techniques concernées par ces prestations se répartissent sur 22 Installations Nucléaires de Bases (I.N.B) et 48 Installations Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E).Le parc, au début du contrat, est estimé à ce jour, à environ 7430 équipements répartis comme suit:— 3 200 matériels de détection mobiles (prélèvement d'aérosols, débitmètres dosimètres, iconomètres portatifs, polyradiamètres, sondes alpha beta de contamination et d'irradiation…), soit de catégorie 1.— 3 600 matériels fixes de catégorie 2 (sorties de zone, reliés au TCR… dont plus de 700 liés aux capteurs de génération EDGAR),— 600 pompes,— 30 enregistreurs.Pendant la durée du contrat, il est prévu d'intégrer les équipements de nouvelles installations, représentant environ:— 200 équipements reliés au TCR,— 6 contrôleurs de sortie de zone,— 100 équipements portables,— 150 pompes aérauliques.Les systèmes décrits ci-dessus sont susceptibles de modifications et de variations d'inventaires. Par ailleurs, chaque année, des prises en comptes seront effectuées qui pourront être associées à des recettes auxquelles le prestataire devra participer.Ces équipements incluent les systèmes de radioprotection Edgar et Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés. Seuls quelques composants ou pièces sont encore commercialisés. Le CEA a, quant à lui, mis en œuvre une démarche de pérennisation de certains équipements Edgar, en constituant un stock de composants électroniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial — bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115728
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
— L'ensemble des prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent, selon arrêté radioprotection de novembre 2013); Le personnel du titulaire devra posséder, avant l'enclenchement du marché: — Une habilitation de catégorie B pour travailler en INB; — Une habilitation à intervenir dans les domaines électriques et basse tension; — Une autorisation ASN à manipuler les sources. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 12 mois. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre dossier via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43. — Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) au CEA / Centre de Cadarache — service commercial — bâtiment 122 — 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B16-1299-GFB.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes fixes et mobiles de radioprotection, de surveillance de l'environnement et des ensembles de détection d'accident criticité.
Les équipements de radioprotection concernés sont classés en 2 catégories:
— Catégorie 1: Equipements de radioprotection « portables »
— Catégorie 2: Equipements de radioprotection fixes utilisés pour:
o le contrôle des personnels et les ensembles de mesures radioprotection (catégorie 2a) tel que contrôleurs de sortie de zone de vêtements, mains-pieds….
o la surveillance des installations « TCR ou criticité » ou de l'environnement (catégorie 2b) répartie en diverses générations telles que système Edgar, Ramsys (voies de mesures, système d'acquisition qui sont reliés à une supervision)…. Ces derniers sont souvent liés à un système aéraulique de prélèvement.
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Prestations à mettre en œuvre dans le cadre du contrat:
— Maintenance préventive: contrôles et essais périodiques de bon fonctionnement, tests de performance, amélioration fiabilité,
— Maintenance corrective de l'ensemble des équipements,
— Maintenance corrective en continue 24h/24 et 7j/7 (astreinte), et notion « d'escalade » pour certains équipements de catégorie 2,
— Gestion des inventaires des équipements,
— Paramétrage/configuration/dépannage des systèmes de radioprotection,
— Suivi de l'ensemble des gestes de maintenance dans la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur),
— Gestion des consommables nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les infrastructures techniques concernées par ces prestations se répartissent sur 22 Installations Nucléaires de Bases (I.N.B) et 48 Installations Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E).
Le parc, au début du contrat, est estimé à ce jour, à environ 7430 équipements répartis comme suit:
— 3 200 matériels de détection mobiles (prélèvement d'aérosols, débitmètres dosimètres, iconomètres portatifs, polyradiamètres, sondes alpha beta de contamination et d'irradiation…), soit de catégorie 1.
— 3 600 matériels fixes de catégorie 2 (sorties de zone, reliés au TCR… dont plus de 700 liés aux capteurs de génération EDGAR),
— 600 pompes,
— 30 enregistreurs.
Pendant la durée du contrat, il est prévu d'intégrer les équipements de nouvelles installations, représentant environ:
— 200 équipements reliés au TCR,
— 6 contrôleurs de sortie de zone,
— 100 équipements portables,
— 150 pompes aérauliques.
Les systèmes décrits ci-dessus sont susceptibles de modifications et de variations d'inventaires. Par ailleurs, chaque année, des prises en comptes seront effectuées qui pourront être associées à des recettes auxquelles le prestataire devra participer.
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Ces équipements incluent les systèmes de radioprotection Edgar et Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés. Seuls quelques composants ou pièces sont encore commercialisés. Le CEA a, quant à lui, mis en œuvre une démarche de pérennisation de certains équipements Edgar, en constituant un stock de composants électroniques.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B16-1299-GFB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste exhaustive et détaillée des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maintenance industrielle nucléaire dans les domaines techniques objets du présent marché;
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— Capacité professionnelle en maintenance préventive et corrective, diagnostics et dépannages, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles des systèmes liés à la radioprotection, y compris équipements d'ancienne génération type Edgar, Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés;
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— Capacité technique dans les domaines de l'informatique industrielle, notamment la supervision;
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement.
Règlement à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Prix forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B16-1299-GFB » sous format papier en original, à: CEA/Cadarache — bureau de l'officier de sécurité — bat. 101-direction — 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle dans l'ensemble des domaines objet du présent marché; — capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B16-1299-GFB
Informations complémentaires
— L'ensemble des prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent, selon arrêté radioprotection de novembre 2013);
Le personnel du titulaire devra posséder, avant l'enclenchement du marché:
— Une habilitation de catégorie B pour travailler en INB;
— Une habilitation à intervenir dans les domaines électriques et basse tension;
— Une autorisation ASN à manipuler les sources.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 12 mois.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la
démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre dossier via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est
présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
— Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous
ait été fait 3 jours au préalable) au CEA / Centre de Cadarache — service commercial — bâtiment 122 — 13108
Saint-Paul-lès-Durance Cedex en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas
ouvrir — AAPC N°B16-1299-GFB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2016/S 066-115728 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes fixes et mobiles de radioprotection, de surveillance de l’environnement et des ensembles de détection d’accident criticité.
Valeur totale du marché: 7 884 516 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial — Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul Lez Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496506
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115728
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
— l'ensemble des prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent, selon arrêté radioprotection de novembre 2013). Le personnel du titulaire devra posséder, avant l’enclenchement du marché: — une habilitation de catégorie B pour travailler en INB, — une habilitation à intervenir dans les domaines électriques et basse tension, — une autorisation ASN à manipuler les sources. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 12 mois. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances. Environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant. Les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre dossier via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. — une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu’un avis de rendez-vous. Ait été fait 3 jours au préalable) au CEA / Centre de Cadarache — service commercial — bâtiment 122 – 13108. Saint-Paul-Lez-Durance Cedex en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas. ouvrir — AAPC Nº B16-1299-GFB.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— catégorie 1: équipements de radioprotection «portables»,
— catégorie 2: équipements de radioprotection fixes utilisés pour:
— le contrôle des personnels et les ensembles de mesures radioprotection (catégorie 2A) tel que contrôleurs de sortie de zone de vêtements, mains-pieds…
— la surveillance des installations «TCR ou criticité» ou de l’environnement (catégorie 2B) répartie en diverses générations telles que système EDGAR, RAMSYS (voies de mesures, système d’acquisition qui sont reliés à une supervision). Ces derniers sont souvent liés à un système aéraulique de prélèvement.
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— maintenance préventive: contrôles et essais périodiques de bon fonctionnement, tests de performance, amélioration fiabilité,
— maintenance corrective de l’ensemble des équipements,
— maintenance corrective en continue 24h/24 et 7j/7 (astreinte), et notion «d’escalade» pour certains équipements de catégorie 2,
— gestion des inventaires des équipements,
— paramétrage/configuration/dépannage des systèmes de radioprotection,
— suivi de l’ensemble des gestes de maintenance dans la GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur),
— gestion des consommables nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA de Cadarache.
13108 Saint-Paul-Lez-Durance Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration de la compréhension du besoin au travers de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation en moyens humains mis en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et solutions proposées pour les 2 cas tests
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— l'ensemble des prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent, selon arrêté radioprotection de novembre 2013).
Le personnel du titulaire devra posséder, avant l’enclenchement du marché:
— une habilitation de catégorie B pour travailler en INB,
— une habilitation à intervenir dans les domaines électriques et basse tension,
— une autorisation ASN à manipuler les sources.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances.
Environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant.
Les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre dossier via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743.
— une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu’un avis de rendez-vous.
Ait été fait 3 jours au préalable) au CEA / Centre de Cadarache — service commercial — bâtiment 122 – 13108.
Saint-Paul-Lez-Durance Cedex en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas.
ouvrir — AAPC Nº B16-1299-GFB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 239-496506 (2017-12-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Energie industrie services ENGIE Énergie Service — ENGIE Cofely
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Installations de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Équipement de sécurité Système de surveillance