Consultation portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution d'une opération de construction de 45 logements, dont 30 logements locatifs sociaux et 15 logements en accession abordable — situés à 0rvault, ZAC Vallon des Garettes, Ilot SJ03, tranche 3

SA d' HLM Aiguillon Construction

Consultation portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution d'une opération de construction de 45 logements, dont 30 logements locatifs sociaux et 15 logements en accession abordable — situés à 0rvault, ZAC Vallon des Garettes, Ilot SJ03, tranche 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ?

• SA d' HLM Aiguillon Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 21 mail Pablo Picasso — BP 12114
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: cpage@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 240943232 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-407480
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ORVAULT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (selon modèle joint au règlement), dûment datée et signée, (ou à défaut de lettre de candidature: formulaires DC1 + DC2 + NOTI1) précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres et l'habilitation donnée au mandataire;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...).

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, comptables et sociales

— chiffre d'affaires des 3 dernières années

— si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale);

— indications des titres d'études et professionnels des cadres

Références récentes de programmes neufs de logements locatifs sociaux

— Références récentes d'opérations intégrant une démarche environnementale

— Références sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de programmes mixtes (secteur libre et secteur aidé), en précisant pour chacune d'elles:

— le type de mission de maîtrise d'œuvre exercée,

— le rôle tenu par le candidat et l'importance de l'opération,

— le stade d'avancement du projet, délais et l'année de réalisation de l'opération

— le coût des travaux en EUR HT,

— la surface en mètres carrés de SHAB,

— les prescriptions particulières relatives aux objectifs environnementaux

Joindre un dossier de présentation avec documents graphiques et photos pour les projets similaires;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte DPLG.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Mode de paiement des documents: Chèque à l'ordre d'ESPACE REPRO.
Date d'envoi des invitations: 2017-01-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service développement
Cédric Page
Nom: Espace REPRO
Adresse postale: 37 rue du Pré Gauchet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 251720720 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 223-407480 (2016-11-15)

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