Construction et réhabilitation de canalisations et ouvrages annexes eaux usées, eaux pluviales et eau potable

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation concerne la construction et réhabilitation de canalisations et ouvrages annexes eaux usées, eaux pluviales et eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: GA-16-42
Brève description:
La présente consultation concerne la construction et réhabilitation de canalisations et ouvrages annexes eaux usées, eaux pluviales et eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354700
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées au regard des capacités, professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr,demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marchepublic@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grand Angoulême; les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grand Angoulême. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Il n'y a pas de retenue de garantie. Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. En application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Construction et réhabilitation de canalisations et ouvrages annexes eaux usées, eaux pluviales et eau potable.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ils devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifsaux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération duconseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); undocument d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûmentdatée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun descas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois (3) fois.
Les candidatures seront examinées au regard des capacités, professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr,demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marchepublic@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grand Angoulême; les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grand Angoulême.
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La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
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En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Il n'y a pas de retenue de garantie. Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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En application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
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La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. No 358994; article L. 521-1 du Codede justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 197-354700 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006252
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354700
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à un groupement de d'opérateurs économiques composé de SOGEA atlantique hydraulique qui est le mandataire du groupement, canalisations souterraines, chantiers d'Aquitaine et Sade. Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse du Grandangoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens en matériels et matériaux affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, sécurité des chantiers et SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des sous-produits générés et approche environnementale des chantiers
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à un groupement de d'opérateurs économiques composé de SOGEA atlantique hydraulique qui est le mandataire du groupement, canalisations souterraines, chantiers d'Aquitaine et Sade.
Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse du Grandangoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 005-006252 (2017-01-05)
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Fournisseurs:
Canalisations souterraines Chantiers d'Aquitaine SADE Sogea Atlantique Hydraulique
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de creusement de tranchées