Construction du collège public HQE de Lamballe et section d'enseignement général et professionnel adapté)

Département des Côtes d'Armor

Construction du collège public HQE de Lamballe et section d'enseignement général et professionnel adapté — travaux — 18 lots — la durée du marché est fixée à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de chantier de 2 mois est prévue et comprise dans le délai; sauf pour le lot n° 1 pour lequel la préparation est fixée à 1 mois. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2016.les entreprises devront faire le nécessaire pour
Intervenir efficacement pendant les périodes de vacances scolaires. Elles devront notamment assurer toutes leurs obligations conformément au planning pendant les congés d'été. Aucune fermeture annuelle ne sera acceptée pendant ces périodes, les mois d'août et juillet ne pourront être considérés comme des périodes de congés payés. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert pour les lots no1 à 7; 9 à 16 et en procédure adaptée pour les lots no8, 17 et 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: CD22-16S0039
Brève description:

Construction du collège public HQE de Lamballe et section d'enseignement général et professionnel adapté — travaux — 18 lots — la durée du marché est fixée à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de chantier de 2 mois est prévue et comprise dans le délai; sauf pour le lot n° 1 pour lequel la préparation est fixée à 1 mois. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2016.les entreprises devront faire le nécessaire pour Intervenir efficacement pendant les périodes de vacances scolaires. Elles devront notamment assurer toutes leurs obligations conformément au planning pendant les congés d'été. Aucune fermeture annuelle ne sera acceptée pendant ces périodes, les mois d'août et juillet ne pourront être considérés comme des périodes de congés payés. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert pour les lots no1 à 7; 9 à 16 et en procédure adaptée pour les lots no8, 17 et 18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Ossatures 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Installation de cloisons 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Équipement de cuisine 📦
Équipement de restauration 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Mobilier de salle de conférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626209 📞
Fax: +33 296626377 📠
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190038
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Cf DCE — variante imposée (PSE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervenir efficacement pendant les périodes de vacances scolaires. Elles devront notamment assurer toutes leurs obligations conformément au planning pendant les congés d'été. Aucune fermeture annuelle ne sera acceptée pendant ces périodes, les mois d'août et juillet ne pourront être considérés comme des périodes de congés payés. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert pour les lots no1 à 7; 9 à 16 et en procédure adaptée pour les lots no8, 17 et 18.

Intitulé du lot: Terrassement VRD espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement VRD espaces verts.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Cf DCE — variante imposée (PSE).
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires: Cf DCE variante imposée (PSE).
Intitulé du lot: Structure bois et métal bardage
Numéro du lot: 3
Brève description: Structure bois et métal bardage.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires: Cf DCE.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure — occultation
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie extérieure — occultation.
Informations complémentaires: Cf DCE -variante imposée (PSE).
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie serrurerie.
Intitulé du lot: Cloisons sèches
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons sèches.
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Faux-plafonds.
Intitulé du lot: Sol souple carrelage faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Sol souple carrelage faïence.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire paillasses chauffage ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie sanitaire paillasses chauffage ventilation.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipements de cuisine.
Intitulé du lot: Équipements frigorifiques
Numéro du lot: 16
Brève description: Équipements frigorifiques.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts.
Intitulé du lot: Gradins mobiles
Numéro du lot: 18
Brève description: Gradins mobiles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des marchés des lots 1 à 11, 13 et 14 et 17 comportent une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.07.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait et remise des offres sous référence: Cd22-16s0039 DCE téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite télécopieur: +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus. Remise: par voie électronique (www.cotesdarmor.fr), postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé: accueil du département — bâtiment Dourven — place de Gaulle — Saint-Brieuc — horaires d'ouverture: 8:30 — 12:20 et 13:30 — 17:30. Autres renseignements: mode de règlement: mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours. Budget du département — ressources propres — avance prévue (20 % constitution garantie à première demande suivant DCE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché — délai: 11 jours. — référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. — recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 107-190038 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du collège public HQE de Lamballe et section d'enseignement Général et Professionnel Adapté.

Valeur totale du marché: 11708238.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313824
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190038
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Gros-œuvre
Brève description:

Gros-œuvre.

Menuiserie extérieure occultation.

Intitulé du lot: Faux-plafonds
Brève description: Équipements frigorifique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅
2016-08-29 📅
2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— délai: 11 jours,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art. L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 175-313824 (2016-09-07)

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