Construction d'un groupe scolaire de 18 classes et d'une crèche de 60 berceaux

Ville de Louvres

Construction d'un groupe scolaire de 18 classes. Surface: 3 950 m de locaux. 2 950 m de surfaces extérieures Construction d'une crèche de 60 berceaux. Surface: 605 m de locaux et 135 m d'aménagements d'extérieurs. Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Groupe France
• JC Groupe France, , 95190 Goussainville,
• JC Groupe France, , 95190 Goussainville, Fr108
• La Fraternelle
• OMNI décors

Qui ?

• Ville de Louvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2016-12-23	Informations complémentaires
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation
Numéro de référence: 16T17
Brève description: Construction d'un groupe scolaire de 18 classes. Surface: 3 950 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation 📦
Structures en béton armé 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux de plomberie 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Ascenseurs 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Carrelage de sols 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Date de début: 2017-03-13 📅
Date de fin: 2018-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453469
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références et qualifications: Étanchéité 3211 — technicité courante. Bardages 3811 — technicité courante .. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — vêtures — occultations
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures — vêtures — occultations.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Menuiseries extérieures aluminium: 3521 — technicité courante. Menuiseries extérieures bois: 3552 — technicité confirmée .. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Chauffage ventilation climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description: chauffage ventilation climatisation.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie.
Intitulé du lot: Électricité CFO — CFA
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité CFO — CFA.
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons — doublages.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: plâtrerie: 4131 — technicité courante .. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — aménagement
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures — aménagement.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: menuiseries bois: 4311 — technicité courante.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Métallerie — serrurerie: 4411 — technicité courante .. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: 11.1 Revêtement de sols souples et durs 11.2 peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: 11.1 Revêtement de sols souples et durs 11.2 peinture.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: carrelage: 6311 — technicité courante. Peinture: 6111 — technicité courante.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Faux plafond
Numéro du lot: 12
Brève description: Faux plafond.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: plafonds suspendus: 6611 — technicité courante.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: 13.1 VRD 13.2 Paysage
Numéro du lot: 13
Brève description: 13.1 VRD 13.2 Paysage.
Description des options: Tranche optionnelle 1: Tranche optionnelle.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: 13.2 Paysage — fourniture des végétaux: arbres en provenance de pépinières ayant un sol dont le PH est proche de celui de Louvres.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres et subventions. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 13.3.2017 jusqu'au 13.8.2018. Tranche ferme: délai 17 mois. Tranche optionnelle 1: délai 1 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conformément à la législation française: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Dossier A: Organisation et réalisation des études d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Dossier B: Méthodologie d'organisation et d'exécution des travaux
Valeur technique: Dossier C: Fiches techniques des matériaux et matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Délai d'exécution: Dossier D: Méthodologie et respect des délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: Dossier D: Planning de réalisation des travaux
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950351300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris
Téléphone: +33 134473194 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le DCE est entièrement dématérialisé, l'impression restant à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 248-453469 (2016-12-20)

Informations complémentaires (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un groupe scolaire de 18 classes. Surface: 3 950 m2 de locaux. 2 950 m2 de surfaces extérieures Construction d'une crèche de 60 berceaux. Surface: 605 m2 de locaux et 135 m2 d'aménagements d'extérieurs Marché séparé à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460552
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453469
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Tranche optionnelle 1: lot no13.2 Paysage Délai d'exécution 1 mois. Délai d'affermissement de la tranche 24 mois.

Source: OJS 2016/S 250-460552 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 291 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125663
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Dans la section V.1) Au lieu de: Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées Lire: Ce lot lot sera attribué ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description:

Gros œuvre.

Chauffage ventilation climatisation.

Intitulé du lot: 11.1 Revêtement de sols souples et durs 11.2 Peinture
Brève description: 11.1 Revêtement de sols souples et durs 11.2 Peinture.
Description des options: Tranche optionnelle 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dossier A: organisation et réalisation des études d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dossier B: méthodologie d'organisation et d'exécution des travaux
Valeur technique: dossier C: fiches techniques des matériaux et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution:
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: dossier D: méthodologie et respect des délais
Délai d'exécution: dossier D: planning de réalisation des travaux
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: dossier D: Méthodologie et respect des délais
Valeur technique: dossier C: fiches techniques des matériaux et matériels mis en œuvre/pondération: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
2017-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 067-125663 (2017-03-31)

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