Consommables de protection, d'hygiène des biens et des personnes, contenants alimentaires et collecteurs déchets

Centre hospitalier de Rambouillet

Le marché est conclu pour une période de initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:
— des échantillons indispensables à la réalisation des tests sont à fournir par les candidats. Ils ne pourront, en conséquence, être restitués au candidat.
Ces échantillons seront adressés par colis séparés en même temps que l'offre. Chaque colis sera identifié par le libellé du marché et le lot auquel il se rapporte ainsi que la mention «Échantillons». Chaque colis sera accompagné d'un bordereau de livraison identifiant clairement les produits livrés, chaque produit sera clairement identifié par le biais du code produit interne au centre hospitalier.
Les échantillons seront adressés avant la date et heure limites de remise des offres auprès du magasin central du centre hospitalier dont l'entrée fournisseur se situe au 5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2017-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge d'hôpital
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge d'hôpital 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045023
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué. Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement. Conditions de remise des plis: Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet- direction des achats, de la logistique et des services techniques — bureau des marchés publics — 5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (entrée du service par le 13 rue Pasteur. Suite au plan vigipirate, téléphoner au numéro de téléphone indiqué sur la porte). Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir » Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres. Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique. Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une période de initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:
— des échantillons indispensables à la réalisation des tests sont à fournir par les candidats. Ils ne pourront, en conséquence, être restitués au candidat.
Ces échantillons seront adressés par colis séparés en même temps que l'offre. Chaque colis sera identifié par le libellé du marché et le lot auquel il se rapporte ainsi que la mention «Échantillons». Chaque colis sera accompagné d'un bordereau de livraison identifiant clairement les produits livrés, chaque produit sera clairement identifié par le biais du code produit interne au centre hospitalier.
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Les échantillons seront adressés avant la date et heure limites de remise des offres auprès du magasin central du centre hospitalier dont l'entrée fournisseur se situe au 5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Article de protection pour la toilette à usage unique
Brève description: Article de protection pour la toilette à usage unique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Article de protection pour le soin à usage unique
Brève description: Article de protection pour le soin à usage unique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Essuyage absorption à usage unique
Brève description: Essuyage absorption à usage unique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plateau repas festif 7 compartiments à usage unique
Brève description: Plateau repas festif 7 compartiments à usage unique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bassin réniforme haricot
Brève description: Bassin réniforme haricot.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bassin avec couvercle
Brève description: Bassin avec couvercle.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Urinal homme
Brève description: Urinal homme.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Urinal homme à usage unique
Brève description: Urinal homme à usage unique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Charlotte infirmière
Brève description: Charlotte infirmière.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Collecteur à déchets et supports pour OPCT
Brève description: Collecteur à déchets et supports pour OPCT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Collecteur à déchets utilisé au bloc opératoire
Brève description: Collecteur à déchets utilisé au bloc opératoire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Emballage
Brève description: Emballage.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consommables Protection Hygiène
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— les documents relatif au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société
— attestation sur l'honneur jointe au DCE.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % à constituer dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget hospitalier
Article 86 à 117 du code des marchés publics
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée par le centre hospitalier. Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Résultats des tests exécutés sur les échantillons fournis (40)
2. Valeur technique (40)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Gauze, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Point de contact: Direction des achats, de la logistique et des services techniques
Bureau des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Consommables Protection Hygiène
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com
Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué.
Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement.
Conditions de remise des plis:
Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Centre hospitalier de Rambouillet- direction des achats, de la logistique et des services techniques — bureau des marchés publics — 5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (entrée du service par le 13 rue Pasteur. Suite au plan vigipirate, téléphoner au numéro de téléphone indiqué sur la porte).
Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir »
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres.
Afficher plus
Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics.
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— référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Source: OJS 2016/S 028-045023 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une période de initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 72589.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Linge d'hôpital 📦
Essuie-mains en papier 📦
Plateaux pour repas 📦
Consommables médicaux 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176753
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045023
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bassin reniforme Haricot
Brève description: Bassin reniforme haricot.
Intitulé du lot: Collecteur à déchets et supports pour objets piquants coupants tranchants
Brève description:
Collecteur à déchets et supports pour objets piquants coupants tranchants (variante).
Emballage: Sac plastique à bretelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Résultats des tests exécutés sur les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics.
— référé contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2017/S 090-176753 (2017-05-09)
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Région:
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