Concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration de l'ex CCI en Groupe scolaire des Lavandières

Ville de Pontoise

Concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration de l'ex CCI en Groupe scolaire des Lavandières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a5a Architectes (mandataire du groupement)
• BEA

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16M037
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration de l'ex CCI en Groupe scolaire des Lavandières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
Fax: +33 134433526 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250614&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356700
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La tranche optionnelle: mission ordonnancement pilotage et coordination.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet s'étend sur une emprise de 7 300 mètres carrés; désamiantage des 3 bâtiments concernés par les travaux.

— bâtiment principal de 2 570 mètres carrés (3 niveaux),

— réhabilitation des locaux pour la création de 12 classes, d'un espace de restauration ainsi que la création de locaux administratifs et techniques nécessaires aux activités et au fonctionnement de l'école.

Dans l'ancienne «Maison Pierre» de 600 mètres carrés, l'aménagement d'un centre de loisirs sans hébergement. Les locaux sont désaffectés et seront à reprendre dans leur intégralité.

Dans l'ancienne poste de 200 mètres carrés, l'aménagement d'une salle associative en RDC et d'un logement de gardien.

L'aménagement des espaces extérieurs adaptés pour le groupe scolaire et le centre de loisirs dans l'enceinte du groupe scolaire.

Réaménagement de la zone de stationnement existante (3 920 mètres carrés) en créant un espace pour la dépose des enfants, un parking pour le personnel et les enseignants de l'école, un parking pour les usagers du quartier.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: La tranche optionnelle: mission ordonnancement pilotage et coordination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique tels que prévus à l'article:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les capacités économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50, 52, 53, 54 du décret:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise tels que prévus au décret:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2013-2014-2015),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services pour exercer la maîtrise d'œuvre, diplômes, certificats de qualifications ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français où possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985, modifiée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

3 candidats seront sélectionnés sur:

— les qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate,

— la motivation au travers du texte

— la qualité des références fournies et de l'expression libre.

Aucun complément d'information ne sera demandé aux candidats pour pallier une référence peu claire ou incomplète, des éléments non transmis au stade de la candidature.

Avant d'arrêter la liste des candidats admis à concourir, il sera demandé aux concurrents de confirmer leur participation au concours dans un délai de 3 jours. En cas de non réponse ou de réponse négative, le suivant sur la liste sera consulté, sans qu'aucune réclamation ne puisse être élevée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 198-356700 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration de l'ex CCI en groupe scolaire des Lavandières.

Valeur totale du marché: 575 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225901
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356700
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet s'étend sur une emprise de 7 300 mètres carrés, désamiantage des 3 bâtiments concernés par les travaux.

— bâtiment principal de 2 570 mètres carrés (3 niveaux) — réhabilitation des locaux pour la création de 12 classes, d'un espace de restauration ainsi que la création de locaux administratifs et techniques nécessaires aux activités et au fonctionnement de l'école.

Dans l'ancienne Poste de 200 mètres carrés, l'aménagement d'une salle associative en RDC et d'un logement de gardien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'évaluation des projets (insertion du projet, fonctionnalités, compatibilité, phasage) / critères de sélection des candidats (qualifications, motivations, qualité des références)
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût: Pas de critère de coût (concours restreint de MOE)
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses — les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France,
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2017/S 112-225901 (2017-06-09)

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