Conception, réalisation et exploitation pour le centre de tri Paris XV

Brève description

La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri Paris XV. Elle a pour objet l'exploitation du centre de tri Paris XV intégrant les travaux d'adaptation du processus de tri à l'extension des consignes de tri telle que définie dans la Loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) du 17.8.2015. Une note de présentation du marché est disponible sur le profil acheteur du Syctom (achatpublic.com). Elle décrit le contexte du projet, ainsi que ses caractéristiques et ses contraintes.

Informations complémentaires

Point n° 1: le présent marché comporte une variante imposée conformément à l'article 58-II du décret n° 2016-360. Cette dernière, à l'initiative du Syctom, porte sur la prise en compte du tri des petits aluminiums dans le processus général de tri.

À l'exception du socle d'exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation, le Syctom se réserve la possibilité d'apporter des changements (modifications ou suppressions) aux spécifications techniques, conformément à l'article 73-III du décret n° 2016-360.

point n° 2: le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:

— sélection des candidats: septembre 2016,

— attribution du marché: 1

— début des travaux: 3

— mise en service: 1

point n° 3: La rémunération des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une offre finale régulière est fixée à 50 000 EUR HT.

Point n° 4 (suite des règles relatives à la sélection des candidatures): les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 5 premiers maximum pourront être agréés et participeront à la procédure du marché global de performance.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

point n° 5: les critères d'attribution seront précisés dans le cadre de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offres.

point n° 6: la date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus est pour le moment fixée à la semaine 40 (année 2016).

point n° 7: la candidature globale (groupement et/ou sous-traitance) devra être composée a minima d'un exploitant, de 1 équipementier ou ensemblier des procédés de tri des collectes sélectives, d'un maître d'œuvre/OPC non intégré à l'un des membres du groupement.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire est nécessairement l'exploitant.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

point n° 8: dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue, il devra fournir:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D. 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2),

— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances,

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-BIS), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.