Conception, réalisation et exploitation pour le centre de tri Paris XV
Syctom
La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri Paris XV. Elle a pour objet l'exploitation du centre de tri Paris XV intégrant les travaux d'adaptation du processus de tri à l'extension des consignes de tri telle que définie dans la Loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) du 17.8.2015. Une note de présentation du marché est disponible sur le profil acheteur du Syctom (achatpublic.com). Elle décrit le contexte du projet, ainsi que ses caractéristiques et ses contraintes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syctom
- • Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception technique d'usines
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2017-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DGST/CREM Paris XV
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique d'usines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Sv8R00Zgh8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267258
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Point n° 1: le présent marché comporte une variante imposée conformément à l'article 58-II du décret n° 2016-360. Cette dernière, à l'initiative du Syctom,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
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“Une note de présentation du marché est disponible sur le profil acheteur du Syctom (achatpublic.com). Elle décrit le contexte du projet, ainsi que ses...”
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Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
“Les options qui concernent le présent marché, au sens du droit communautaire, sont les tranches optionnelles. La durée prévisionnelle du marché (8 ans) se...”
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“— tranche ferme: 60 mois incluant 12 mois pour les études et les travaux,”
“— tranche optionnelle 1 pour 2 années d'exploitation,”
“— tranche optionnelle 2 pour 1 année d'exploitation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre de tri Paris XV.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),”
“— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— certificats de qualifications professionnelles,”
“— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,”
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“— présentation d'une liste des prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse des candidatures sera fondée sur les critères suivants (pondérés):”
“— capacité professionnelle (60 points).”
“la capacité professionnelle sera vérifiée sur le fondement des éléments suivants:”
“1. Références du candidat (40 points):”
“— références en exploitation de centres de tri (capacité annuelle supérieure à 20 000 tonnes par an): (16 points),”
“— références en études et travaux de centres de tri (pour les missions de construction et de maitrise d'œuvre): adaptation de chaînes de tri à l'extension...”
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“2. Une présentation de la constitution de la candidature globale (groupement et/ou sous-traitance) à l'aune de la présentation jointe, visée au point...”
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“— capacité financière (20 points).”
“La capacité financière sera jugée sur 20 points sur le fondement des éléments suivants à fournir par les candidats:”
“— chiffres d'affaires global du candidat (de chaque membre du groupement) des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de...”
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“— capacité technique (20 points).”
“La capacité technique sera jugée sur 20 points sur le fondement des éléments suivants:”
“— moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés pour les différentes phases d'exploitation (avant et après l'adaptation du...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: M. Hervé Marseille, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Point n° 1: le présent marché comporte une variante imposée conformément à l'article 58-II du décret n° 2016-360. Cette dernière, à l'initiative du Syctom,...”
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“À l'exception du socle d'exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation, le Syctom se réserve la possibilité d'apporter des...”
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“point n° 2: le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:”
“— sélection des candidats: septembre 2016,”
“— attribution du marché: 1”
“— début des travaux: 3”
“— mise en service: 1”
“point n° 3: La rémunération des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une offre finale régulière est fixée à 50 000 EUR HT.”
“Point n° 4 (suite des règles relatives à la sélection des candidatures): les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 5 premiers maximum...”
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“Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur peut...”
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“point n° 5: les critères d'attribution seront précisés dans le cadre de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offres.”
“point n° 6: la date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus est pour le moment fixée à la semaine 40 (année 2016).”
“point n° 7: la candidature globale (groupement et/ou sous-traitance) devra être composée a minima d'un exploitant, de 1 équipementier ou ensemblier des...”
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“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire est nécessairement l'exploitant.”
“Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.”
“point n° 8: dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue, il devra fournir:”
“— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15...”
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“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été...”
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“— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation...”
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“— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-BIS), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Source: OJS 2016/S 148-267258 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DGST/CREM Paris XV
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique d'usines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Sv8R00Zgh8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267258
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Point n° 1: le présent marché comporte une variante imposée conformément à l'article 58-II du décret n° 2016-360. Cette dernière, à l'initiative du Syctom,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
“Une note de présentation du marché est disponible sur le profil acheteur du Syctom (achatpublic.com). Elle décrit le contexte du projet, ainsi que ses...”
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
“Les options qui concernent le présent marché, au sens du droit communautaire, sont les tranches optionnelles. La durée prévisionnelle du marché (8 ans) se...”
“— tranche ferme: 60 mois incluant 12 mois pour les études et les travaux,”
Afficher plus (2)
“— tranche optionnelle 1 pour 2 années d'exploitation,”
“— tranche optionnelle 2 pour 1 année d'exploitation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre de tri Paris XV.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),”
“— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (4)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— certificats de qualifications professionnelles,”
“— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,”
“— présentation d'une liste des prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse des candidatures sera fondée sur les critères suivants (pondérés):”
“— capacité professionnelle (60 points).”
Afficher plus (11)
“la capacité professionnelle sera vérifiée sur le fondement des éléments suivants:”
“1. Références du candidat (40 points):”
“— références en exploitation de centres de tri (capacité annuelle supérieure à 20 000 tonnes par an): (16 points),”
“— références en études et travaux de centres de tri (pour les missions de construction et de maitrise d'œuvre): adaptation de chaînes de tri à l'extension...”
“2. Une présentation de la constitution de la candidature globale (groupement et/ou sous-traitance) à l'aune de la présentation jointe, visée au point...”
“— capacité financière (20 points).”
“La capacité financière sera jugée sur 20 points sur le fondement des éléments suivants à fournir par les candidats:”
“— chiffres d'affaires global du candidat (de chaque membre du groupement) des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de...”
“— capacité technique (20 points).”
“La capacité technique sera jugée sur 20 points sur le fondement des éléments suivants:”
“— moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés pour les différentes phases d'exploitation (avant et après l'adaptation du...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: M. Hervé Marseille, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Point n° 1: le présent marché comporte une variante imposée conformément à l'article 58-II du décret n° 2016-360. Cette dernière, à l'initiative du Syctom,...”
“À l'exception du socle d'exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation, le Syctom se réserve la possibilité d'apporter des...”
Afficher plus (18)
“point n° 2: le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:”
“— sélection des candidats: septembre 2016,”
“— attribution du marché: 1”
“— début des travaux: 3”
“— mise en service: 1”
“point n° 3: La rémunération des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une offre finale régulière est fixée à 50 000 EUR HT.”
“Point n° 4 (suite des règles relatives à la sélection des candidatures): les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 5 premiers maximum...”
“Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur peut...”
“point n° 5: les critères d'attribution seront précisés dans le cadre de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offres.”
“point n° 6: la date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus est pour le moment fixée à la semaine 40 (année 2016).”
“point n° 7: la candidature globale (groupement et/ou sous-traitance) devra être composée a minima d'un exploitant, de 1 équipementier ou ensemblier des...”
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire est nécessairement l'exploitant.”
“Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.”
“point n° 8: dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue, il devra fournir:”
“— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15...”
“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été...”
“— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation...”
“— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-BIS), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Source: OJS 2016/S 148-267258 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
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Valeur totale du marché: 47 265 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448328
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267258
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“1) Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
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Description des options:
“Les options qui concernent le présent marché, au sens du droit communautaire, sont les tranches optionnelles. La durée prévisionnelle du marché (8 ans) se...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère technique: appréciation de la performance et de la qualité technique de l'offre: 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: - Critère économique: coût global du marché
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gautier, président
Référence
Informations complémentaires
“1) Modalités de consultation.”
“Le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux...”
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“2) Allotissement: le marché n'est pas alloti.”
“3) Montant du marché: 47 265 850,04 EUR HT hors aléas (montant études, travaux et exploitation).”
“4) Attribution/Notification: le marché a été attribué par la CAO du 28.9.2017. Il a été notifié le 7.11.2017.”
“5) Critères d'analyse des offres: le détail des critères d'analyse est indiqué dans l'aapc initial.”
Source: OJS 2017/S 216-448328 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
Valeur totale du marché: 47 265 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448328
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267258
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“1) Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation pour le centre de tri...”
Description des options:
“Les options qui concernent le présent marché, au sens du droit communautaire, sont les tranches optionnelles. La durée prévisionnelle du marché (8 ans) se...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère technique: appréciation de la performance et de la qualité technique de l'offre: 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: - Critère économique: coût global du marché
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gautier, président
Référence
Informations complémentaires
“1) Modalités de consultation.”
“Le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux...”
Afficher plus (4)
“2) Allotissement: le marché n'est pas alloti.”
“3) Montant du marché: 47 265 850,04 EUR HT hors aléas (montant études, travaux et exploitation).”
“4) Attribution/Notification: le marché a été attribué par la CAO du 28.9.2017. Il a été notifié le 7.11.2017.”
“5) Critères d'analyse des offres: le détail des critères d'analyse est indiqué dans l'aapc initial.”
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