Conception, réalisation et acquisition de signalétique pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur — signalétique intérieure et extérieure des bâtiments (2 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la conception, réalisation et acquisition de signalétique pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — signalétique intérieure et extérieure des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Signalétique intérieure des bâtiments:Le montant annuel minimum est de: 5 000 EUR HTLe montant annuel maximum est de: 180 000 EUR HTLot no 2: Signalétique et plaques évènementielles extérieures:Le montant annuel minimum est de: 5 000 EUR HTLe montant annuel maximum est de: 40 000 EUR HTSeul le montant annuel minimum engage la Collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052984
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande critères d'attributions: Pour le lot 2: — 30 % : délai d'exécution et de livraison indiqués dans l'acte d'engagement — 30 % : prix des prestations analysé à partir du détail quantitatif estimatif — 30 % : valeur technique appréciée au regard de l'échantillon la valeur technique sera appréciée au regard de l'échantillon (gravure, qualité et robustesse des matériaux, respect de l'aspect général de la demande) à partir d'une grille d'analyse. — 10 % : La prise en compte du développement durable analysée au travers de la note globale complétée par les candidats. Dépôt par porteur: dépôts physiques): Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14, rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de depot et D&Amp;Apos;Expedition des plis differentes: — adresse de DEPOT des offres en main propre: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — adresse d'expedition postale des offres: Région Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Téléchargement DU Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et Administratif Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, réalisation et acquisition de signalétique pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — signalétique intérieure et extérieure des bâtiments.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché comporte 2 lots:
Lot n
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Signalétique intérieure des bâtimentsAfin d'orienter au mieux les personnes accueillies au sein des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, la collectivité doit parfois actualiser sa signalétique intérieure.Le marché a pour objet la fourniture avec ou sans pose de signalétiques, ci-après définis, pour les locaux de l'hôtel de Région (à Marseille), ses antennes et ses annexes répartis sur la région. (Voir liste paragraphe H)Les prestations à la charge du présent marché comprennent tous les travaux tels que définis dans le présent document y compris toutes les prestations annexes (déplacement de mobiliers, démontages divers, déposes diverses, percements, nettoyage de colles etc?.) et accessoires destinés à la finition complète et parfaite de la prestation dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.Ce lot peut inclure la pose des éléments, si celle-ci est commandée, conformément au bordereau de prix unitaires.
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Signalétique intérieure des bâtiments
Afin d'orienter au mieux les personnes accueillies au sein des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, la collectivité doit parfois actualiser sa signalétique intérieure.
Le marché a pour objet la fourniture avec ou sans pose de signalétiques, ci-après définis, pour les locaux de l'hôtel de Région (à Marseille), ses antennes et ses annexes répartis sur la région. (Voir liste paragraphe H)
Les prestations à la charge du présent marché comprennent tous les travaux tels que définis dans le présent document y compris toutes les prestations annexes (déplacement de mobiliers, démontages divers, déposes diverses, percements, nettoyage de colles etc?.) et accessoires destinés à la finition complète et parfaite de la prestation dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
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Ce lot peut inclure la pose des éléments, si celle-ci est commandée, conformément au bordereau de prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
180 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants mini/maxi indiqués sont des montants…
… annuels.La durée est d'un an reconductible maximum 3 fois.
… annuels.
La durée est d'un an reconductible maximum 3 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Signalétique et plaques évènementielles extérieures afin d'identifier les bâtiments, les lieux, les directions, les organismes régionaux, la Région Provence Alpes Côte d'azur doit se doter de signalétique sur panneaux muraux, d'inscriptions sur façades ou vitrages, et de plaques…
… évènementielles.Ce lot peut inclure également la pose des éléments, si celle-ci est commandée, conformément au bordereau de prix unitaires.
… évènementielles.
Ce lot peut inclure également la pose des éléments, si celle-ci est commandée, conformément au bordereau de prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Signalétique intérieure des bâtiments:
Le montant annuel minimum est de: 5 000 EUR HT
Le montant annuel maximum est de: 180 000 EUR HT
Lot no 2: Signalétique et plaques évènementielles extérieures:
Le montant annuel maximum est de: 40 000 EUR HT
Seul le montant annuel minimum engage la Collectivité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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— déclaration concernant l'outillage du candidat (matériaux et machines).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros HT, dans les conditions du CCAP.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: prix des prestations analysé à partir du détail quantitatif estimatif % (50)
2. Pour le lot 1: délai d'exécution et de livraison indiqués dans l'acte d'engagement (20 %) % (20)
3. Pour le lot 1 :valeur technique appréciée au regard des échantillons demandés au règlement de la consultation art. 4 % (20)
4. Pour le lot 1: prise en compte du développement durable analysée au travers de la note globale complétée par les candidats % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-022
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
critères d'attributions: Pour le lot 2:
— 30 % : délai d'exécution et de livraison indiqués dans l'acte d'engagement
— 30 % : prix des prestations analysé à partir du détail quantitatif estimatif
— 30 % : valeur technique appréciée au regard de l'échantillon
la valeur technique sera appréciée au regard de l'échantillon (gravure, qualité et robustesse des matériaux, respect de l'aspect général de la demande) à partir d'une grille d'analyse.
— 10 % : La prise en compte du développement durable analysée au travers de la note globale complétée par les candidats.
Dépôt par porteur: dépôts physiques): Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14, rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de depot et D&Amp;Apos;Expedition des plis differentes:
— adresse de DEPOT des offres en main propre:
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
— adresse d'expedition postale des offres:
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Téléchargement DU Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et Administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 033-052984 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, réalisation et acquisition de signalétique pour les locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — signalétique intérieure et extérieure des bâtiments. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Le marché comporte 2 lots: — lot n° 1: signalétique intérieure des bâtiments, — lot n° 2: signalétique et plaques évènementielles extérieures. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195837
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052984
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les montants mini/maxi indiqués sont des montants annuels. La durée est d'un an reconductible maximum 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, réalisation et acquisition de signalétique pour les locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — signalétique intérieure et extérieure des bâtiments.
— lot n° 1: signalétique intérieure des bâtiments,
— lot n° 2: signalétique et plaques évènementielles extérieures.
Intitulé du lot: Signalétique intérieure des bâtiments
Brève description:
Afin d'orienter au mieux les personnes accueillies au sein des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la collectivité doit parfois actualiser sa signalétique intérieure.
Le marché a pour objet la fourniture avec ou sans pose de signalétiques, ci-après définis, pour les locaux de l'Hôtel de Région (à Marseille), ses antennes et ses annexes répartis sur la région (voir liste paragraphe H).
Ce lot peut inclure la pose des éléments, si celle-ci est commandée, conformément.
Informations complémentaires:
Les montants mini/maxi indiqués sont des montants annuels.
La durée est d'un an reconductible maximum 3 fois.
Intitulé du lot: Signalétique et plaques évènementielles extérieures
Brève description:
Afin d'identifier les bâtiments, les lieux, les directions, les organismes régionaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit se doter de signalétique sur panneaux muraux, d'inscriptions sur façades ou vitrages, et de plaques évènementielles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pour le lot 1: prix des prestations analysé à partir du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Pour le lot 1: délai d'exécution et de livraison indiqués dans l'acte d'engagement (20 %)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Pour le lot 1: valeur technique appréciée au regard des échantillons demandés au règlement de la consultation article 4
Pour le lot 1: prise en compte du développement durable analysée au travers de la note globale complétée par les candidats
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Montants des marchés:
Lot 1
— minimum annuel HT: 50 000 EUR,
— maximum annuel HT: 180 000 EUR.
Lot 2
— minimum annuel HT: 5 000 EUR,
— maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite avant sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région — Provence-Alpes Côte d'Azur — service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — Tél. +33 491575152 — Fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 110-195837 (2016-06-06)
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