Texte
Le groupement devra comprendre une compétence architecturale pour l'établissement et du suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3. Afin de sécuriser la pérennité du groupement, il est demandé la présence d'au moins deux architectes au sein du groupement. Les prestations comportent des conditions d'exécution appelées «clauses sociales». Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la Sahlmas et la Ville de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. En application de l'article 6-II du décret du 25.03.2016 la Sahlmas fixe dans ce marché les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes issues des publics prioritaires, notamment les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les jeunes de faible niveau de formation, inscrits à la mission locale et les demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.