Conception-Réalisation adaptée à une piscine tournesol

Mairie de Combs-la-Ville

La présente consultation concerne une conception-réalisation adaptée à la réhabilitation d'une piscine tournesol et à sa mise en conformité. Le programme comprend également la création de bassins complémentaires, d'extensions techniques et d'espaces de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:
Le projet à réaliser comprend principalement:En construction:— un bassin aquagym (150 mètres carrés environ).— Un bassin ludique (120 mètres carrés environ).— Un bassin réservé à l'initiation des jeunes enfants scolarisés en maternelle (120 mètres carrés environ).— Un espace de bien-être: sauna et hammam (10 personnes minimum chacun)— un espace « cardio » et fitness (250 à 300 mètres carrés environ).— Un bassin nordique de trois lignes (25 m par 7.5 m environ).— Une aire extérieure de jeux nautiques.— Divers locaux administratifs, techniques etc.En rénovation:— la structure de la piscine tournesol.— un bassin scolaire (250 mètres carrés environ).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 0164131624 📞
Fax: +33 0160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114217
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association des entrepreneurs aux études de l'ouvrage: Pour les finalités techniques majeures de l'ouvrage (chauffer l'eau et les bâtiments par l'intermédiaire d'une pompe à chaleur, traiter l'air pour garantir la protection sanitaire des baigneurs), les processus de fonctionnement conditionnent la conception et la réalisation: — les processus mis en oeuvre, notamment le traitement des eaux et le système de pompe à chaleur, font appel à des procédés brevetés dont l'encombrement est variable et impactent les volumétries. Les entreprises doivent nécessairement être associées aux études. — les modalités de gestion de l'eau engendrent des dispositions particulières sur la conception de l'équipement (mise en place de bassins de stockage intermédiaire) en lien avec les filières de traitement mises en place. Ces choix conditionnent les volumétries. — le choix et la conception des processus de maîtrise des nuisances, notamment relatifs aux sous-produits du traitement de l'eau et de l'acoustique vis-à-vis des riverains, dépendent des choix techniques pour la conception du traitement des eaux, du bâtiment et des matériaux. — la dimension importante des ouvrages à mettre en oeuvre, eu égard à la réalisation d'un autre chantier a proximité (programme immobilier) et à la nécessité de maintenir active la structure existante pendant toute une partie de l'opération, renforce la complexité de l'opération. Les techniques de réalisation dépendent des moyens des entreprises, à prendre en compte lors des études de conception. — l'Engagement de performance demandé à l'entrepreneur (qualité de l'eau et de l'air; amélioration de la consommation énergétique) rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études. Afin de mener à bien le projet, la maîtrise d'ouvrage entend utiliser la procédure de conception-réalisation en application des articles 37 et 69 du Code des marchés publics. Cette consultation obéit aux règles de l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule donc suivant 2 phases: — phase 1: sélection des candidatures. — phase 2: consultation des candidats sélectionnés et attribution du marché. Les prestations présentes dans les offres seront d'un niveau APS. Le marché comporte deux étapes: Etape no1: conception — le dossier de demandes des autorisations administratives; — le projet; — les études d'exécution; Etape no2: réalisation — les études de synthèse; — la coordination et le pilotage des travaux; — l'Assistance aux opérations de réception; — les travaux; La durée du marché indiqué dans le présent avis, s'entend à compter de la date de notification du marché. Documents fournis par le Pouvoir Adjudicateur au stade de la sélection des candidats: — un formulaire Dc1; — un formulaire Dc2; — un document explicitant les modalités de remise des candidatures; Ces éléments sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.achatpublic.com. Seul un dossier de candidature est à remettre durant cette première phase (point Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis de publicité). La date du 2 mai 2016 à 11h45, indiquée au Iv.3.4 du présent avis de publicité, correspond à la date de remise du dossier de candidature. Le dossier de consultation sera mis à la disposition exclusive des candidats sélectionnés. Il est envisagé d'adresser le dossier de consultation aux candidats sélectionnés, aux environs du 6 juin 2016. L'Attribution du marché est envisagée pour le début du mois de décembre 2016. Une prime sera attribuée, sur proposition du jury, à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises, telles que prévues à l'article 69 du Code des marchés publics. Le montant maximal susceptible d'être attribué est fixé à 30 000.00 euro (T.T.C.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une conception-réalisation adaptée à la réhabilitation d'une piscine tournesol et à sa mise en conformité. Le programme comprend également la création de bassins complémentaires, d'extensions techniques et d'espaces de loisirs.
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Quantité ou étendue:
Le projet à réaliser comprend principalement:
En construction:
— un bassin aquagym (150 mètres carrés environ).
— Un bassin ludique (120 mètres carrés environ).
— Un bassin réservé à l'initiation des jeunes enfants scolarisés en maternelle (120 mètres carrés environ).
— Un espace de bien-être: sauna et hammam (10 personnes minimum chacun)
— un espace « cardio » et fitness (250 à 300 mètres carrés environ).
— Un bassin nordique de trois lignes (25 m par 7.5 m environ).
— Une aire extérieure de jeux nautiques.
— Divers locaux administratifs, techniques etc.
En rénovation:
— la structure de la piscine tournesol.
— un bassin scolaire (250 mètres carrés environ).
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PISCINE-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Baptiste Marcet, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier no1 comprendra:
1. Une note présentant le groupement constitué, indiquant le nom, l'adresse et la fonction de chaque membre.
2. Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou la photocopie de la carte de membre), en cours de validité à la date de la remise de la candidature, pour le ou les architectes du groupement.
3. Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) indiquant la constitution du groupement, signée par la personne habilitée à engager le mandataire et par chaque membre du groupement.
4. La déclaration du candidat dûment complétée Dc2 (ou équivalent) pour chacun des membres du groupement.
5. Les attestations d'assurance professionnelle en cours de validité à la date de la remise de la candidature pour chacun des membres du groupement.
6. Justificatif prouvant l'habilitation à engager le mandataire et chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de pouvoir).
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le DOSSIER no2 comprendra:
1. Pour le constructeur: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références choisies seront significatives (taille, complexité) par rapport au projet envisagé.
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2. Pour l'équipe de conception: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références choisies seront significatives (taille, complexité) par rapport au projet envisagé.
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3. Pour chacun des membres du groupement: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le groupement devra avoir des compétences, a minima:
— en architecture.
— En ingénierie fluides.
— En technique de la construction.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant total initial du marché est supérieur à 50 000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
la durée du marché étant supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisé par cette durée exprimée en mois.
le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics, le présent marché comporte une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, destinée à couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
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la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2016 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources et des subventions.
Unité monétaire: l'euro.
paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le groupement sera obligatoirement composé:
— d'Un constructeur (entreprise générale de travaux ou groupement d'entreprises) couvrant l'ensemble des travaux nécessaires au projet.
— d'Une équipe de conception intégrant, au minimum, un architecte exerçant à titre individuel ou pour le compte d'une société d'architecture, responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et d'un bureau d'études spécialisé en fluides, indépendant de l'entreprise de construction.
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Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Au minimum 5 opérateurs envisagés selon l'article 60 du Code des marchés publics. 6 au maximum.
les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères suivants: les candidats seront sélectionnés sur la base des documents remis à l'appui de la candidature permettant d'évaluer l'adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement avec le projet envisagé.
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Date d'envoi des invitations: 2016-06-06 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PISCINE-2016
Informations complémentaires
Motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association des entrepreneurs aux études de l'ouvrage:
Pour les finalités techniques majeures de l'ouvrage (chauffer l'eau et les bâtiments par l'intermédiaire d'une pompe à chaleur, traiter l'air pour garantir la protection sanitaire des baigneurs), les processus de fonctionnement conditionnent la conception et la réalisation:
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— les processus mis en oeuvre, notamment le traitement des eaux et le système de pompe à chaleur, font appel à des procédés brevetés dont l'encombrement est variable et impactent les volumétries. Les entreprises doivent nécessairement être associées aux études.
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— les modalités de gestion de l'eau engendrent des dispositions particulières sur la conception de l'équipement (mise en place de bassins de stockage intermédiaire) en lien avec les filières de traitement mises en place. Ces choix conditionnent les volumétries.
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— le choix et la conception des processus de maîtrise des nuisances, notamment relatifs aux sous-produits du traitement de l'eau et de l'acoustique vis-à-vis des riverains, dépendent des choix techniques pour la conception du traitement des eaux, du bâtiment et des matériaux.
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— la dimension importante des ouvrages à mettre en oeuvre, eu égard à la réalisation d'un autre chantier a proximité (programme immobilier) et à la nécessité de maintenir active la structure existante pendant toute une partie de l'opération, renforce la complexité de l'opération. Les techniques de réalisation dépendent des moyens des entreprises, à prendre en compte lors des études de conception.
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— l'Engagement de performance demandé à l'entrepreneur (qualité de l'eau et de l'air; amélioration de la consommation énergétique) rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études.
Afin de mener à bien le projet, la maîtrise d'ouvrage entend utiliser la procédure de conception-réalisation en application des articles 37 et 69 du Code des marchés publics.
Cette consultation obéit aux règles de l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule donc suivant 2 phases:
— phase 1: sélection des candidatures.
— phase 2: consultation des candidats sélectionnés et attribution du marché.
Les prestations présentes dans les offres seront d'un niveau APS.
Le marché comporte deux étapes:
Etape no1: conception
— le dossier de demandes des autorisations administratives;
— le projet;
— les études d'exécution;
Etape no2: réalisation
— les études de synthèse;
— la coordination et le pilotage des travaux;
— l'Assistance aux opérations de réception;
— les travaux;
La durée du marché indiqué dans le présent avis, s'entend à compter de la date de notification du marché.
Documents fournis par le Pouvoir Adjudicateur au stade de la sélection des candidats:
— un formulaire Dc1;
— un formulaire Dc2;
— un document explicitant les modalités de remise des candidatures;
Ces éléments sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.achatpublic.com.
Seul un dossier de candidature est à remettre durant cette première phase (point Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis de publicité).
La date du 2 mai 2016 à 11h45, indiquée au Iv.3.4 du présent avis de publicité, correspond à la date de remise du dossier de candidature.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition exclusive des candidats sélectionnés.
Il est envisagé d'adresser le dossier de consultation aux candidats sélectionnés, aux environs du 6 juin 2016. L'Attribution du marché est envisagée pour le début du mois de décembre 2016.
Une prime sera attribuée, sur proposition du jury, à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises, telles que prévues à l'article 69 du Code des marchés publics. Le montant maximal susceptible d'être attribué est fixé à 30 000.00 euro (T.T.C.)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114217 (2016-03-31)
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Région:
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Produits/services:
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