Conception et expédition de titres «Pass Loisirs» et «Pass Transport» au domicile des bénéficiaires

Département de la Réunion

Marché ayant pour objet la conception, la fabrication et l'expédition des chéquiers et des supports d'information aux bénéficiaires (liste des partenaires affiliés), ainsi que la gestion du réseau des partenaires affiliés.
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16fs-Dpaph-0229-D
Brève description:

Marché ayant pour objet la conception, la fabrication et l'expédition des chéquiers et des supports d'information aux bénéficiaires (liste des partenaires affiliés), ainsi que la gestion du réseau des partenaires affiliés. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260120
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr Date prévisionnelle de notification: courant 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Valeur totale estimée: 1 268 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire.

Marché reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché.

Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00, http://marchespublics.cg974.fr
Pays: Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr

Date prévisionnelle de notification: courant 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2016/S 144-260120 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet la conception, la fabrication et l'expédition des chéquiers et des supports d'information aux bénéficiaires (liste des partenaires affiliés), ainsi que la gestion du réseau des partenaires affiliés. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre (art.78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Valeur totale du marché: 317 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002242
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260120
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Estimation de la valeur faciale des titres émis sur 12 mois: 7 605 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre (art.78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 002-002242 (2017-01-03)

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