Conception et expédition de titres CESU pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Département de la Réunion
Marché ayant pour objet la conception et l'expédition de titres CESU (chèque emploi service universel) pour les bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap).
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-09 | Avis de marché |
| 2016-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 16fs-Dpaph-0201-X
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162739
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 628 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cesu apa
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Réunion.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: (Coordonnées en entête d'avis)
Pays: Réunion 🏙️
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00, http://marchespublics.cg974.fr
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2016/S 091-162739 (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 16fs-Dpaph-0201-X
Brève description:
Marché ayant pour objet la conception et l'expédition de titres CESU (chèque emploi service universel) pour les bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap).
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162739
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr
Date prévisionnelle de notification: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ayant pour objet la conception et l'expédition de titres CESU (chèque emploi service universel) pour les bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap).
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cesu apa
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception et expédition de titres CESU pour les bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Cesu pch
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conception et expédition de titres CESU pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La preuve de l'habilitation du candidat à émettre des CESU pré-financés, habilitation délivrée par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), conformément à la loi du 26.7.2005 relative au développement des services à la personne, dite loi «Borloo».
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Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent disposer d'une habilitation à émettre des CESU pré-financés, habilitation délivrée par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), conformément à la loi du 26.7.2005 relative au développement des services à la personne, dite loi «Borloo».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Réunion.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: (Coordonnées en entête d'avis)
Pays: Réunion 🏙️
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00, http://marchespublics.cg974.fr
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr
Date prévisionnelle de notification: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2016/S 091-162739 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 351 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion
Contact
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384546
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162739
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 211-384546 (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ayant pour objet la conception et l'expédition de titres CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour les bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'autonomie) et de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché (art. 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion
Contact
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384546
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162739
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Estimation de la valeur faciale des titres émissures 12 mois:
Lot 1: 33 655 198,5 EUR.
Lot: 2 458 847,84 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ayant pour objet la conception et l'expédition de titres CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour les bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'autonomie) et de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché (art. 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conception et expédition de titres CESU pour les bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Estimation de la valeur faciale des titres émissures 12 mois:
Lot 1: 33 655 198,5 EUR.
Lot: 2 458 847,84 EUR.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 211-384546 (2016-10-28)
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