Commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-03 Avis de marché
2017-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: NCA-16-0652
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Asphalte 📦
Tuyauterie 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389325
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. art 6.1 du RC). Pour le lot n° 1: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 70/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total en Euro HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — la valeur technique: 30/100. Définition du critère: le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère 1: organisation du chantier (noté sur 15 points), Sous-critère 2: sécurité (noté sur 5). Pour le lot n° 2: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 70/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total en Euro HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — la valeur technique: 30/100. Définition du critère: le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère 1: organisation de chantier (noté sur 15 points). Sous-critère 2: formulation de l'asphalte rouge (noté sur 5 points). Pour le lot n° 3: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 70/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total en Euro HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique: 30/100. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère 1: qualité et compétences du personnel encadrant (noté sur 12). Sous-critère 2: qualité et compétences du personnel exécutant (noté sur 8). Pour le lot n° 4: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La valeur technique: 60/100. Définition du critère: le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. — le prix: 40/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. 2. Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot n° 1 est de 5 mois, et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Les lots n° 1, 2 et 3 font l'objet d'une période de préparation d'une durée de deux (2) semaines. Celle-ci est exclue du délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Revêtements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot n° 2 est de 5 mois et demi, et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Durée de l'accord: 165 jours
Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts et d'arrosage automatique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot n° 3 est de 5 mois et demi, et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Intitulé du lot: Fourniture de Phoenix dactylifera
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot n° 4 est de 5 mois, et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 3: chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 250 000 EUR HT sur la dernière année.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 à 3: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années.
Pour le lot 3: certificats de qualification professionnelle: H121 travaux sur chaussées bi-directionnelles voie urbaine et A500 arrosage intègre (cf. art. 5.1.2 du RC).
Pour le lot 4: liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 3: niveau minimum de capacité à savoir au minimum: plantation minimum de 20 palmiers de 3 mètres de stipe minimum avec attestations de bonne exécution de maitre d'ouvrage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique (cf. art. 10 du CCAP).
Concernant les lots 1, 2 et 3:
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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1.1. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle
Lot 1: 1 500 heures.
Lot 2: 450 heures.
Lot 3: 250 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. art 6.1 du RC).
Pour le lot n° 1:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 70/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en Euro HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 30/100.
Définition du critère: le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
Sous-critère 1: organisation du chantier (noté sur 15 points),
Sous-critère 2: sécurité (noté sur 5).
Pour le lot n° 2:
Sous-critère 1: organisation de chantier (noté sur 15 points).
Sous-critère 2: formulation de l'asphalte rouge (noté sur 5 points).
Pour le lot n° 3:
Le prix: 70/100.
La valeur technique: 30/100.
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous-critère 1: qualité et compétences du personnel encadrant (noté sur 12).
Sous-critère 2: qualité et compétences du personnel exécutant (noté sur 8).
Pour le lot n° 4:
La valeur technique: 60/100.
Définition du critère: le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
— le prix: 40/100.
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2. Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 214-389325 (2016-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta. Les travaux sont répartis en 4 lots.
Valeur totale du marché: 6465972.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113501
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389325
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Concernant les travaux supplémentaires, le montant des modifications prévues aux 2° et 3° de l'article 139 ne peut être supérieur à 50 % du montant public initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 2 — rue Lenval / boulevard Gambetta.
Les travaux sont répartis en 4 lots.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
Concernant les travaux supplémentaires, le montant des modifications prévues aux 2° et 3° de l'article 139 ne peut être supérieur à 50 % du montant public initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
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Brève description:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques.
Le délai d'exécution des prestations du lot 3 est de 5 mois et demi, et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'une période de préparation d'une durée de 2 semaines. Celle ci est exclue du délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Fourniture de Phoenix Dactylifera
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.1.2017 (lots 1, 2 et 4) et le 24.1.2017 (lot 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 061-113501 (2017-03-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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