Collège «Du Parc»-Rue de Paris-37360 neuille pont pierre extension et Restructuration du College

Conseil général d'Indre-et-Loire

Variantes libres autorisées: 3 maximum.
Des variantes obligatoires sont imposées par le Pouvoir Adjudicateur qui se réserve le droit de les retenir ou pas.
La nature de ces variantes figure au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les travaux se décomposent ainsi:— construction d'un nouveau bâtiment A— restructuration du bâtiment B— restructuration du bâtiment C— aménagements des extérieurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041283
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Criteres d'attributions: La valeur technique sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique selon la trame fournie et présentant notamment selon les lots: — propreté, sécurité et hygiène du chantier sur 30 points (pour lots 1et2) note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise, méthodologie utilisée, y compris pour diminuer les nuisances sur l'environnement (bruits, poussière) et trame de PPSPS- — fiches techniques matériaux et produits proposés, plans et schémas de principe, détails de mise en oeuvre des matériaux et produits et moyens d'exécution envisagés sur 20 points (LOTS 3 à 18) — propreté, sécurité et hygiène du chantier sur 10 points (LOTS 3 à 18) — installations de chantier sur 10 points (pour tous les Lots) Moyens matériels et modalités de livraisons des matériaux prévus — equipe de l'entreprise prévue sur le chantier sur 10 points (pour tous les Lots) Effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants, moyens proposés pendant les périodes de congés et moyens pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, ?. — Planning détaillé d'exécution des prestations du lot sur 5 points (pour tous les Lots) Poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement (hormis lot 1) et délais d'étude, engagement sur le planning — qualité formelle des documents remis sur 5 points (pour tous les Lots) Cadre DPGF remis au DCE dûment complété, respect des prescriptions du mémoire technique unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage travaux prévus MI-JUIN 2016 durée 29 mois. Conditions de participation et criteres de Selection La présentation descandidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Critères de sélection: — capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération, l'entreprise devra notamment présenter un chiffre d'affaires annuel sur les deux dernières années, en proportion du montant du marché, soit environ 1,5 fois plus. — Qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes lot 1 Qualibat 1112, 1113, 1142, 1143, 1512, 1513, 1552 lot 2 Qualibat 2112, 2212 lot 3 Qualibat 3212, 3213, 3272 lot 4 Qualibat 3811, 3813 lot 5 Qualibat 2412 lot 6 Qualibat 3521, 3712, 4522 lot 7 Qualibat 4411, 4412, 4413 lot 8 Qualibat 4312, 4322 lot 9 Qualibat 4111, 4131, 7122 lot 10 Qualibat 6612 lot 11 Qualibat 6212, 6222, 6224, 6312, 6343 lot 12 Qualibat 6112 lot 13 Qualibat 5311, 5342, 5353, 5431, 5432, 5442 lot 14 Qualibat 5111 lot 15 Qualiclimat froid,qualicuisines restauration collective (cuisson, lavage, traitement déchets, équipement frigo, comptoir libre service, cafeterie, appareils électromécaniques): 2.c — 3.4 — 3.d lot 16 Qualifelec Lot 17 Qualibat 1311, 1321, 1331, 1341, 1351, 1361 lot 18 Qualibat 1351 la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. — Pour les lots 2, 4, 11, 14, 16, 17: L'Entreprise devra produire les certifications de formation amiante — sous section IV. — Pour les lots 7, 8, 12, 14 et en fonction du risque potentiel recensé pour chaque lot, il est demandé les éléments suivants au niveau Plomb: Attestation de formation des encadrants et exécutants engagement sur le suivi médical des personnels concernés validation des modes opératoires par la médecine du travail modalites de transmission des Offres — Soit sur le site http://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à Service de la Commande Publique — soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: APPEL D'Offres Ouvert Collège « du Parc » neuille pont Pierre Extension et restructuration du collège lot no:?????. « ne pas ouvrir » Cette enveloppe unique contiendra: la candidature et L'Offre proprement contenant: — l'Acte d'engagement offre de base — vO et le cas échéant variantes libres dûment complété, daté et signé et l'annexe sous-traitance — le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé — le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe clause d'insertion, daté et signé — le Cahier des Clauses Techniques Communes daté et signé — le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé. — Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon trame fournie — le planning prévisionnel d'exécution signé — l' attestation de visite correspondant au lot, dûment complétée et signée. Voir reglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Variantes libres autorisées: 3 maximum.
Des variantes obligatoires sont imposées par le Pouvoir Adjudicateur qui se réserve le droit de les retenir ou pas.
La nature de ces variantes figure au DCE.
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition, désamiantage, déplombage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassement, gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité, couverture bac acier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bardage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries métalliques, serrurerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons sèches, isolation.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelages, faïences, revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peintures, revêtements muraux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage, ventilation, traitement d'air.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie, sanitaires.
Numéro du lot: 15
Brève description: Equipements de cuisine.
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité courants forts, courants faibles.
Numéro du lot: 17
Brève description: Voirie, réseaux divers.
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux se décomposent ainsi:
— construction d'un nouveau bâtiment A
— restructuration du bâtiment B
— restructuration du bâtiment C
— aménagements des extérieurs.
Numéro de référence: DGSA-469

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— formulaire K ou Kbis
— etat annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
Dc1, Dc2, Noti2 (attestations fiscales et sociales), Extrait KBIS, Assurances civile et décennale.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés Publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.
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Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 points
2. Prix des prestations, sur 40 pointsaprès élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: maitre d'Oeuvre: sas ivars et Ballet associé à Reynald Eugène
Adresse postale: 19 rue Jules Charpentier BP 90935
Code postal: 37009
Téléphone: +33 247613637 📞
Fax: +33 247059958 📠
Nom: conseil départemental d'indre et Loire: Direction du Patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) Cedex 9
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Nom: conseil départemental d'indre-et-loire: Service Commande Publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés) Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-469
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Criteres d'attributions: La valeur technique sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique selon la trame fournie et présentant notamment selon les lots:
— propreté, sécurité et hygiène du chantier sur 30 points (pour lots 1et2)
note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise, méthodologie utilisée, y compris pour diminuer les nuisances sur l'environnement (bruits, poussière) et trame de PPSPS-
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— fiches techniques matériaux et produits proposés, plans et schémas de principe, détails de mise en oeuvre des matériaux et produits et moyens d'exécution envisagés sur 20 points (LOTS 3 à 18)
— propreté, sécurité et hygiène du chantier sur 10 points (LOTS 3 à 18)
— installations de chantier sur 10 points (pour tous les Lots)
Moyens matériels et modalités de livraisons des matériaux prévus
— equipe de l'entreprise prévue sur le chantier sur 10 points (pour tous les Lots)
Effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants, moyens proposés pendant les périodes de congés et moyens pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, ?.
— Planning détaillé d'exécution des prestations du lot sur 5 points (pour tous les Lots)
Poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement (hormis lot 1) et délais d'étude, engagement sur le planning
— qualité formelle des documents remis sur 5 points (pour tous les Lots)
Cadre DPGF remis au DCE dûment complété, respect des prescriptions du mémoire technique
unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage travaux prévus MI-JUIN 2016
durée 29 mois.
Conditions de participation et criteres de Selection
La présentation descandidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Critères de sélection:
— capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
l'entreprise devra notamment présenter un chiffre d'affaires annuel sur les deux dernières années, en proportion du montant du marché, soit environ 1,5 fois plus.
— Qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
lot 1 Qualibat 1112, 1113, 1142, 1143, 1512, 1513, 1552
lot 2 Qualibat 2112, 2212
lot 3 Qualibat 3212, 3213, 3272
lot 4 Qualibat 3811, 3813
lot 5 Qualibat 2412
lot 6 Qualibat 3521, 3712, 4522
lot 7 Qualibat 4411, 4412, 4413
lot 8 Qualibat 4312, 4322
lot 9 Qualibat 4111, 4131, 7122
lot 10 Qualibat 6612
lot 11 Qualibat 6212, 6222, 6224, 6312, 6343
lot 12 Qualibat 6112
lot 13 Qualibat 5311, 5342, 5353, 5431, 5432, 5442
lot 14 Qualibat 5111
lot 15 Qualiclimat froid,qualicuisines restauration collective (cuisson, lavage, traitement déchets, équipement frigo, comptoir libre service, cafeterie, appareils électromécaniques): 2.c — 3.4 — 3.d
lot 16 Qualifelec
Lot 17 Qualibat 1311, 1321, 1331, 1341, 1351, 1361
lot 18 Qualibat 1351
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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— Pour les lots 2, 4, 11, 14, 16, 17: L'Entreprise devra produire les certifications de formation amiante — sous section IV.
— Pour les lots 7, 8, 12, 14 et en fonction du risque potentiel recensé pour chaque lot, il est demandé les éléments suivants au niveau Plomb:
Attestation de formation des encadrants et exécutants
engagement sur le suivi médical des personnels concernés
validation des modes opératoires par la médecine du travail
modalites de transmission des Offres
— Soit sur le site http://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante:
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à Service de la Commande Publique
— soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention:
APPEL D'Offres Ouvert
Collège « du Parc » neuille pont Pierre
Extension et restructuration du collège
lot no:?????.
« ne pas ouvrir »
Cette enveloppe unique contiendra:
la candidature
et L'Offre proprement contenant:
— l'Acte d'engagement offre de base — vO et le cas échéant variantes libres dûment complété, daté et signé et l'annexe sous-traitance
— le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe clause d'insertion, daté et signé
— le Cahier des Clauses Techniques Communes daté et signé
— le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé.
— Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon trame fournie
— le planning prévisionnel d'exécution signé
— l' attestation de visite correspondant au lot, dûment complétée et signée.
Voir reglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2016/S 026-041283 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dgsa-469
Brève description:
Variantes libres autorisées: 3 maximum. Des variantes obligatoires sont imposées par le Pouvoir Adjudicateur qui se réserve le droit de les retenir ou pas. La nature de ces variantes figure au Dce.
Valeur totale du marché: 6365767.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'isolation 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237283
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041283
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Tous les lots ont été notifiés le 4.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La nature de ces variantes figure au Dce.
Intitulé du lot: Démolition, désamiantage, déplombage
Description des options:
Variantes Retenues:
Lot 1:vo1 et Vo2
Lot 2:vo1
lot 4:vo2
lot 8:vo1, Vo2 et Vo3
Lot 11:vo1 et Vo2
Lot 12:vo1
lot 15:vo1
lot 16:vo1.
Intitulé du lot: Terrassement, gros-œuvre
Brève description: Terrassement, gros-œuvre.
Description des options: Variantes retenues:
Intitulé du lot: Étanchéité, couverture bac acier
Brève description: Étanchéité, couverture bac acier.
Intitulé du lot: Bardage
Charpente métallique
Menuiseries extérieures aluminium
Menuiseries métalliques, serrurerie
Menuiseries intérieures bois
Cloisons sèches, isolation
Plafonds suspendus
Carrelages, faïences, revêtements de sols souples
Peintures, revêtements muraux
Chauffage, ventilation, traitement d'air
Plomberie, sanitaires
Équipements de cuisine
Brève description: Équipements de cuisine.
Intitulé du lot: Électricité courants forts, courants faibles
Brève description: Électricité courants forts, courants faibles.
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers
Espaces verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2016/S 132-237283 (2016-07-07)
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