Collecte des déchets (ordures ménagères, collecte sélective PAV et déchèterie)
Communauté de communes du canton de semur en Brionnais
Collecte des ordures ménagères et déchets assimiles, collecte des déchets recyclables en PAV, enlèvement et traitement des déchets de déchèterie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aiguilly recyclage
- • COVED
- • EDIB
- • Guerin Logistique
- • SAS Aiguilly Recyclage
- • SECAF Chamfray
- • SRA Savac
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-07 | Avis de marché |
| 2016-11-24 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: OM2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de semur en Brionnais
Adresse postale: 5 rue des Ebaulais
Code postal: 71800
Commune postale: Saint-Christophe-en-Brionnais
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-semur-en-brionnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: com.com.semur@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385258647 📞
Fax: +33 385258759 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36875&orgAcronyme=z9q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237612
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers résiduels et déchets assimiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des divers non-recyclables collectés sur la déchèterie communautaire. Enlèvement et transport des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des options: Tranche conditionnelle: mise à disposition d'une benne de 30 m
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur la déchèterie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Saint-Christophe en Brionnais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 10
20
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710386400044
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: bfc@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 132-237612 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: OM2016
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et déchets assimiles, collecte des déchets recyclables en PAV, enlèvement et traitement des déchets de déchèterie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de semur en Brionnais
Adresse postale: 5 rue des Ebaulais
Code postal: 71800
Commune postale: Saint-Christophe-en-Brionnais
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-semur-en-brionnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: com.com.semur@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385258647 📞
Fax: +33 385258759 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36875&orgAcronyme=z9q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237612
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers résiduels et déchets assimiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte au porte a porte et en point de regroupement des OM résiduelles et déchets assimiles et transport sur le site de transfert de Marcigny 71.
Collecte à assurer sur 14 communes pour une population de 5 156 habitants.
Tonnage annuel estimatif = 1 020 tonnes (non contractuel).
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
Tranche conditionnelle n° 1= réduction de la fréquence de collecte d'une fois par semaine (fréquence hebdomadaire, soit C1) à une fois toutes les 2 semaines (fréquence bimensuelle, soit C05).
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers recyclables par apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte par apport volontaire (hors tri) des emballages ménagers recyclables et des papiers et transport sur le centre de tri du Smevom à Digoin 71.
Collecte à assurer sur 14 communes soit 17 points de collecte.
Tonnage annuel estimatif flux papier = 120 tonnes (non contractuel).
Tonnage annuel estimatif flux emballages = 60 tonnes (non contractuel).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des DNR collectés sur la déchèterie communautaire.
Enlèvement et transport sur le centre de tri du Smevom à Digoin 71 des cartons collectés sur la déchèterie communautaire.
Tonnage annuel estimatif DNR = 200 tonnes (non contractuel).
Tonnage annuel estimatif cartons = 40 tonnes.
Tranche conditionnelle: mise à disposition de contenants de collecte,enlèvement et transport jusqu'au centre de tri du Smevom à Digoin des cartons collectés sur les communes de Saint-Christophe en Brionnais et Iguerande.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes et des déchets de bois collectés sur la déchèterie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes et des déchets de bois collectés sur la déchèterie communautaire.
Tonnage annuel estimatif déchets inertes = 260 tonnes (non contractuel).
Tonnage annuel estimatif déchets de bois = 100 tonnes (non contractuel).
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur la déchèterie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur la déchèterie communautaire (hors déchets pris en charge par la filière ECO-DDS).
Tonnage annuel estimatif = 6 tonnes (non contractuel).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Saint-Christophe en Brionnais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 10
20
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710386400044
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: bfc@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 132-237612 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177627.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Canton de Semur-en-Brionnais
Contact
Téléphone: +33 0385258647 📞
Fax: +33 0385258759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419373
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237612
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des divers non recyclables collectés sur la déchèterie communautaire. Enlèvement et transport des cartons
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 230-419373 (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177627.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Canton de Semur-en-Brionnais
Contact
Téléphone: +33 0385258647 📞
Fax: +33 0385258759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419373
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237612
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte au porte a porte et en point de regroupement des OM résiduelles et déchets assimiles et transport sur le site de transfert de marcigny 71.
Collecte a assurer sur 14 communes pour une population de 5 156 habitants.
Collecte par apport volontaire (hors tri) des emballages ménagers recyclables et des papiers et transport sur le centre de tri du SMEVOM à Digoin 71.
Collecte a assurer sur 14 communes soit 17 points de collecte.
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des DNR collectés sur la déchèterie communautaire. Enlèvement et transport sur le centre de tri du SMEVOM à Digoin 71 des cartons collectés sur la déchèterie communautaire.
Tonnage annuel estimatif DNR = 200 tonnes (non contractuel),
Tranche conditionnelle: mise à disposition de contenants de collecte, enlèvement et transport jusqu'au centre de tri du SMEVOM à Digoin des cartons collectés sur les communes de Saint Christophe en Brionnais et Iguerande.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 230-419373 (2016-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du canton de Semur en brionnais
Adresse postale: 5, rue des Ebaulais
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-semur-en-brionnais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsemur.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027424
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
2 reconductions possibles d'un an
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et assimilées
Brève description: collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et assimilées
Informations complémentaires: 2 reconductions possibles d'un an
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des papiers et emballages hors verre
Brève description: collecte en apport volontaire des papiers et emballages hors verre
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des emballages en verre
Brève description: collecte en apport volontaire des emballages en verre
Intitulé du lot: transport et traitement du tout-venant collecté en déchèteries
Brève description: transport et traitement du tout-venant collecté en déchèteries
Intitulé du lot: transport des déchets verts, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: transport et traitement du bois collecté en déchèteries
Intitulé du lot: transport et traitement du carton collecté en déchèterie et collecte en apport volontaire
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Environnement
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: secaf chamfray
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 213 137 EUR 💰
Nom: coved
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 471888.38 EUR 💰
Nom: guerin logistique
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 125 907 EUR 💰
1 036 464 EUR 💰
107 445 EUR 💰
Nom: aiguilly recyclage
Valeur totale du marché: 126 302 EUR 💰
91 935 EUR 💰
Nom: edib
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40232.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de marcigny
Adresse postale: 5 place du Cours
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccmarcigny.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-marcigny.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-027424 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
exécution de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des
communautés de Communes de Semur-En-Brionnais (Ccsb) et de Marcigny (Ccm)
Valeur totale du marché: 2 835 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du canton de Semur en brionnais
Adresse postale: 5, rue des Ebaulais
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-semur-en-brionnais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsemur.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027424
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
2 reconductions possibles d'un an
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des
communautés de Communes de Semur-En-Brionnais (Ccsb) et de Marcigny (Ccm)
Brève description: collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et assimilées
Informations complémentaires: 2 reconductions possibles d'un an
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des papiers et emballages hors verre
Brève description: collecte en apport volontaire des papiers et emballages hors verre
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des emballages en verre
Brève description: collecte en apport volontaire des emballages en verre
Intitulé du lot: transport et traitement du tout-venant collecté en déchèteries
Brève description: transport et traitement du tout-venant collecté en déchèteries
Intitulé du lot: transport des déchets verts, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries
Brève description:
transport des déchets verts, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries
Intitulé du lot: transport et traitement du bois collecté en déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description: transport et traitement du bois collecté en déchèteries
Intitulé du lot: transport et traitement du carton collecté en déchèterie et collecte en apport volontaire
Numéro du lot: 7
Brève description:
transport et traitement du carton collecté en déchèterie et collecte en apport volontaire
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Numéro du lot: 8
Brève description: transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Environnement
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: secaf chamfray
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 213 137 EUR 💰
Nom: coved
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 471888.38 EUR 💰
Nom: guerin logistique
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 125 907 EUR 💰
1 036 464 EUR 💰
107 445 EUR 💰
Nom: aiguilly recyclage
Valeur totale du marché: 126 302 EUR 💰
91 935 EUR 💰
Nom: edib
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40232.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de marcigny
Adresse postale: 5 place du Cours
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccmarcigny.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-marcigny.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-027424 (2022-01-13)
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