Collecte des déchets en apport volontaire

CCTC

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets en apport volontaire sur le territoire de la CCTC. Le présent marché est conclu pour une durée de 64 mois décomposée de la manière suivante: Délai de préparation: 4 mois. Durant la phase de préparation du marché le titulaire ne prétendra à aucune rémunération. Délai d'exécution: 60 mois La période d'exécution part à compter du 1er avril 2017 pour s'achever le 31 mars 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX Languedoc Roussillon

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-ENV04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355183
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets en apport volontaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terre de Camargue
Adresse postale: 26 Quai des Croisades
Commune postale: Aigues Mortes
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 197-355183 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets en apport volontaire sur le territoire de la CCTC. Le présent marché est conclu pour une durée de 64 mois décomposée de la manière suivante: Délai de préparation: 4 mois. Durant la phase de préparation du marché le titulaire ne prétendra à aucune rémunération. Délai d'exécution: 60 mois La période d'exécution part à compter du 1er avril 2017 pour s'achever le 31 mars 2022.

Valeur totale du marché: 1586339.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145591
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355183
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour la réalisation des prestations et justifications qualitatives et quantitatives
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels prévus pour la réalisation des prestations et justifications qualitatives et quantitatives
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145591 (2017-04-13)

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