Centralisation, intégration et contrôle des résultats des réseaux de mesure de la qualité des cours d'eau et des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne. Assistance technique

Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau gère la banque de bassin contenant les données relatives à la qualité des eaux de surface pour le bassin Loire-Bretagne. Le prestataire aura pour mission de l'assister dans cette mission.
— mission 1: centralisation, intégration et contrôle des données dans la base de données OSUR. C'est la mission « de fond », qui occupera le prestataire toute l'année de façon régulière;
— mission 2: assistance technique auprès de l'agence pour:
o la gestion de la base de données. Cette mission recouvre des prestations très diverses, et nécessite l'intervention du prestataire tout au long de l'année;
o la nécessité de venir en appui auprès des gestionnaires locaux: conseils pour formater leurs données;
o les réponses à des demandes d'informations diverses émises par différents interlocuteurs auprès de l'agence (exports de données, listes faunistiques...);
Ce marché à bons de commande est conclu pour 2 ans, il pourra être reconduit pour 12 mois seulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEO-HYD

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

La base de données OSUR est la plus importante gérée par l'AELB, le volume total de la base est actuellement de plus de 22 millions de résultats. À titre d'exemple, pour la campagne 2014, elle a permis l'intégration de résultats de mesure portant sur:— une trentaine de réseaux de mesure;— environ 1 800 stations sur les cours d'eau, auxquelles s'ajoutent environ 40 stations sur les plans d'eau;— environ 2,2 millions de résultats de mesure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 0238497577 📞
Fax: +33 0238517455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042127
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél 02.38.49.75.77 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Sylvain Jolly (tél. 02 38 49 75 98 ou courriel sylvain.jolly@eau-loire-bretagne.fr) Une réunion de présentation de 2 heures environ sera organisée le 25.2.2016 à partir de 14:30 où les services de l'agence procèderont à la présentation des besoins et répondront aux questions des candidats présents. L'ensemble des questions réponses sera mis enligne sur le site acheteur en pièce jointe du DCE. Cette réunion se tiendra dans les locaux de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 9 avenue Buffon à Orléans la Source. Les candidats souhaitant participer à la réunion informeront la direction de l'évaluation et de la planification par téléphone, courriel (02.38.49.75.98 — sylvain.jolly@eau-loire-bretagne.fr) avant la réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: centralisation, intégration et contrôle des données dans la base de données OSUR. C'est la mission « de fond », qui occupera le prestataire toute l'année de façon régulière;

— mission 2: assistance technique auprès de l'agence pour:

o la gestion de la base de données. Cette mission recouvre des prestations très diverses, et nécessite l'intervention du prestataire tout au long de l'année;

o la nécessité de venir en appui auprès des gestionnaires locaux: conseils pour formater leurs données;

o les réponses à des demandes d'informations diverses émises par différents interlocuteurs auprès de l'agence (exports de données, listes faunistiques...);

Ce marché à bons de commande est conclu pour 2 ans, il pourra être reconduit pour 12 mois seulement.

Quantité ou étendue:

— une trentaine de réseaux de mesure;

— environ 1 800 stations sur les cours d'eau, auxquelles s'ajoutent environ 40 stations sur les plans d'eau;

— environ 2,2 millions de résultats de mesure.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16S0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente, qui souhaitent se porter candidates, sont autorisées à prouver leur capacité financière par des documents qu'elles jugent équivalents en remplacement des déclarations de CA des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— liste des principales références, expériences (3 dernières années) dans le domaine de l'eau: (connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques, de gestion d'un réseau de mesure de la qualité des eaux), dans le domaine de la gestion de grosses bases de données. Le candidat précisera pour chaque référence, le nom des maîtres d'ouvrages et le montant des prestations réalisées, ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour des renseignements. Il pourra à l'appui fournir des attestations du destinataire.

— la démarche qualité: certification ou démarche en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier qu'il dispose, ou qu'il a entrepris une démarche pour l'acquérir, un outil connexe à OSUR permettant de programmer et contrôler les mesures des principaux réseaux; cet outil devant être labellisé par le Sandre.

Le candidat fournira par conséquent:

— une attestation de la labellisation SANDRE de l'outil

— une copie de la licence si le candidat a fait l'acquisition d'un logiciel ou la preuve de l'engagement d'achat de l'outil à savoir le bon de commande accepté par le fournisseur avec engagement sur la date de livraison, ou toute autre pièce équivalente. Dans ce dernier cas, la copie de la licence sera à fournir à l'attribution par le candidat retenu (vers la mi-avril).

Il s'agit là d'une exigence minimale. Les candidatures qui ne satisfont pas cette exigence seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'agence / paiement par virement / avance forfaitaire prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec un maximum: Pour la 1

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Calame Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0004
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél 02.38.49.75.77 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr).

Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com

Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Sylvain Jolly (tél. 02 38 49 75 98 ou courriel sylvain.jolly@eau-loire-bretagne.fr)

Une réunion de présentation de 2 heures environ sera organisée le 25.2.2016 à partir de 14:30 où les services de l'agence procèderont à la présentation des besoins et répondront aux questions des candidats présents. L'ensemble des questions réponses sera mis enligne sur le site acheteur en pièce jointe du DCE.

Cette réunion se tiendra dans les locaux de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 9 avenue Buffon à Orléans la Source.

Les candidats souhaitant participer à la réunion informeront la direction de l'évaluation et de la planification par téléphone, courriel (02.38.49.75.98 — sylvain.jolly@eau-loire-bretagne.fr) avant la réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-042127 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S004-01
Brève description:

L'agence de l'eau gère la banque de bassin contenant les données relatives à la qualité des eaux de surface pour le bassin Loire-Bretagne. Le prestataire aura pour mission de l'assister dans cette mission. — Mission 1: centralisation, intégration et contrôle des données dans la base de données OSUR. C'est la mission «de fond», qui occupera le prestataire toute l'année de façon régulière. — Mission 2: assistance technique auprès de l'agence pour: o la gestion de la base de données. Cette mission recouvre des prestations très diverses, et nécessite l'intervention du prestataire tout au long de l'année, o la nécessité de venir en appui auprès des gestionnaires locaux: conseils pour formater leurs données, o les réponses à des demandes d'informations diverses émises par différents interlocuteurs auprès de l'agence (exports de données, listes faunistiques...). Ce marché à bons de commande est conclu pour 2 ans, il pourra être reconduit pour 12 mois seulement.

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363323
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042127
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission 1: centralisation, intégration et contrôle des données dans la base de données OSUR. C'est la mission «de fond», qui occupera le prestataire toute l'année de façon régulière.

— Mission 2: assistance technique auprès de l'agence pour:

o la gestion de la base de données. Cette mission recouvre des prestations très diverses, et nécessite l'intervention du prestataire tout au long de l'année,

o la nécessité de venir en appui auprès des gestionnaires locaux: conseils pour formater leurs données,

o les réponses à des demandes d'informations diverses émises par différents interlocuteurs auprès de l'agence (exports de données, listes faunistiques...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-363323 (2016-10-14)

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