Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de reconversion de la Caserne Mellinet. Caractéristiques de l'opération: ZAC de 16 hectares sur une ancienne caserne militaire à Nantes. Programme prévisionnel de 1 700 logements, 6 000 m d'équipements publics et 15 000 m d'activités économiques. Objet des marchés subséquents envisagés: conception urbaine — coordination architecturale et urbaine des constructions — maîtrise d'œuvre des espaces publics — concertation/communication. L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes: urbanisme et architecture, paysage, voirie, réseaux divers et hydraulique, coordination inter-chantier, économie de la construction, concertation et communication de projet urbain. Ainsi que toute autre compétence estimée nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2510 - MELLINET
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de reconversion de la Caserne Mellinet. Caractéristiques de l'opération: ZAC de 16 hectares sur une ancienne caserne militaire à Nantes. Programme prévisionnel de 1 700 logements, 6 000 m
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de reconversion de la Caserne Mellinet. Caractéristiques de l'opération: ZAC de 16 hectares sur une ancienne caserne militaire à Nantes. Programme prévisionnel de 1 700 logements, 6 000 m
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395047
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Suite du III.3.2) Capacité technique:
4. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant: organisation, rôle et moyens de chaque membre (indiquant la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe répondront aux enjeux du site) et mandataire du groupement;
5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Mellinet_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;
6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («Mellinet_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation et 3 références les plus significatives de l'équipe.
La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
4. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant: organisation, rôle et moyens de chaque membre (indiquant la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe répondront aux enjeux du site) et mandataire du groupement;
5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Mellinet_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;
6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («Mellinet_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation et 3 références les plus significatives de l'équipe.
La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Caserne Mellinet — maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
À l'échéance de 6 ans, l'accord-cadre sera reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3. Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Effectifs annuels moyens et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
2. CV, titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants;
3. Présentation de 3 références professionnelles de moins de 3 ans en adéquation avec le projet urbain indiquant pour chacune: type et principales caractéristiques du projet (Lieu, programme, surface...), prestations effectivement réalisées par le candidat, date de démarrage de la prestation et durée, montant, maître d'ouvrage, SHON ou la SP.
3. Présentation de 3 références professionnelles de moins de 3 ans en adéquation avec le projet urbain indiquant pour chacune: type et principales caractéristiques du projet (Lieu, programme, surface...), prestations effectivement réalisées par le candidat, date de démarrage de la prestation et durée, montant, maître d'ouvrage, SHON ou la SP.
Suite au VI.3) Informations complémentaires.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:
— compétences,
— références,
— moyens.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
4. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant: organisation, rôle et moyens de chaque membre (indiquant la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe répondront aux enjeux du site) et mandataire du groupement;
5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Mellinet_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;
6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («Mellinet_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation et 3 références les plus significatives de l'équipe.
La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 217-395047 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de reconversion de la Caserne Mellinet.
Caractéristiques de l'opération: ZAC de 16 ha sur une ancienne caserne militaire à Nantes. Programme prévisionnel de 1 700 logements, 6 000 m
Objet des marchés subséquents envisagés: conception urbaine:
— coordination architecturale et urbaine des constructions,
— maîtrise d'oeuvre des espaces publics,
— concertation / Communication.
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de reconversion de la Caserne Mellinet.
Caractéristiques de l'opération: ZAC de 16 ha sur une ancienne caserne militaire à Nantes. Programme prévisionnel de 1 700 logements, 6 000 m
Objet des marchés subséquents envisagés: conception urbaine:
— coordination architecturale et urbaine des constructions,
— maîtrise d'oeuvre des espaces publics,
— concertation / Communication.
Valeur totale du marché: 1 053 661 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Commune postale: Nantes cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042345
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395047
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point V.II.4 correspond à la somme des montant évalués pour les volets suivants:
— volet A: conception urbaine: 109 000,00 EUR,
— volet B: coordination urbaine et architecturale des constructions: 614 800,00 EUR,
— volet D: coordination inter-chantiers: 208 000,00 EUR,
— volet E: communication et concertation: 121 860.
— volet E: communication et concertation: 121 860.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé pré contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n