Caractérisation des enrobés bitumineux pour le Groupement de commandes de la CCNBT

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Caractérisation des enrobés bitumineux pour le Groupement de commandes de la CCNBT. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations permettant la recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale. Les résultats des analyses devront permettre à l'acheteur de donner toutes les informations avant l'exécution des travaux, conformément à la réglementation en vigueur. Forme de contrat: accord-cadre Attribution d'un accord-cadre qui s'exécute au moyens de bons de commande. Contrat attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Aucune variante n'est autorisée ni exigée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 16GC18AO
Brève description:
Caractérisation des enrobés bitumineux pour le Groupement de commandes de la CCNBT. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations permettant la recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale. Les résultats des analyses devront permettre à l'acheteur de donner toutes les informations avant l'exécution des travaux, conformément à la réglementation en vigueur. Forme de contrat: accord-cadre Attribution d'un accord-cadre qui s'exécute au moyens de bons de commande. Contrat attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Aucune variante n'est autorisée ni exigée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos — CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340958
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 320 EUR 💰
Brève description:
Caractérisation des enrobés bitumineux pour le Groupement de commandes de la Ccnbt
Les prestations correspondent à la recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale.
Les prestations sont exécutées dans le cadre d'un groupement de commandes, composé de 7 collectivités: Bouzigues, Mèze, Montbazin, Loupian, Poussan, Villeveyrac et la CCNBT.
Montants Minis/Maxis fixés par l'acheteur sur la durée de l'accord-cadre (2 ans): Mini: 21 880 euro(s) HT; Maxi: 74 320 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Tranches optionnelles (article 77 du décret): NON; Marchés de prestations similaires (article 30.i.7° du décret): OUI; Marchés reconductibles (article 16-ii du décret): NON.
Informations complémentaires:
Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les sces des collectivités adhérentes au GC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à indiquer en rubrique F1-A) du Dc1, ou à la partie III «Motifs d'exclusion» du Dume).
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à indiquer en rubrique F1-B) du Dc1, ou à la partie III «Motifs d'exclusion» du Dume).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles (à indiquer en rubrique E1 du Dc2 ou à la partie IV «Critères de sélection» du Dume).
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Ccnbt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand — BP 28
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 Route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château — BP 9
Commune postale: Montbazin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-meze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr 🌏
Courrier électronique: a.luce-mairie@loupian.fr 📧
Adresse Internet: http://www.loupian.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-poussan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-poussan.fr 🌏
Courrier électronique: animation.bouzigues@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bouzigues.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.arnaud@villeveyrac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeveyrac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.montbazin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montbazin.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée ferme de 2 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2018.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée IMPERATIVEMENT soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
L'acheteur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
Afficher plus
cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le candidat trouvera en annexe du règlement de la consultation, le guide de réponse aux « MPS » élaboré par le profil d'acheteur de la Ccnbt.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et les documents additionnels en accès libre, direct et complet.
Date limite d'obtention: Prix: 0 euros
renseignements Complémentaires:
1 — dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
2 — autres informations:
a/criteres et sous-criteres de jugement des offres: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
b/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: OUI.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 Cmp) avec les organismes suivants :, Commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), Commune de Loupian, Commune de Mèze, Commune de Montbazin,Commune de Poussan, Commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent au dce).
Afficher plus
c/ Modifications en cours d'exécution: OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au ccap
d/demande de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ecrite avant le Vendredi 21 octobre 2016 à 12h00 inclus.
Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse: www.achatpublic.com
En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante: service.marches@ccnbt.fr
Une réponse ECRITE sera adressée sur le profil d'acheteur au plus tard avant le lundi 24 octobre inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 190-340958 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractérisation des enrobés bitumineux pour le groupement de commandes de la CCNBT. L'accord-cadre a pour objet les prestations permettant la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale. Les résultats des analyses devront permettre à l'acheteur de donner toutes les informations avant l'exécution des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 74 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos — CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003484
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340958
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP annonce n Référence sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com: n Pour la durée total du contrat (soit 2 ans), le pouvoir adjudicateur a fixé par lot des montants minimum et maximum: Mini: 21 880 EUR HT, et Maxi: 74 230 EUR HT. La consultation du (des) contrat (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractérisation des enrobés bitumineux pour le Groupement de commandes de la CCNBT
Les prestations correspondent à la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale.
Description des options:
Tranches optionnelles (article 77 du décret): non, marchés de prestations similaires (article 30.I.7° du décret): oui, marchés reconductibles (article 16-II du décret): non.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide-Briand — BP 28
1 place de la mairie
4 route de Poussan

Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP annonce n
Référence sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com: n
Pour la durée total du contrat (soit 2 ans), le pouvoir adjudicateur a fixé par lot des montants minimum et maximum:
Mini: 21 880 EUR HT, et Maxi: 74 230 EUR HT.
La consultation du (des) contrat (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n
Source: OJS 2017/S 003-003484 (2017-01-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...