CALUIRE ET CUIRE — Montessuy ABC — Construction de 69 logements collectifs

Lyon Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-07-06	Informations complémentaires
2017-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 16S0032
Brève description:

Le projet consiste en la construction de 69 logements répartis en 4 bâtiments: A sud (R+2 + Attique), A nord (R+3 + Attique), B (R+4 + Attique) et C (R+4 + Attique) totalisant 4298 mètres carrés de surface de planchers pour les logements; et 2 niveaux de sous-sol (sous les bâtiments B et A nord comprenant 60 garages et la chaufferie collective bois). Les rez de chaussée des bâtiments B et C accueilleront des commerces (surfaces livrées hors aménagements totalisant 248m Marché public de travaux forfaitaire alloti en 16 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4 — 6 - 7 — 9 à 13. Les lots 5-8 et 16 sont traités par procédure adaptée. Les lots 14 et 15 sont traités par marchés à bons de commande commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Travaux de terrassement 📦
Murs de soutènement 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227394
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-016265
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La durée de 20 mois est un délai global pour l'ensemble des 16 lots (y compris période de préparation). Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 1321 et 1351. Effectif minimum requis: 5 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 140 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de travaux forfaitaire alloti en 16 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4 — 6 - 7 — 9 à 13. Les lots 5-8 et 16 sont traités par procédure adaptée. Les lots 14 et 15 sont traités par marchés à bons de commande commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.

Intitulé du lot: VRD / Espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD / Espaces verts.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

La durée de 20 mois est un délai global pour l'ensemble des 16 lots (y compris période de préparation).

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 1321 et 1351. Effectif minimum requis: 5 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 140 000 EUR.

Intitulé du lot: Terrassement
Numéro du lot: 2
Brève description: TERRASSEMENT.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualification demandée: 1311. Effectif minimum requis: 5 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 180 000 EUR.

Intitulé du lot: Parois berlinoises / pieux
Numéro du lot: 3
Brève description: PAROIS BERLINOISES / PIEUX.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés Qualifications demandées: 1212 et 1272. Effectif minimum requis: 10 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 400 000 EUR.

Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Brève description: GROS OEUVRE.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 2112 et 3813. Effectif minimum requis: 45 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 3 500 000 EUR.

Le lot comporte une variante obligatoire: relevage des eaux usées aux vannes. Le lot comporte une clause d'insertion.

Intitulé du lot: Etancheite / couverture
Numéro du lot: 6
Brève description: ETANCHEITE / COUVERTURE.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 3521 et 3211. Effectif minimum requis: 10 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 440 000 EUR.

Le lot comporte une variante obligatoire: Mise en place de carrelage sur plots.

Intitulé du lot: Menuiseries exterieures pvc
Numéro du lot: 7
Brève description: MENUISERIES EXTERIEURES PVC.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 3542. Effectif minimum requis: 10 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 380 000 EUR.

Intitulé du lot: Menuiseries interieures bois
Numéro du lot: 9
Brève description: MENUISERIES INTERIEURES BOIS.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualification demandée: 4311. Effectif minimum requis: 10 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 370 000 EUR. Le lot comporte 3 prix unitaires. Le critère prix s'apprécie hors prix unitaires.

Intitulé du lot: Cloisons doublages / faux plafonds / peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: CLOISONS DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS / PEINTURE.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 4131 et 6111. Effectif minimum requis: 20 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 760 000 EUR.

Le lot comporte une clause d'insertion.

Intitulé du lot: Carrelages / faiences
Numéro du lot: 11
Brève description: CARRELAGES / FAIENCES.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 2162 + 5313 et 7212. Effectif minimum requis: 15 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 640 000 EUR.

Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 5112 + 5313 et 8411. Effectif minimum requis: 35 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 1 100 000 EUR

Le lot comporte une variante obligatoire: relevage des eaux usées eaux vannes.

Intitulé du lot: Electricite
Numéro du lot: 13
Brève description: ELECTRICITE.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: E3 CF3. Effectif minimum requis: 25 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 540 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire et Cuire (69300) — Angle rue pasteur et rue de Branly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre les documents suivants:

A ) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une « lettre de candidature- désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H en y joignant les documents suivants:

(*) ce document sont joints au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux informations complémentaires relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

— Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mise en œuvre d'éléments: à caractères environnemental (engagement environnemental et charte chantier vert joints en annexe du CCAP) et, pour les lots 4 et 10, à caractères sociaux ( se référer au CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Lyon Métropole habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Point de contact: Aurélien Perrot
Courrier électronique: aperrot@lmhabitat.fr 📧
Pays: fr716 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Service des Marchés
Point de contact: Florence du Peloux

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peuvent être obtenus: CHAUMEIL.

13 rue Emile Decorps — parc d'activité Atlantique, 69100 Villeurbanne, , télécopieur: (+33)4-78-62-99-52,

ou adresse internet: http://www.lmhabitat.fr

Frais de port du dossier de consultation à la charge des opérateurs économique.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et offres par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis de marché. Les moyens de preuve acceptable à fournir par les attributaires sont ceux précisés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: TECTONIQUES INGENIEURS — 11 boulevard Déruelle — 69003 Lyon. Madame Noémie Hennebelle. Tél: (+33)4-78.30.06.56.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'Etat n°291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 127-227394 (2016-06-30)

Informations complémentaires (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la construction de 69 logements répartis en 4 bâtiments: A sud (R+2 + Attique), A nord (R+3 + Attique), B (R+4 + Attique) et C (R+4 + Attique) totalisant 4 298 mètres carrés de surface de planchers pour les logements; et 2 niveaux de sous-sol (sous les bâtiments B et A nord comprenant 60 garages et la chaufferie collective bois). Les rez-de-chaussée des bâtiments B et C accueilleront des commerces (surfaces livrées hors aménagements totalisant 248 m² de surface de planchers pour les commerces). Marché public de travaux forfaitaire alloti en 16 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4 — 6 - 7 — 9 à 13. Les lots 5-8 et 16 sont traités par procédure adaptée. Les lots 14 et 15 sont traités par marchés à bons de commande commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234541
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227394
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 131-234541 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la construction de 69 logements répartis en 4 bâtiments: A Sud (R+2 + Attique), A Nord (R+3 + Attique), B (R+4 + Attique) et C (R+4 + Attique) totalisant 4298 mètres carrés de surface de planchers pour les logements; et 2 niveaux de sous-sol (sous les bâtiments B et A Nord comprenant 60 garages et la chaufferie collective bois). Les rez de chaussée des bâtiments B et C accueilleront des commerces (surfaces livrées hors aménagements totalisant 248 m Marché public de travaux forfaitaire alloti en 16 lots.

Valeur totale du marché: 4269387.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064641
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La durée de 20 mois est un délai global pour l'ensemble des 16 lots (y compris période de préparation). Niveaux spécifiques minimaux exigés: qualifications demandées: 1321 et 1351. Effectif minimum requis: 5 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 140 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de travaux forfaitaire alloti en 16 lots.

Intitulé du lot: VRD / espaces verts
Brève description: VRD / espaces verts.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: qualifications demandées: 1321 et 1351. Effectif minimum requis: 5 personnes. Chiffres d'affaires minimum annuel requis: 140 000 EUR.

Intitulé du lot: Terrassement
Brève description: Terrassement.
Intitulé du lot: Parois berlinoises / pieux
Brève description: Parois berlinoises / pieux.
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications demandées: 2112 et 3813. Effectif minimum requis: 45 pers. Chiffres d'affaires mini annuel requis: 3 500 000 EUR.

Le lot comporte une variante obligatoire: relevage des eaux usées aux vannes retenues. Le lot comporte une clause d'insertion.

Intitulé du lot: Étanchéité / couverture
Brève description: Étanchéité / couverture.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Intitulé du lot: Cloisons doublages / faux plafonds / peinture
Brève description: Cloisons doublages / faux plafonds / peinture.
Intitulé du lot: Carrelages / faïences
Brève description: Carrelages / faïences.
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Brève description: Chauffage ventilation plomberie.
Informations complémentaires:

Le lot comporte une variante obligatoire: relevage des eaux usées eaux vannes retenue.

Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire (69300) — angle rue Pasteur et rue de Branly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-21 📅
2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: prendre rendez-vous au service marchés tél: +33 478959050

Conclusion des contrats le 15.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 036-064641 (2017-02-16)

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