C4556C0520 — dispositifs mobiles de borication pour la réalimentation des piscines BR et BK

EDF SA (AAI-CIPN)

Le marché couvre les prestations d'études de conception, de réalisation, d'approvisionnements, de fabrication d'essais en usine et d'essais sur CNPE, relatives aux dispositifs mobiles de borication permettant la réalimentation des piscines BR et BK en eau borée dans une situation pré et post accidentelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Qui ?

• EDF SA (AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.thiebaut@edf.fr 📧
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215752
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de dispositifs mobiles à fournir est de 2, avec en option un dispositif supplémentaire. Ils doivent être conçus fabriqués, assemblés, validés par un essai en usine puis sur CNPE et mis à disposition sur les bases régionales EDF, au plus tard à la fin du 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

— un dispositif mobile supplémentaire en option,

— la durée du marché est indicative et éventuellement prolongeable.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux et usine du candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,

— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés,

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans le domaine technique concerné (CF domaine B du § 9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «CSQ» (complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 au moins dans l'un des sous-domaines suivant:

— «système de qualification: électricité et contrôle commande/domaine contrôle-commande/sous-domaine: instrumentation» sur les activités «études» et «fabrication»,

— «système de qualification: chaudronnerie/tuyauterie /domaine soudage collage sur équipement Sous Pression/sous-domaine: soudage ESP» sur les activités «fabrication» et «interventions sur site en exploitation»,

— «Système de qualification: machines tournantes/domaine groupe de pompage/sous-domaine: autres pompes» sur les activités «études» et «fabrication»;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

7. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants (A ou B):

A. Chimie:

— machines spéciales/chimie

— études chimiques et réalisation d'essais (en usine) de dissolution, mélange et agitation d'une substance solide pulvérisée avec de l'eau,

— utilisation et manipulation de produit CMR ou toxiques,

— conception de dispositifs de préparation et d'injection de solutions chimiques liquides.

B. Machines spéciales/process:

— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (groupes électrogènes, pompes, process fluide, matériels chaudronnés, tuyauteries...),

— essais de validation de machines spéciales sur démonstrateur (dispositif simplifié à échelle réduite ou à l'échelle 1).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marchés,

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marchés,

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

8. Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception et de réalisation,

— de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine,

— d'installation et essais sur sites.

Pour la réalisation des prestations dans les domaines décrits au § 8.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

9. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 8 et 9 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

10. Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la fourniture (approvisionnement, fabrication, assemblage en usine), d'environ 3 dispositifs électromécaniques en 12 mois environ. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à art. 45.IV du décret du 25.3.2016

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat de fournitures et d'installation de matériels — Version n° 4 du 1.10.2015,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_026178.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais — 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 121-215752 (2016-06-20)

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