Brignais (69530) — résidence les Pérouses — réhabilitation de 191 logements + 1 local

OPAC du Rhône

Réfection des halls d'entrée et des cages d'escaliers.
Mise en sécurité des installations techniques et création/rénovation de la Vmc.
Remplacement des portes palières des logements et portes de placard des dégagements.
Réfection des pièces humides + pose partielle de sols.
Adaptation partielle pour personnes vieillissantes.
Suppression des éléments architecturaux de décoration des façades et reprise complète de ces dernières par une mise en peinture.
Remplacement de tous les garde-corps et pose de garde-corps de sécurité en terrasses.
Ravalement des façades + isolation thermique des pignons mis à nu par la démolition + création de fenêtres + création de balcons.
Flocage des vides-sanitaires.
Traitement des stationnements, voiries et réseaux + espaces verts et cheminements piétons — création d'abris poubelles extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire, alloti en 9 lots. Les prestations correspondant au lot 1 (Démolition Maçonnerie Charpente métallique étanchéité) et au lot 3 (Métallerie Serrurerie) sont traitées par consultations séparées, en procédure librement définie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, CS 53814
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞
Fax: +33 478955296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100689
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: OPAC du Rhône 194, rue Duguesclin CS 53814 — 69433 LYON cedex 03 critères de sélection des candidatures: — les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. autres renseignements complémentaires: Procédure passée en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite pour réception des demandes: 11/05/2016 à 16:30. Durée d'exécution du marché: 28 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés). Le marché est soumis à une charte environnementale et une charte chantier propre. Les lots 4,6,7,8,9 comportent une clause d'insertion destinée à promouvoir l'emploi des personnes en difficulté. En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===; — Autres renseignements demandés: a — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant; — Autres renseignements demandés: b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation; — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent; — Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: OPAC du Rhône 194, rue Duguesclin CS 53814 — 69433 LYON cedex 03

critères de sélection des candidatures:

— les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

autres renseignements complémentaires:

Procédure passée en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite pour réception des demandes: 11/05/2016 à 16:30. Durée d'exécution du marché: 28 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés). Le marché est soumis à une charte environnementale et une charte chantier propre. Les lots 4,6,7,8,9 comportent une clause d'insertion destinée à promouvoir l'emploi des personnes en difficulté.

En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— Autres renseignements demandés: a — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant;

— Autres renseignements demandés: b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent;

— Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des halls d'entrée et des cages d'escaliers.

Mise en sécurité des installations techniques et création/rénovation de la Vmc.

Remplacement des portes palières des logements et portes de placard des dégagements.

Réfection des pièces humides + pose partielle de sols.

Adaptation partielle pour personnes vieillissantes.

Suppression des éléments architecturaux de décoration des façades et reprise complète de ces dernières par une mise en peinture.

Remplacement de tous les garde-corps et pose de garde-corps de sécurité en terrasses.

Ravalement des façades + isolation thermique des pignons mis à nu par la démolition + création de fenêtres + création de balcons.

Flocage des vides-sanitaires.

Traitement des stationnements, voiries et réseaux + espaces verts et cheminements piétons — création d'abris poubelles extérieurs.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Flocage
Brève description:

Qualifications demandées: 7142 ou équivalent + Attestation de compétence à la formation prévention des risques liés àl'amiante obligatoire (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 120 000 euro(s).

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Second oeuvre — fINITIONS
Brève description:

Qualifications demandées: 4111-6111-6311-6221-4321 ou équivalent + Attestation de compétence à la formation prévention des risques liés àl'amiante obligatoire (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009.. Effectif minimum requis: 25 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 3 000 000 euro(s).

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Carrelages
Brève description:

Qualifications demandées: 6311 ou équivalent + Attestation de compétence à la formation prévention des risques liés àl'amiante obligatoire (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009.. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 120 000 euro(s).

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Electricite
Brève description:

Qualifications demandées: E2 Mention SEH ou équivalent + Attestation de compétence à la formation prévention des risques liés àl'amiante obligatoire (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009.. Effectif minimum requis: 20 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 1 650 000 euro(s).

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Chauffage-vmc-plomberie
Brève description:

Qualifications demandées: 5112-5312-5431 ou équivalent + Attestation de compétence à la formation prévention des risques liés àl'amiante obligatoire (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009.. Effectif minimum requis: 20 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 1 250 000 euro(s).

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Facades-bardage
Brève description:

Qualifications demandées: 7131-3811 ou équivalent + Attestation de compétence à la formation prévention des risques liés àl'amiante obligatoire (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009.. Effectif minimum requis: 20 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 2 000 000 euro(s).

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Vrd-espaces verts
Brève description:

Qualifications demandées: 1312-1322-1341-1351 ou équivalent + Attestation de compétence à la formation prévention des risques liés àl'amiante obligatoire (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009.. Effectif minimum requis: 15 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 1 030 000 euro(s).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 16S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Brignais — les Pérouses — allées 28-30-32-36-38-40-50-52-52b,rue Bovier Lapierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir descriptif des lots.
Capacité technique et professionnelle: Voir descriptif des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie au taux de 5 % éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Pas d'avance prévue. Fonds propres et prêt PAM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'opac du rhone

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse postale: OPAC du Rhône 194, rue Duguesclin CS 53814
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: chaumeil 13 rue Emile Decorps Parc d'activité Atlantique
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Fax: +33 478629952 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: OPAC du Rhône Service des Marchés 194, rue Duguesclin CS 53814
Point de contact: Hervé Plasse
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0005
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: OPAC du Rhône 194, rue Duguesclin CS 53814 — 69433 LYON cedex 03

critères de sélection des candidatures:

— les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

autres renseignements complémentaires:

Procédure passée en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite pour réception des demandes: 11/05/2016 à 16:30. Durée d'exécution du marché: 28 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés). Le marché est soumis à une charte environnementale et une charte chantier propre. Les lots 4,6,7,8,9 comportent une clause d'insertion destinée à promouvoir l'emploi des personnes en difficulté.

En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— Autres renseignements demandés: a — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant;

— Autres renseignements demandés: b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent;

— Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin 69003 Lyon
Adresse postale: tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 060-100689 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des halls d'entrée et des cages d'escaliers. Mise en sécurité des installations techniques et création/rénovation de la Vmc. Remplacement des portes palières des logements et portes de placard des dégagements. Réfection des pièces humides + pose partielle de sols. Adaptation partielle pour personnes vieillissantes. Suppression des éléments architecturaux de décoration des façades et reprise complète de ces dernières parune mise en peinture. Remplacement de tous les garde-corps et pose de garde-corps de sécurité en terrasses. Ravalement des façades + isolation thermique des pignons mis à nu par la démolition + création de fenêtres +Création de balcons. Flocage des vides-sanitaires. Traitement des stationnements, voiries et réseaux + espaces verts et cheminements piétons — création d'abris poubelles extérieurs.

Valeur totale du marché: 2291628.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 53814
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343012
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-100689
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 sont traités par consultations séparées, en procédure librement définie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suppression des éléments architecturaux de décoration des façades et reprise complète de ces dernières parune mise en peinture.

Ravalement des façades + isolation thermique des pignons mis à nu par la démolition + création de fenêtres +Création de balcons.

Numéro du lot: 2
Brève description: Flocage.
Intitulé du lot: Second oeuvre — finitions
Numéro du lot: 4
Brève description: Second oeuvre — finitions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelages.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage-vmc-plomberie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vrd-espaces verts.
Intitulé du lot: Facades-Bardage
Numéro du lot: 8
Brève description: Facades-Bardage.
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
2016-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F-69003. E-Mail: . Tél. . Fax, F-69003 Lyon. E-Mail :. Tél. (+. Fax (+33)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 191-343012 (2016-09-29)

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