Bricy (45) — bA 123 — mission d'audit énergétique, d'évaluation et d'assistance technique pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique

ESID de Rennes

La mission consiste principalement en la réalisation d'un audit énergétique du site, l'évaluation du potentiel d'amélioration de la performance énergétique et l'assistance au maître d'ouvrage à la mise en place d'un contrat de performance énergétique (Cpe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BHC Energy

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 16-142
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.boissard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352597 📞
Fax: +33 223352193 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295757&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194357
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Site organisé en 3 quartiers. 128 000 mètres carrés de surface chauffée (77 bâtiments dont un nombre significatif datant des années 30, 50 et 70). Effectif d'environ 2 300 personnes. Plusieurs chaufferies centrales fuel, gaz. Durée prévisible du CPE de 15 à 20 ans. Estimation 25 à 30 millions d'euros (TTC), dont environ 50 % d'investissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend 5 parties techniques:

— partie technique nº 1: établissement d'une situation énergétique de référence (réalisation d'un audit approfondi du site sur la base d'un audit existant de 2009),

— partie technique nº 2: évaluation de la pertinence de la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur le site (proposition des préconisations d'amélioration énergétique, étude des scénarii d'investissement, évaluation de la pertinence de mise en place d'un Cpe),

— partie technique nº 3: Rédaction du dossier de consultation (aide à rédaction du projet de marché, rédaction des programmes fonctionnel et performantiel, d'exploitation-maintenance),

— partie technique nº 4: assistance à la contractualisation (analyse technique des offres, émission des rapports),

— partie technique nº 5: assistance lors de l'année 1 du contrat (assistance recalage situation énergétique, aide à la validation du plan de mesures et vérifications).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Site organisé en 3 quartiers.

128 000 mètres carrés de surface chauffée (77 bâtiments dont un nombre significatif datant des années 30, 50 et 70).

Effectif d'environ 2 300 personnes.

Plusieurs chaufferies centrales fuel, gaz.

Durée prévisible du CPE de 15 à 20 ans. Estimation 25 à 30 millions d'euros (TTC), dont environ 50 % d'investissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire.

Présentation de 3 opérations exécutées au cours des 5 dernières années et de même nature que celles objet du marché: caractéristiques principales, montant, date, détail des missions réalisées, lieu d'exécution, maîtres d'ouvrage avec coordonnées d'un correspondant chargé de l'opération.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations objet du marché.

En cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A ce stade d'avancement, la durée de chaque partie technique n'est pas précisément connue. Cependant, l'étude préalable approfondie (parties techniques 1 et 2) doit être réalisée pour la fin du 1er semestre 2017 et la contractualisation du contrat de performance énergétique est planifiée second semestre 2018, laissant présager une durée de contrat avoisinant les 3 ans.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références d'opérations (10 points sur 20).

Qualifications professionnelles (4 points sur 20).

Chiffre d'affaire du candidat (3 points sur 20).

Moyens humains du candidat (3 points sur 20).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures doivent être transmis

— soit par voie électronique sur http://www.marches-publics.gouv.fr/, sous la référence de la consultation. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans un format largement disponible: Word, excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les opérateurs économiques choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «Copie de sauvegarde».

— soit par voie postale en recommandé avec avis de réception postal (adresse postale: ESID/SAI, quartier Margueritte, BP 14, 35998 Rennes Cedex 9);

— soit remis contre récépissé (adresse géographique: ESID/SAI, quartier Margueritte, 1 rue Garigliano, 35000 Rennes — horaires de réception de plis: du lundi au jeudi (hors jours fériés): de 8:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:30 — vendredi (hors jours fériés): de 8:00 à 11:30).

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée et portant les mentions suivantes:

Candidature — amo cpe — projet 15-142 — ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194357 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bricy (45) — BA 123 — Mission d'audit énergétique, d'évaluation et d'assistance technique pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique.

Valeur totale du marché: 118 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quartier Margueritte, BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435926
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194357
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bricy (45) — BA 123 — mission d'audit énergétique, d'évaluation et d'assistance technique pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Source: OJS 2016/S 239-435926 (2016-12-07)

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